Traduction de «qui sera adoptée prendra également » (Français → Anglais) :

Un calendrier définitif sera approuvé lorsque la base juridique aura été adoptée (voir également le point 49 en liaison avec la décision VIS relative à l’accès des services de police au VIS).
A finalised schedule will be agreed once the legal basis has been adopted (see also paragraph 49 in relation to the VIS Decision on access to VIS by police authorities).

Si nous pouvons obtenir un cadre de travail commun pour tout le Canada en ce qui concerne les transactions en matière de commerce électronique, nous pensons en fait que les pays du monde entier vont chercher à obtenir un cadre et que nous pourrons peut-être en fait établir une norme qui sera adoptée ailleurs également.
If we can get a common framework for all of Canada on e-com transactions, we think actually the world is going to be looking for this, and we may actually be able to set a standard that'll be adopted elsewhere as well.

Le FMI prendra également part aux missions d’évaluation régulières, lors desquelles la mise en œuvre du programme sera contrôlée.
The IMF will also take part in the regular review missions where programme implementation is monitored.

La Commission fixera chaque année les priorités annuelles en matière de réinstallation sur la base des consultations qui auront lieu au sein du comité de gestion du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui est également compétent pour le FER III. Cette décision de la Commission sera l’une des mesures d’exécution de la décision portant création du FER III, adoptée par le Conseil et le Parlement européen sur la base de l’article 63, point 2) b), du traité instituant la Communauté européenne.
The Commission will each year decide on the annual resettlement priorities on the basis of consultations in the management committee of the General Programme "Solidarity and Management of Migration flows" including the ERF III. This Commission Decision will be one of the implementing measures of the Decision establishing the ERF III, adopted by the Council and the European Parliament on the basis of Article 63(2)b of the Treaty establishing the European Community.

Il a également salué les efforts de la présidence maltaise de l'UE et l'engagement démontré par le Conseil européen: «Je ne doute pas que chacun prendra sa part dans la mise en œuvre des décisions adoptées aujourd'hui».
He also praised the efforts of the Maltese Presidency of the EU and the commitment shown by the European Council: "I have no doubt that everyone will do its part to implement the decisions taken today".

J’espère que la directive qui sera adoptée prendra également en considération les points précités et, par conséquent, que les citoyens européens n’auront pas à s’inquiéter de voir leur voisinage devenir une fosse à déchets, comme cela a malheureusement été le cas dernièrement en Hongrie.
I trust the directive to be formulated will also take into account the above points and as a result, people will not have to worry about their neighbourhood becoming a garbage dump, as was recently the case, unfortunately, in Hungary.

un meilleur contrôle de l’application des règles: la Commission adressera, même dans la phase préventive, un avertissement aux États membres qui ne respectent pas les principes convenus; en cas de manquement persistant et/ou particulièrement grave à ces règles, la Commission adressera une recommandation à l’État membre concerné l’invitant à remédier à cette situation; la recommandation sera adoptée par le Conseil, sauf si une majorité qualifiée d’États membres s’y oppose (procédure de vote à la «majorité inversée»); pour les États membres de la zone euro, la recommandation sera étayée par un mécanisme d’exécution (créé en vertu de l’article 136 du traité), qui prend la forme de l’obligation de constituer un dépôt égal à 0,2 % du PIB et portant intérêt.
Better enforcement: Failure to respect the agreed principles will make the concerned Member State liable to a warning from the Commission, even in the preventive phase. In case of a persistent and/or particularly serious failure to respect the rules, the Commission will draft a recommendation to the Member State to take corrective action. The recommendation will be adopted by the Council unless a qualified majority of Member States vote against it (the so-called reverse qualified majority voting procedure). For euro area Member States, the recommendation will be backed by an enforcement mechanism (based on Article 136 of the Treaty) in the form of an interest-bearing deposit amounting to 0.2% of GDP.

