Traduction de «cadre duquel elle » (Français → Anglais) :

Sur la base des conclusions de l’étude relative à la transposition en droit national de la directive sur le retour, la Commission a élaboré un programme de travail structuré concernant la transposition de la directive sur le retour (2012-2013), dans le cadre duquel elle a interrogé les États membres sur les éventuelles questions en suspens liées à leur transposition de la directive.
Based on the findings of the study on the transposition of the Return Directive into national law, the Commission carried out an organised programme of work on the transposition of the Return Directive (2012-2013), during which the Commission questioned Member States about any remaining issues with their transposition of the Directive.

Pour les autres programmes régionaux, la Commission propose d'abandonner le système en vigueur, dans le cadre duquel elle établit des listes détaillées de zones éligibles au niveau sub-régional.
For other regional programmes, the Commission is proposing to abandon the current system whereby it draws up detailed lists of eligible areas at sub-regional level (see paragraph 103 below).

5. La Commission met en place un dialogue structuré avec les États membres dans le cadre duquel elle soutient les efforts de ceux-ci et veille à un échange régulier entre États membres sur les mesures adoptées; ce faisant, elle contribue à diffuser les exemples de meilleures pratiques.
5. In the context of a structured dialogue, the Commission shall support the Member States in their efforts and shall ensure that they regularly exchange information about the measures they have taken. In this way it shall make a contribution to the dissemination of best-practice models.

La Commission envisagera-t-elle sérieusement d'accélérer le calendrier dans le cadre duquel elle prévoit d'entamer et de terminer la révision de l'actuelle directive en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative ou de trouver de nouveaux instruments juridiques afin de mettre un terme à ces pratiques frauduleuses?
Would the Commission consider substantially accelerating the time frame within which it plans to launch and complete its review on the current MCA directive or to find new legislative tools to stop these fraudulent practices?

11)«intermédiaire de synthèse»: toute substance réglementée ou nouvelle substance qui subit une transformation chimique par un procédé dans le cadre duquel elle est entièrement convertie à partir de sa composition originale et dont les émissions sont négligeables.
‘feedstock’ means any controlled substance or new substance that undergoes chemical transformation in a process in which it is entirely converted from its original composition and whose emissions are insignificant.

Intermédiaire de synthèse: toute substance réglementée ou toute nouvelle substance qui subit une transformation chimique par un procédé dans le cadre duquel elle est entièrement convertie à partir de sa composition originale et dont les émissions sont négligeables.
Feedstock: any controlled substance or new substance that undergoes chemical transformation in a process in which it is entirely converted from its original composition and whose emissions are insignificant.

7 Par requête déposée au greffe du Tribunal le 29 décembre 2005, la requérante a introduit le présent recours, dans le cadre duquel elle a, notamment, souligné que la chambre de recours avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
By application lodged at the Registry of the Court of First Instance on 29 December 2005, the applicant brought the present action. In that context, the applicant observed, inter alia, that the Board of Appeal had failed to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

À cette fin, elle a lancé un processus de réforme dans le cadre duquel elle a développé un système intégré de contrôle interne. L’introduction d’une gestion du budget orientée sur les objectifs peut également être considérée comme un progrès.
To this end, it has launched a process of reform, within the framework of which it has developed an integrated internal control system; the introduction of a goal-oriented budget management can also be counted as a significant step forward.

Non seulement en raison de mon opposition au plan ambitieux dans le cadre duquel elle s’inscrit, mais également du fait qu’elle restreint la protection des électeurs de ma circonscription contre l’injustice, je m’oppose à cette proposition.
Not only because of my opposition to the grand design of which it is part but because it diminishes the protection of my constituents against unfairness, I oppose this proposal.