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Vertaling van "commission prendra également " (Frans → Engels) :

La Commission prendra également les mesures qui s'imposent pour que les registres TLD établis ailleurs dans le monde, y compris les gTLD existants, respectent une égale discipline, assortie des mêmes effets..

The Commission will also take the necessary steps to ensure that similar disciplines are applied with equivalent effect by TLD Registries elsewhere, including the existing gTLDs.


8. La Commission prendra également les initiatives suivantes:

8. The Commission will also take these initiatives:


La Commission prendra également les mesures qui s’imposent pour assurer le suivi des décisions récentes relatives au cadre en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030.

The Commission will also take the necessary action to follow up on recent decisions concerning the 2030 climate and energy framework.


La Commission prendra également les mesures qui s’imposent pour assurer le suivi des décisions récentes relatives au cadre en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030.

The Commission will also take the necessary action to follow up on recent decisions concerning the 2030 climate and energy framework.


En outre, conformément aux lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation, «lorsqu'elle procédera à l'appréciation d'accords entre aéroports et compagnies aériennes, la Commission prendra également en compte la mesure dans laquelle lesdits accords peuvent être considérés comme s'inscrivant dans le cadre d'une stratégie globale des aéroports censée les amener à la rentabilité, tout au moins à long terme» (101).

In addition, according to the 2014 Aviation Guidelines, ‘when assessing airport/airline arrangements, the Commission will also take into account the extent to which the arrangements under assessment can be considered part of the implementation of an overall strategy of the airport expected to lead to profitability at least in the long term’ (101).


La Commission prendra également en considération les arguments de l'entreprise dominante selon lesquels sa propre activité d'innovation sera compromise par l'obligation de fourniture ou par les changements structurels des conditions du marché qu'une telle obligation entraînera, comme le développement de l'innovation subséquente chez ses concurrents.

The Commission will also consider claims by the dominant undertaking that its own innovation will be negatively affected by the obligation to supply, or by the structural changes in the market conditions that imposing such an obligation will bring about, including the development of follow-on innovation by competitors.


La Commission prendra également des mesures pour résoudre les situations dans lesquelles l'ONA ne dispose manifestement pas d'une indépendance suffisante, dans les cas évidents ou lorsqu'il traite les entreprises ferroviaires différemment, ce qui est notamment le cas dans les marchés plus libéralisés.

Based on obvious cases or where NEBs treat railway undertakings differently , notably in more liberalised markets, the Commission will also act on cases where it considers an NEB as not sufficiently independent.


La Commission prendra également en considération l'interface de la directive « télévision sans frontières », lorsqu'elle est pertinente, avec la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information [61]et la directive sur le commerce électronique [62].

The Commission will also take into consideration any relevant interface between the "television without frontiers" Directive and Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society [61] and the Directive on electronic commerce [62].


La Commission prendra également en considération l'interface de la directive « télévision sans frontières », lorsqu'elle est pertinente, avec la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information [61]et la directive sur le commerce électronique [62].

The Commission will also take into consideration any relevant interface between the "television without frontiers" Directive and Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society [61] and the Directive on electronic commerce [62].


8. La Commission prendra également les initiatives suivantes:

8. The Commission will also take these initiatives:




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Date index: 2024-03-25
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