Traduction de «qui nous sera distribué afin » (Français → Anglais) :

Loin de moi l'idée de vouloir restreindre la discussion, mais je dois dire qu'à moins que nous voulions discuter d'un point en particulier, nous devrions peut-être attendre que le greffier et son personnel aient préparé ce rapport, qui nous sera distribué afin que nous en discutions.
Not that I want to limit the discussion, but unless there is a specific point, we may want to wait until the clerk and his staff prepare this report, which we will circulate for further discussion.

L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui supportent le risque qui est lié à la gestion des actifs rassemblés dans celles-ci en vue de l’achat, de la possession, de la gestion et de la vente de biens immobiliers afin d’en dégager un profit, lequel sera distribué à l’ensemble des porteurs de parts sous la forme d’un dividende, ces derniers tirant également un avantage en raison de l’accroissement de valeur de leur participation, peuvent être considérées comme des «fonds communs de placement», au sens de cette disposition, à condition que l’État membre concerné ait soumis ces sociétés à une surveillance étatique spécifique.
Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a view to purchasing, owning, managing and selling immovable property in order to derive a profit therefrom which will be distributed to all unit-holders in the form of a dividend, those unit-holders benefiting also from an increase in the value of their holding, may be regarded as ‘special investment funds’ within the meaning of that provision, provided that the Member State concerned has made those companies subject to specific State supervision.

Nous entrons dans un siècle qui sera largement déterminé par notre capacité de gérer nos océans et leurs ressources. C’est pourquoi, il est important de prendre des mesures concrètes pour améliorer notre compréhension des mers et faire progresser la technologie, afin de pouvoir en réaliser le potentiel économique de manière durable.
As we are standing at the dawn of a century that will be largely affected by how we are able to manage our oceans and their resources, it is important to take concrete steps to develop our understanding of the seas and advance technology so that we can develop their economic potential in a sustainable manner.

La menace terroriste qui persiste ne nous permet pas d’oublier que les transports sont à la fois une cible et un instrument du terrorisme. À la suite des événements du 11 septembre 2001, l’UE a réagi promptement par la voie législative et en adoptant des régimes d’inspection et de contrôle de la qualité afin de renforcer la sûreté dans les transports aérien et maritime. Cet acquis sera affiné en s’appuyant sur l’expérience. Il contient de favoriser des conditions d’égalité de concurrence dans les cas où le coût des mesures de sûreté est susceptible de fausser la concurrence. Il se peut que les règles de sûreté doivent être étendues aux transports terrestres, y compris les transports urbains, les gares ferroviaires et la chaîne logistique intermodale. En outre, une analyse approfondie concernant les infrastructures de transport critiques a été menée dans le cadre du programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP).
The sustained terrorist threat keeps us aware that transport is both a target and an instrument of terrorism. Following the events of 11 September 2001, the EU reacted swiftly with legislation and quality control inspection regimes to enhance security in aviation and maritime transport. This acquis will be refined on the basis of experience. A level playing field needs to be stimulated where the cost of security measures is likely to distort competition. Security rules may need to be extended to land transport, including urban transport and train stations and the intermodal logistics chain. Moreover, an in-depth analysis has to be carried out concerning critical transport infrastructure within the framework of the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP).

Nous espérons qu'un texte sera distribué à l'issue de la prochaine série de réunions pour disposer d'une base qui nous permettra de rétrécir notre éventail de choix en septembre, afin que les ministres et les chefs de délégation puissent prendre des décisions définitives à la CdP6 en novembre.
We do hope to have one coming out of this next round of meetings, and that will give us the basis for really starting to narrow our choices in September so that ministers and heads of delegations can make final decisions at COP-6 in November.

Est-ce qu'il y aurait des données statistiques et des tableaux que vous pourriez fournir à notre greffière et qui nous seraient ensuite distribués afin que nous puissions connaître ce que les touristes aiment ou n'aiment pas, apprécient ou n'apprécient pas?
Do you have any data or statistical tables that you could provide our clerk, to be distributed among us, so that we could have an idea of what the tourists like or do not like, what they appreciate or do not appreciate?

L'accord politique auquel nous sommes parvenus aujourd'hui sera suivi d'autres pourparlers techniques afin de finaliser le texte.
Today's political agreement will be followed by further technical talks to finalise the text.

C'est pourquoi, dans un délai très court, dès que le rapport sera contrôlé par le biais d'une vérification indépendante et sera traduit en bonne et due forme afin d'être disponible pour tous nos collègues, quelle que soit la langue de leur choix, il sera distribué dans un format approprié.
So in a very short time, as soon as the report is verified by independent audit and is properly translated so that it's available for all colleagues regardless of their language of choice, it will be provided in the appropriate form.

Bien qu'aucune autorisation ultérieure ne soit requise, la Communauté (en pratique l'Agence européenne pour l'évaluation des produits médicaux -EMEA) et les autorités nationales des Etats Membres dans lequel le produit médical sera distribué en parallèle seront informées du fait que cette distribution parallèle aura lieu afin de permettre à l'EMEA de vérifier la conformité avec l'autorisation de mise sur le marché communautaire et aux autorités nationales de surveiller le marché (identification du lot, pharmacovigilance etc.) et de mener à bien une surveillance une fois le produit mis sur le marché (Commission de la Communication sur les procédures communautaires pour des autorisations de mise sur le marché pour les produits médicaux, JO C 229, 22/7/1998, p.4-17). [53]
Although no further authorisation is required, the Community (in practice the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products -EMEA) and national authorities of the Member States in which the medicinal product will be distributed in parallel shall be informed that such parallel distribution will take place in order to enable the EMEA to check compliance with the terms of the Community marketing authorisation and the national authorities to monitor the market (batch identification, pharmacovigilance, etc.) and to carry out post-marketing surveillance (Commission Communication on the Community marketing authorisation procedures for medicinal products, OJ C 229, 22/7/1998, p.4-17) [53].

Je suis accompagné aujourd'hui de Mark Hackett, qui est le gérant des ventes chez Case IH pour le Québec, et nous avons préparé un document qui sera distribué aux membres du comité afin de les aider à comprendre comment les planteuses pneumatiques pour le maïs et le soja fonctionnent.
Joining me today is Mark Hackett, who is the Quebec territory sales manager for Case IH, and we have provided the committee with a handout that helps to describe how pneumatic corn and soybean planters work.