Vertaling van "calendrier définitif sera " (Frans → Engels) :

Un calendrier définitif sera approuvé lorsque la base juridique aura été adoptée (voir également le point 49 en liaison avec la décision VIS relative à l’accès des services de police au VIS).
A finalised schedule will be agreed once the legal basis has been adopted (see also paragraph 49 in relation to the VIS Decision on access to VIS by police authorities).

Le calendrier définitif sera présenté en accord avec Mme de Keyser, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
The definitive timetable will be presented in agreement with Mrs De Keyser, the draftsperson for the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy.

24. relève que le calendrier des négociations en cours sur le passage de l'APE intérimaire à l'APE complet et définitif entre l'Union européenne et les pays de la CDAA repose sur l'hypothèse que l'accord sera conclu à la fin 2009; prie instamment la Commission de ne pas exercer sur les pays de la CDAA une trop forte pression pour qu'ils acceptent d'assumer des engagements en matière de libéralisation et des obligations en matière de réglementation dans le secteur des services et sur les questions dites "de Singapour";
24. Notes that the calendar for the ongoing negotiations concerning the transition from an interim to a final EPA between the EU and the SADC countries is based on the assumption that the agreement will be concluded by the end of 2009; urges the Commission not to put undue pressure on the SADC countries to accept liberalisation commitments and regulatory obligations regarding services and the so-called 'Singapore issues';

De même, en dépit de l'annonce, avant-hier, du report, au-delà de l'échéance de la mi-février, du calendrier pour l'application de l'accord-cadre sur le statut définitif, j'espère très sincèrement que l'échéance beaucoup plus importante du mois de septembre pour l'accord final sur le statut définitif sera respectée.
Similarly, despite the indication the day before yesterday that the timetable for the Framework Agreement on permanent status has been pushed beyond the mid-February deadline, I very much hope that the much more important September deadline for the final agreement on permanent status will be reached.

Rappel : Le Conseil des ministres a introduit dans la directive de 1991 sur le régime transitoire le calendrier suivant : - le régime transitoire entre en vigueur le 01/01/93 ; - la Commission présente au Conseil pour le 31/12/94 un rapport sur le fonctionnement du régime transitoire accompagné de propositions sur le régime définitif ; - le régime transitoire sera remplacé, en principe le 1er janvier 1997, par un régime définitif reposant sur l'imposition dans l'Etat membre d'origine ; - le Conseil à l'unanimité adopte les décisions nécessaires au régime définitif avant le 31/12/95.
Reminder: The Council of Ministers laid down the following timetable in the 1991 Directive on the transitional arrangements: - the transitional arrangements to enter into force on 1 January 1993; - the Commission to present to the Council by 31 December 1994 a report on the operation of the transitional arrangements, together with proposals for the definitive arrangements; - the transitional arrangements to be replaced, in principle on 1 January 1997, by definitive arrangements based on taxation in the Member State of origin; - before 31 December 1995 the Council to adopt unanimously the decisions necessary to bring in the definitive arrangements.

Le calendrier prévoit que le texte définitif de la Charte sera établi dans les deux prochains mois afin qu'il puisse être signé lors de la session finale qui doit avoir s'ouvrir le 16 décembre à La Haye.
It is planned to finalize the Charter within the next two months so that it can be signed at a final session due to take place from 16 December 1991 at The Hague.