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Traduction de «qui souhaite simplement clarifier » (Français → Anglais) :

Contrairement à M. Pettigrew, qui souhaite simplement clarifier le texte de l'ALENA pour ce qui est de la définition de l'expropriation et des mesures équivalentes à de l'expropriation, notre proposition consisterait à rejeter totalement le mécanisme des différends opposant un investisseur à un État.

Unlike Mr. Pettigrew, who only wants to clarify the language in NAFTA relating to the definition of expropriation and measures “tantamount to expropriation”, our alternatives would reject the investor-state mechanism in its entirety.


Il n'est toutefois pas jugé souhaitable d'imposer aux investisseurs institutionnels l'obligation formelle d'user systématiquement de leur droit de vote car cela pourrait avoir des effets contraires à ceux désirés (par manque de temps ou de ressources, certains investisseurs institutionnels risqueraient de voter en faveur d'une résolution présentée, quelle qu'elle soit, simplement pour respecter l'obligation de vote).

A requirement for institutional investors to systematically exercise their voting rights is not considered desirable, in view of its potential counterproductive effects (due to a lack of time or resources, institutional investors might simply vote in favour of any proposed resolution to fulfil the requirement).


La Commission souhaite que l'UE prenne la tête de la transition vers l'énergie propre au lieu de simplement s'y adapter.

The Commission wants the EU to lead the clean energy transition, not only adapt to it.


PRENANT ACTE du souhait de la Pologne et du Royaume-Uni de clarifier certains aspects de l'application de la Charte.

NOTING the wish of Poland and the United Kingdom to clarify certain aspects of the application of the Charter,


L'UE souhaite simplement que ses exportations ne soient pas bloquées, soit parce qu'elles sont contraires aux règles en matière de marques de commerce, soit parce qu'elles sont en concurrence sur les mêmes marchés avec des produits non européens portant un nom similaire mais ne répondant pas aux mêmes critères de qualité.

The EU simply wants to ensure that its exports are not impeded, either because they fall foul of trademark rules or because they are forced to compete on the same markets with non-EU products bearing similar names but which do not meet the same quality criteria.


Cette interprétation ne peut être que celle d'un secteur d'activités fondamentalement opposé à toute taxation et qui souhaite simplement soustraire le commerce électronique à toute forme de perception de la TVA.

It can only be seen as representing the position of a business sector that is fundamentally "anti-tax" and simply does not want to see VAT imposed on e-commerce in any shape or form.


Les autorités espagnoles imposent une obligation d'agrément préalable non seulement aux agents ou courtiers d'assurance qui souhaitent s'établir en Espagne, mais aussi à ceux qui souhaitent simplement y proposer leurs services en régime de libre prestation.

The Spanish authorities impose a prior authorisation requirement not only for those wishing to set up in business as an agent or broker in Spain but also for those wishing to provide services temporarily.


Les communications interprétatives de la Commission sur les dispositions communautaires applicables aux marchés publics et les possibilités d'y intégrer une dimension sociale [10] et environnementale [11] ont clarifié les nombreuses possibilités qu'offre la législation communautaire aux acquéreurs publics souhaitant intégrer des aspects sociaux et la protection de l'environnement aux procédures de passation des marchés, tout en assurant une meilleure utilisation de l'argent des contribuables et l'égalité d'accès pour tous les fourniss ...[+++]

The interpretative communications of the Commission on the Community law applicable to public procurement and the possibilities for integrating social [10] and environmental [11] considerations into public procurement have clarified how Community law offers numerous possibilities to public purchasers who wish to integrate social and environmental considerations into public procurement procedures, whilst at the same time ensuring respect of the principle of value for money for taxpayers and equal access for all EU suppliers. [12]


Les communications interprétatives de la Commission sur les dispositions communautaires applicables aux marchés publics et les possibilités d'y intégrer dans ces derniers une dimension sociale [31] et environnementale [32] ont clarifié les nombreuses possibilités qu'offre la législation communautaire aux adjudicateurs publics souhaitant intégrer des aspects sociaux et la protection de l'environnement aux procédures de passation des marchés, tout en assurant une meilleure utilisation de l'argent des contribuables et l'égalité d'accès p ...[+++]

The interpretative communications of the Commission on the Community law applicable to public procurement and the possibilities for integrating social [31] and environmental [32] considerations into public procurement have clarified how Community law offers numerous possibilities to public purchasers who wish to integrate social and environmental considerations into public procurement procedures, whilst at the same time ensuring respect for the principle of value for money for taxpayers and equal access for all EU suppliers. [33]


Le sénateur Fraser: Je voulais simplement clarifier le fait que votre objectif vise à insérer le préambule dans le Code criminel, pas simplement dans ce projet de loi.

Senator Fraser: I merely wanted to clarify the fact that your aim is to put the preamble into the Criminal Code, not just into this bill.




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qui souhaite simplement clarifier ->

Date index: 2021-05-24
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