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Traduction de «qui pourraient percevoir davantage » (Français → Anglais) :

Les réformes proposées contribueront à la création d'un système de TVA qui sera à la fois moderne, plus efficace et étanche à la fraude et qui permettra également aux États membres de percevoir davantage de recettes.

The proposed reforms will contribute to the creation of a modern, more efficient and fraud-proof VAT system, while enhancing Member States' ability to collect revenues.


Bien qu'il soit difficile de prévoir quelles seront les conséquences de cette note d'orientation, certains pouvoirs publics qui renonçaient à conclure des CPE en raison de leur éventuelle incidence négative sur les finances publiques pourraient désormais le faire, ou pourraient recourir davantage à ces contrats.

Although it is difficult to foresee what will be the impact of this Guidance note, some governments which were not signing EPCs due to their possible negative impact on public finance, might be expected now to do so or to make an increased use of such contracts.


Les chiffres se sont améliorés pour 18 États membres, tandis que huit d'entre eux ne sont pas parvenus à percevoir davantage de recettes de TVA que l’année d'avant.

Some 18 Member States showed an improvement in their figures, while eight Member States failed to collect more VAT revenues than the year before.


convient avec la Commission que la baisse des prix des carburants et les perspectives de croissance économique pourraient compromettre davantage la réalisation de l'objectif de 20 %; demande à la Commission et aux États membres de renforcer le suivi, la vérification, le contrôle et le régime de mise en conformité afin d'atteindre le niveau d'ambition souhaité.

Agrees with the Commission that lower fuel prices and the prospect of economic growth could further endanger the achievement of the 20 % target; calls on the Commission and the Member States to enhance the monitoring, verification, control and compliance regime in order to ensure the right level of ambition.


Par ailleurs, la consultation a mis en évidence un risque existant dans le cadre actuel, à savoir que les concepteurs pourraient être davantage tentés d’utiliser des dispositifs médicaux déjà autorisés (même s’ils envisagent une utilisation différente de celle qui est prévue pour le MTI combiné) que de mettre au point des dispositifs nouveaux et mieux ciblés, pensant peut-être que le choix d’un dispositif portant le marquage «CE» permettra d’alléger la procédure réglementaire.

The risk has also been identified that the current framework gives incentives to developers to use medical devices already licensed (even if for a use different to the intended use in the combined ATMP) rather than developing new, better targeted devices. This course of action may be prompted by the perception that choosing a device with the CE-mark will facilitate the regulatory procedure.


L'évaluation de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique ainsi que des progrès réalisés depuis 10 ans montre que les énergies renouvelables pourraient être davantage et mieux exploitées.

An assessment of the share of renewable energy in the energy mix and the progress made in the last 10 years shows that more and better use could be made of renewables.


En outre, les partenaires examineront les possibilités de faciliter les transferts de fonds par les migrants et, tout en respectant leur nature privée, chercheront à déterminer comment ils pourraient profiter davantage au développement.

In addition, partners will look into ways to facilitate the transfer of migrants' remittances and make them more conducive to development, while respecting their private nature.


Les migrations s’inscrivent également dans le processus de modernisation des pays en développement. Un vaste débat a d’ailleurs été lancé afin de déterminer de quelle manière les migrations pourraient contribuer davantage au développement.

Migration is also part of the developing countries’ modernisation process and an intensive debate is currently ongoing on the question of how migration can better contribute to development.


Les programmes Tacis et Meda pourraient proposer davantage d'assistance technique liée au commerce et de formations portant sur la coopération douanière et la facilitation des échanges, sur les droits de propriété intellectuelle et la régulation du secteur des services ou encore sur la transposition et la mise en oeuvre de la réglementation du marché intérieur.

The Tacis and Meda programmes could provide further trade-related technical assistance and training for customs cooperation and trade facilitation, intellectual property rights, regulation of the service sector and the approximation and implementation of Internal Market legislation.


-Dans quelle mesure des prix à l'importation sensiblement plus élevés du pétrole et du gaz (résultant par exemple d'une perturbation dans les approvisionnements en énergie mondiaux) donneraient-ils lieu à une plus faible demande de ces combustibles - Cela mènerait-il à une plus faible dépendance des importations et à de plus faibles émissions de CO2 considérant que les prix du pétrole et du gaz plus élevés pourraient favoriser davantage des combustibles plus polluants tels que le charbon -

*To what extent would substantially higher import prices for oil and gas (resulting e.g. from a disturbance in world energy supplies) give rise to lower demand for these fuels- Would this lead to lower import dependency and lower CO2 emissions considering that higher oil and gas prices could favour more carbon intensive fuels such as coal-


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