Dans cette élaboration, la Commission prendra également en compte les résultats de l’étude sur les coûts et avantages d’une meilleure intégration des marchés du crédit hypothécaire de l’UE, qui sera mise en ligne en août 2005 sur le site web sus indiqué.
Also to be used in developing policy is a study on the costs and benefits of further integration of the EU market for mortgages, to be published August 2005 on the above website.

Nous pouvons cependant dire qu'après les travaux de la Convention et de la prochaine Conférence intergouvernementale sur la réforme des traités, ce ne sera plus le cas et que la méthode communautaire sera adoptée également pour le troisième pilier car elle assure le caractère démocratique de toutes les décisions.
However, we can be confident that, once the Convention’s work and the forthcoming Intergovernmental Conference reforming the Treaties are over, this will no longer be the case, and that the Community method, which provides the greatest guarantee of democratic decision-making across the board, will be fully adopted in the Third Pillar too.

Pour certaines délégations, il est très important que la taxe ne s'applique qu'au-dessus d'un certain niveau d'émissions par rapport à la moyenne de la Communauté ; PREND ACTE des progrès réalisés au sein du groupe de travail ad hoc sur la proposition de la Commission visant à introduire une taxe CO2/énergie et de ce qu'une décision relative à un instrument fiscal de ce type sera nécessaire notamment pour définir la base de calcul de la taxe ; S'ENGAGE à adopter rapidement les propositions concernant la directive SAVE et le programme ALTENER de la Communauté et INVITE le Parlement européen à transmettre son avis sur ces propositions avant la session du Conseil (Energie) de juin 1993 ; SOULIGNE l'importance des efforts déployés en commun par les pays industrialisés et des mesures efficaces qu'ils ont prises pour lutter contre le changement climatique et, dès lors, DECIDE que la Communauté prendra également rapidement une initiative dans le cadre de l'OCDE afin de promouvoir l'utilisation des instruments fiscaux en vue de mener une action efficace et coordonnée de réduction des émissions de CO2 compatible avec sa propre stratégie et qu'en même temps elle poursuivra un dialogue constructif avec ses autres partenaires commerciaux, les producteurs d'énergie et les pays en développement ; SE FELICITE à cet égard de la proposition du gouvernement américain visant à instaurer de nouvelles taxes sur l'énergie, qui constitue une contribution importante qui, conjuguée à l'instauration de taxes par d'autres pays de l'OCDE dans ce domaine, contribue à répondre à la demande de la Communauté de réduire les effets sur la compétitivité de toute taxe d'effet équivalent introduite par la Communauté ; INVITE la présidence à jeter les bases d'une décision sur la création d'un instrument fiscal en vue d'accélérer les travaux du Conseil (ECOFIN).
To some delegations it is decisive that the tax will only apply above a certain level of emissions related to the EC average; NOTES the progress made in the Ad Hoc Working Party on the Commission's proposal for a carbon/energy tax, and that a decision on a fiscal instrument of this nature will need inter alia to define the base for the calculation of the tax; PLEDGES its commitment to the rapid adoption of the proposals for the SAVE directive and ALTENER programme of the Community, and URGES the European Parliament to forward its opinion on these proposals before the meeting of the Council (Energy) in June 1993; STRESSES the importance of joint efforts and effective measures on the part of industrialized countries to combat climate change and therefore AGREES that the Community will also rapidly take an initiative in the OECD framework in order to promote the use of fiscal instruments with a view to an effective and coordinated effort to reduce CO2 emissions, consistent with the Community's own strategy; that at the same time it will continue a constructive dialogue with its other trading partners, energy producers and developing countries; WELCOMES in this context the US administration's proposal for new energy taxes as an important contribution which, together with the tax initiatives of the other OECD countries in this field, helps to meet the Community's demand that the effects on competitiveness of any corresponding tax initiative by the Community be reduced; URGES the Presidency to establish a basis for a decision on a fiscal instrument with a view to accelerating the work in the Council (ECOFIN).