Le 21 juillet 2016, la Cour de justice a rendu un arrêt favorable à la Commission, par lequel elle déclarait que la Roumanie avait omis d'adopter des mesures adéquates pour empêcher le soulèvement de poussière du bassin de décantation de Boșneag.
On 21 July 2016, the Court ruled in favour of the Commission and declared that Romania had failed to adopt appropriate measures to prevent the upheaval of dust from the surface of the Boșneag tailing pond.
