Traduction de «quotas aviation seront alloués gratuitement » (Français → Anglais) :

En 2012, 85 % des quotas «aviation» seront alloués gratuitement aux exploitants d'aéronefs relevant du système.
In 2012 85% of aviation allowances will be allocated for free to aircraft operators covered by the system.

85 % des quotas «aviation» seront attribués gratuitement la première année, et 82 % les années suivantes.
In the first year 85% of aviation allowances issued will be distributed for free and 82% in subsequent years.

La présente décision lui permettant de se faire une meilleure idée du nombre de quotas qui seront alloués à titre gratuit, la Commission est en mesure d’estimer plus précisément la quantité de quotas à mettre aux enchères conformément à l’article 10, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.
Given the improved overview of the number of allowances that will be allocated free of charge that results from this Decision, the Commission is able to better estimate the amount of allowances to be auctioned in accordance with Article 10(1) of Directive 2003/87/EC.

Au total, près de 268 millions de quotas seront alloués gratuitement aux centrales électriques dans ces six pays au cours de la période comprise entre 2013 et 2019.
In total, more than 268 million allowances will be allocated for free to power plants in these six countries in the period 2013 to 2019.

La limite fixée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE ne doit pas être dépassée, ce que garantit l’application d’un facteur de correction transsectoriel annuel qui, si nécessaire, réduit de manière uniforme le nombre de quotas alloués gratuitement à toutes les installations admissibles au bénéfice d’une telle allocation.
The limit set by Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC may not be exceeded, and this is ensured by the application of an annual cross-sectoral correction factor which, if necessary, reduces the number of free allowances in all installations eligible for free allocation in a uniform manner.

Les États membres devront publier les retours de quotas aviation alloués à titre gratuit uniquement pour les exploitants d'aéronefs «participants» et ayant reçu des quotas à titre gratuit pour des vols exclus.
Member States will need to publish the returns of free aviation allowances only for those ‘participating’ aircraft operators derogation and who have received a free allocation of allowances for extra-flights.

L'article 2 du règlement (CE) no 338/2008 du Conseil du 14 avril 2008 prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011 (2), prévoit une réduction sur une période de quatre ans, qui prend la forme, en 2008, d'une réduction équivalant à 10 % de la quantité pêchée hors quota en 2007 et, en 2009, en 2010 et en 2011, de réductions équivalant à 30 % de la quantité pêchée hors quota en 2007.
Article 2 of Council Regulation (EC) No 338/2008 of 14 April 2008 providing for the adaptation of cod fishing quotas to be allocated to Poland in the Baltic Sea (Subdivisions 25-32, EC Waters) from 2008 to 2011 (2) provides for a deduction over a period of four years, consisting of a reduction of 10 %, in the year 2008, of the amount overfished in the year 2007 and reductions of 30 %, in the years 2009, 2010 and 2011, of the amount overfished in 2007.

Une entreprise située dans un État membre qui doit acheter des quotas par adjudication peut se sentir désavantagée par rapport à un concurrent établi dans un autre État membre où les quotas sont alloués gratuitement selon le principe des "droits acquis".
A company in one Member State that has to buy allowances through auctioning may feel disadvantaged in relation to a competitor in another Member State that has been "grandfathered" its allowances for free.

Pendant la période d'échanges allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, 85 % des quotas destinés à l'aviation seront alloués aux exploitants d'aéronefs à titre gratuit.
In the trading period from 1 January 2012 to 31 December 2012, 85% of the aviation allowances will be allocated free of charge to aircraft operators.

Plus tard au cours de cette année, comme le prévoit la directive concernant le système d'échange de quotas d'émission de l'UE , la Commission déterminera officiellement les montants des quotas d'émission qui seront mis aux enchères, qui seront alloués gratuitement aux exploitants d'aéronefs et qui seront affectés à une réserve spéciale pour les nouveaux entrants.
Later this year, as foreseen in the EU ETS Directive , the Commission will formally determine the amounts of emission allowances to be auctioned, to be distributed free of charge to aircraft operators and to be allocated to a special reserve for new entrants.