Traduction de «qui pouvaient auparavant bénéficier » (Français → Anglais) :

Les personnes qui ont été blessées à un jeune âge et qui pouvaient auparavant bénéficier de ces pensions d'invalidité pendant une cinquantaine d'années — donc de montants allant jusqu'à plusieurs millions de dollars — sont maintenant réduits à une indemnité unitaire unique, de l'ordre de quelques dizaines ou centaines de milliers de dollars, lorsqu'elles reviennent du service.
People wounded at a young age, who would once have collected a disability pension for 50 years or more—which adds up to several million dollars—are now getting only a single award worth just tens or hundreds of thousands of dollars after their military service.

Un grand nombre des dispositions préférentielles dont pouvaient auparavant profiter les entreprises canadiennes ont été supprimées et la définition des compagnies qui peuvent bénéficier des exemptions accordées aux entreprises canadiennes a aussi été resserrée considérablement.
Many of the preferential elements that had previously been available to Canadian firms were removed and the definition of who could take advantage of Canadian exemptions was also narrowed considerably.

Les femmes employées dans la fonction publique civile ou militaire ayant trois enfants, des enfants mineurs ou des enfants handicapés pouvaient auparavant accéder à la retraite plus tôt.
This concerned the rights to an earlier pension formerly only open to female officials and military staff with three children, minor children or disabled children.

Ce dernier aurait entériné la décision de rejet du 8 mai 2003, en jugeant que les documents en cause ne pouvaient pas bénéficier du principe de la confidentialité, parce qu’ils ne constituaient pas de communications avec un avocat externe.
It upheld the rejection decision of 8 May 2003 on the basis that the documents at issue could not be privileged because they were not communications with an external lawyer.

En effet, le recours aux avis juridiques d’un avocat interne ne présenterait pas le même intérêt et ne pourrait avoir toute sa portée utile si les échanges au sein d’une entreprise ou d’un groupe avec un tel avocat ne pouvaient pas bénéficier de la protection de la confidentialité des communications.
Recourse to legal advice from an in-house lawyer would not be as valuable and its usefulness would be limited if the exchanges within an undertaking or group with such a lawyer were not protected by legal professional privilege.

Elle a en outre considéré que les remarques formulées à l’encontre des valeurs fondamentales de la Convention ne pouvaient pas bénéficier de la protection de l’article 10 de la Convention (liberté d’expression)[12].
Furthermore it has held that remarks directed against the Convention’s underlying values could not be allowed to enjoy the protection afforded under Article 10 (freedom of expression)[12].

Les États membres pouvaient auparavant, dans une large mesure, s’acquitter de leurs obligations communautaires découlant de la directive 2004/36/CE en participant au programme facultatif d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (Safety Assessment of Foreign Aircraft — SAFA) mis en place en 1996 par la conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et dont la gestion a été confiée aux autorités conjointes de l'aviation (Joint Aviation Authorities — JAA).
The Community obligations of the Member States deriving from Directive 2004/36/EC could be, to a large extent, previously discharged through their voluntary participation in the Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA) programme initiated in 1996 by the European Civil Aviation Conference (ECAC), the management of which was delegated to the Joint Aviation Authorities (JAA).

Les actions menées dans ce domaine portaient sur la contribution des TIC à l’apprentissage, en particulier à destination des personnes qui ne pouvaient pas bénéficier de l’offre d’éducation et de formation traditionnelle, en raison de leur localisation géographique, de leur situation sociale ou de besoins spécifiques.
Actions in this area related to the contribution of ICT to learning, particularly for people who could not benefit from conventional education and training, owing to their geographical location, social situation or special needs.

À titre d'exemple, les parties d'un animal abattu qui pouvaient auparavant être transformées en farines de viande et d'os et vendues comme aliments pour animaux, sont souvent non seulement dénuées de valeur aujourd'hui, mais doivent en outre être détruites à un prix élevé.
For example, parts of a slaughtered animal which before could be profitably turned into meat and bone meal to be sold for feed are now not only often worthless, but have to be destroyed at extra cost.

Le projet d'aide autorisé en 1997 prévoyait des aides sous forme de crédits d'impôt spéciaux jusqu'à concurrence de 349 millions d'euros (soit 58 milliards d'ESP) pour la période 1995-1999, afin de compenser le fait que les chantiers ne pouvaient pas bénéficier de ce type d'aides au titre du régime général de consolidation fiscale applicable en Espagne.
The package approved in 1997 had included a maximum amount of aid in the form of special tax credits of euro 349 million (ESP 58 billion) during the period 1995 to 1999 to compensate the yards for the absence of any possibility of being able to benefit from tax credits under Spain's general tax consolidation system.