Vertaling van "avait omis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

Nouvelles de l'OMI : bulletin de l'Organisation maritime internationale [ Nouvelles de l'OMI ]
IMO news: the magazine of the International Maritime Organization [ IMO news ]

Accord passé entre le Secrétaire général de l'OMI et le Secrétaire général de la CNUCED concernant la méthode de travail à suivre à l'OMI et à la CNUCED relativement aux privilèges et hypothèques maritimes
Agreement between the Secretary-General of IMO and the Secretary-General of the UNCTAD Regarding the Method of Work to be Followed in IMO and UNCTAD On Maritime Liens and Mortgages

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

avance qui avait été défalquée
advance charged off

Organisation maritime internationale [ OMI ]
International Maritime Organization [ IMO ]

dividende non déclaré | dividende omis
passed dividend

initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts | systèmes de microprocesseurs ouverts | OMI [Abbr.]
open microprocessor initiative | Open Microprocessor Systems Initiative | OMI [Abbr.]

OMI
IMO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon Lundbeck, l’exposé des faits démontrait clairement que la Commission n’avait pas évalué les preuves du dossier de manière correcte, objective et non faussée, qu’elle avait omis de prendre en compte l’ensemble des preuves pertinentes, dont les observations de Lundbeck, et qu’elle n’avait pas exclu des preuves contestées ou insuffisantes.
Allegedly, the LF would make again obvious that the Commission failed to assess the evidence in the file in an accurate, objective and undistorted manner, that it omitted to take into account the full body of relevant evidence, including Lundbeck’s observations, and that it did not exclude disputed or otherwise insufficient evidence.

L'État membre concerné n'avait pas assuré la disponibilité d'un nombre suffisant de contrôleurs pour l'exécution régulière des activités de contrôle de conformité et avait omis d'informer la Commission des autres mesures de sûreté appliquées dans les petits aéroports qui dérogent aux normes de base communes.
The concerned Member State failed to ensure the availability of a sufficient number of auditors for performing regular compliance monitoring activities and failed to inform the Commission of the alternative security measures applied at small airports that derogate from the common basic standards.

L’industrie de l’Union a allégué que la Commission avait omis de tenir compte d’un certain nombre de régimes de subvention, notamment les régimes régionaux, et a par conséquent considéré que les subventions que devaient recevoir les producteurs indiens étaient sous-estimées.
The Union industry alleged that the Commission had failed to take into account a number of subsidy schemes, especially regional ones, and as a result believed that the subsidies found to be received by Indian producers were underestimated.

que les États membres soient tenus d'adopter des règles en vertu desquelles le débiteur deviendrait responsable s'il avait omis de demander sa mise en liquidation ou si la demande n'avait pas été faite dans les règles, et de prévoir des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives;
Member States are required to lay down rules rendering the debtor liable in the event of non-filing or improper filing, and to provide for effective, proportionate and dissuasive sanctions.

– que les États membres soient tenus d'adopter des règles en vertu desquelles le débiteur deviendrait responsable s'il avait omis de demander sa mise en liquidation ou si la demande n'avait pas été faite dans les règles, et de prévoir des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives;
– Member States are required to lay down rules rendering the debtor liable in the event of non-filing or improper filing, and to provide for effective, proportionate and dissuasive sanctions.

Dans son jugement du 6 octobre 2005 (affaire C-502/03), la Cour de justice européenne a déclaré que la Grèce avait omis de se conformer à ses obligations au titre des articles 4, 8 et 9 de la directive 75/442/CEE relative aux déchets , telle que modifiée (actuellement directive 2006/12/CE - directive-cadre relative aux déchets).
In its judgment of 6 October 2005 (case C-502/03), the European Court of Justice declared that Greece had failed to comply with its obligations under Articles 4, 8 and 9 of Directive 75/442/EEC on waste as amended (now Directive 2006/12/EC - Waste Framework Directive).

Royaume-Uni: M. Dowsett alléguait qu'il avait été privé d’un procès équitable dès lors que l'accusation avait omis de communiquer l’ensemble des preuves matérielles en sa possession.
United Kingdom Mr Dowsett alleged that he had been deprived of a fair trial by virtue of the prosecution's failure to disclose all material evidence in their possession.

(66) La vérification sur place a révélé que l'exportateur de Singapour n'avait que partiellement coopéré, car il avait omis de signaler un nombre considérable de transactions intérieures.
(66) On-the-spot findings revealed partial non-cooperation by the Singapore exporter because the company failed to report a considerable number of domestic transactions.

(21) Comme expliqué au considérant 30 du règlement provisoire, un producteur russe, qui avait vendu le produit concerné à une société liée en Suisse et qui avait omis de préciser ce lien, n'a pas contesté son existence après le stade provisoire.
(21) One Russian producer found, as set out in recital 30 of the provisional duty Regulation, to have sold the product concerned to a related company in Switzerland, and which had omitted to specify this relationship, did not contest after the provisional stage that the relationship existed.