Vertaling van "quotas par adjudication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]
award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]

adjudication à l'hollandaise | adjudication à prix unique | adjudication à taux unique
Dutch auction | single rate auction | single-rate auction

adjudication particulière | adjudication permanente | adjudication simple
individual invitation to tender | special invitation to tender | standing invitation to tender

adjudication ouverte | adjudication publique | adjudication publique ouverte
open adjudication | public adjudication

adjudication à la hollandaise | adjudication au prix marginal décroissant | adjudication à la baisse | enchère dégressive
Dutch auction

adjudication ouverte | adjudication publique ouverte | adjudication publique | mise en soumission
open invitation to tender | public tender

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

avis d'adjudication | appel de soumissions | demande de soumissions | mise en adjudication
invitation to tender | request to tender

Adjudant-Chef de la Musique du Commandement aérien [ Adjuc Musique C Air | adjudant-chef de la Musique de la 1re Division aérienne du Canada | adjuc Musique 1 DAC ]
Air Command Band Chief Warrant Officer [ AIRCOM CWO | 1 Canadian Air Division Band Chief Warrant Officer | 1 CAD Band CWO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une deuxième série d’adjudications de quotas d’émission au titre de l’initiative RNE 300 débutera le 1er août 2012.
A second round of auctions for the NER 300 Initiative will start on 1st August, 2012.

L’adjudication représente pour les parties prenantes une nouvelle possibilité d’échanger des quotas d’émission via ICE et nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration avec la BEI pour développer ce marché », a indiqué David Peniket, président et directeur opérationnel d’ICE Futures Europe.
The auction represents a new opportunity for participants to trade emissions on ICE and we look forward to continuing to work with the EIB to develop this market,” said David Peniket, President COO, ICE Futures Europe.

« Les adjudications boursières ont renforcé la monétisation effective des quotas d’émission relevant de l’initiative RNE 300 et le recours à un second marché proposant des ventes aux enchères plus fréquentes permettra un plus grand engagement sur les marchés du carbone.
“Use of exchange auctions has increased effective monetisation of NER300 allowances and use of a second market with more frequent auctions will allow greater engagement with carbon markets.

Par exemple, l'intervention publique (y compris le cadre utilisé par la Commission pour déterminer certains prix d'intervention au moyen de la procédure d'adjudication) et les régimes de quotas pour le lait et le sucre établis par le règlement (CE) n° 1234/2007 devraient rester dans le domaine de compétence du législateur, étant donné que ces éléments sont inextricablement liés à la définition du contenu du régime établi par le législateur et aux limites de ce régime;
For example, the public intervention (including framework for the determination by the Commission of certain intervention prices by means of the tendering procedure) and milk and sugar quota schemes established by Regulation 1234/2007 should stay at the Legislator's level, as these elements are inextricably linked to the definition of the content of the scheme established by the Legislator and the boundaries of this regime.

Je serais davantage favorable à l’allocation des quotas par adjudication qu’aux octrois gratuits.
Instead of free allocation, I would prefer to see auctioning.

32. estime que lors de la révision du système actuel d'échange de quotas d'émission et de son extension éventuelle, l'idée consistant à maintenir les droits acquis devrait être soigneusement reconsidérée en raison des graves défauts qu'elle comporte, et des solutions de rechange telles que l'évaluation comparative des performances et l'adjudication – avec une action en amont – devraient être explorées; estime en outre que les quotas nationaux d'émission devraient être réexaminés en raison de l'intensification des échanges transfrontaliers, notamment pour l'électricité;
32. Considers that in the review of the current ETS and its possible expansion, the idea of grandfathering should be closely reconsidered because of its major shortcomings and alternatives such as benchmarking and auctioning – using an up-stream approach - should be explored; moreover, national emission quotas will also have to be reconsidered because of increased cross-border trade, notably electricity;

38. estime que lors de la révision du système actuel d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et de son extension éventuelle, l'idée consistant à maintenir les droits acquis devrait être soigneusement reconsidérée en raison des graves défauts qu'elle comporte, et des solutions de rechange telles que l'évaluation comparative des performances et l'adjudication – avec une action en amont – devraient être explorées; estime en outre que les quotas nationaux d'émission devraient être réexaminés en raison de l'intensification des échanges transfrontaliers, notamment pour l'électricité;
38. Considers that in the review of the current Greenhouse Gas Emission Trading Scheme (ETS) and its possible expansion, the idea of grandfathering should be closely reconsidered because of its major shortcomings, and alternatives such as benchmarking and auctioning – using an up-stream approach - should be explored; considers, moreover, that national emission quotas also will have to be reconsidered because of increased cross-border trade, notably as regards electricity;

L'adjudication des quotas initiaux doit être considérée comme une forme de taxation si son produit n'est pas compensé par des taxes.
The auctioning of initial allowances must be regarded as a form of taxation if the revenues produced are not offset through taxation.

La première phase prévoit un système transitoire de contingents tarifaires, maintenant à la fois le contingent actuel consolidé au GATT de 2,2 millions de tonnes et le quota autonome de 350.000 tonnes, tous les deux au taux de € 75 par tonne ; un troisième, nouveau contingent de 850.000 tonnes serait ouvert à un niveau de droit à fixer par la voie d'adjudications, étant entendu qu'une préférence maximale de € 275 par tonne serait accordée aux bananes ACP.
During the first phase there would be a transitional tariff quota system, maintaining both the current GATT-bound quota of 2,2 million tonnes and the autonomous quota of 353 000 tonnes, both with a tariff of EUR 75/tonne; a new third quota of 850 000 tonnes would be open at a level of duty to be determined by a tendering procedure; ACP bananas would have a maximum preference of EUR 275/tonne.

L'importation de la quantite manquante sera faite par un quota a prelevement reduit, ce prelevement etant fixe par voie d'adjudication.
The said balance will be imported by a reduced levy quota, the levy being fixed by tendering procedure.