Traduction de «membres pouvaient auparavant » (Français → Anglais) :

Auparavant, les fraudeurs pouvaient étiqueter de manière abusive des biens de grande valeur comme ayant une valeur inférieure au seuil de 22 EUR, les faisant ainsi échapper à la TVA et créant de la sorte un déficit inacceptable d'un milliard d'euros de recettes qui, autrement, auraient alimenté les budgets des États membres de l'UE.
Address the problem of fraud caused by a previously misused VAT exemption for goods valued at under €22 coming from outside the EU which can distort the market and create unfair competition. Previously, fraudsters had been able to mislabel high value goods in small packages as having a value under the threshold of €22, making the goods exempt from VAT and creating an unacceptable gap of €1 billion in revenues which would otherwise have gone to the budgets of EU Member States.

Les États membres pouvaient auparavant, dans une large mesure, s’acquitter de leurs obligations communautaires découlant de la directive 2004/36/CE en participant au programme facultatif d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (Safety Assessment of Foreign Aircraft — SAFA) mis en place en 1996 par la conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et dont la gestion a été confiée aux autorités conjointes de l'aviation (Joint Aviation Authorities — JAA).
The Community obligations of the Member States deriving from Directive 2004/36/EC could be, to a large extent, previously discharged through their voluntary participation in the Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA) programme initiated in 1996 by the European Civil Aviation Conference (ECAC), the management of which was delegated to the Joint Aviation Authorities (JAA).

Auparavant, les différences entre les contrôles nationaux pouvaient encore se comprendre en raison du fractionnement territorial de l'Europe et, partant, de la coexistence de monnaies différentes. Aujourd'hui, une telle hétérogénéité est difficilement justifiable du fait de l'imbrication réciproque des économies nationales, et doit devenir de plus en plus l'exception. En effet, des contrôles stricts dans un État membre ont vite fait d'entraîner un déplacement des mouvements de capitaux vers un État limitrophe, où les contrôles seront superficiels ou inexistants.
Whereas in the past the territorial division of Europe and, as a logical extension, the coexistence of different national currencies may have made disparities in national controls understandable, in the light of the interpenetration of the Member States' economies such disparities are now hard to justify and must increasingly come to be the exception, particularly as strict controls in one Member State may easily result in movements being diverted via a neighbouring Member State which carries out only cursory controls, or indeed no controls at all.

Quand nous leur avons demandé s'ils avaient reçu du counselling, s'ils savaient même qu'ils pouvaient adopter un embryon ou si on leur avait offert de le faire, ils tombaient tous des nues et ont affirmé qu'ils n'en avaient jamais entendu parler auparavant (1555) Comme je le disais, madame la présidente, vous vous êtes faite la championne de ce libellé plus que tout autre membre du comité.
They all looked at each other stunned, saying they'd never even heard of it before (1555) As I say, Madam Chair, you have championed this wording more than anyone on this committee.

Auparavant, lorsque les membres étaient licenciés pour des raisons médicales, ils pouvaient déposer un grief et être entendus devant le Comité externe d'examen.
In the past, when members were terminated for medical reasons, they could submit a grievance and be heard by the External Review Committee.

Auparavant, les membres du conseil d’administration pouvaient être élus par un groupe constitué de producteurs-exploitants et de personnes liées à un producteur-exploitant, comme des propriétaires agricoles.
Previously, Board members could be elected by a group consisting of actual producers and individuals with a connection to an actual producer, such as a landlord of farmland.

Auparavant, les décisions relatives aux admissions, en dehors de celles qui relevaient d’ententes conclues avec d’autres organismes d’application de la loi ou d’arrangements pris avec des autorités étrangères pour la protection de certains témoins, pouvaient être prises par des membres de la GRC d’un grade égal ou supérieur à celui de surintendant en chef.
Previously, admission decisions other than those arising from agreements with other law enforcement agencies and arrangements with foreign authorities for the protection of some witnesses could be made by members of the RCMP holding a rank no lower than Chief Superintendent.