Sur la base de son étude de faisabilité[9], la Commission estime que les quatre
questions suivantes seront au centre des débats à venir : le type d’entité chargée de répond
re de l’impact de l’aviation sur le climat, la mesure dans laquelle il est tenu compte de toutes les incidences , les types de vols pris en considération et l'approche suivie pour calculer la limitation globale des émissions du secteur
et pour allouer les quotas correspondants. ...[+++]
On the basis of its feasibility study[9], the Commission is of the view that the following four issues are at the centre of the further debate: the type of entity made responsible for aviation's climate impact, the extent to which the full impact is addressed , the types of flights covered , and the approach taken for calculating and apportioning the sector’s overall emissions limitation .