Vertaling van "cet acquis sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

examen analytique de l'acquis | acquis screening
screening of the acquis (1) | acquis screening (2)

validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]
validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]

droits acquis | avantages acquis
vested rights | vested benefits | irrevocable benefits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La menace terroriste qui persiste ne nous permet pas d’oublier que les transports sont à la fois une cible et un instrument du terrorisme. À la suite des événements du 11 septembre 2001, l’UE a réagi promptement par la voie législative et en adoptant des régimes d’inspection et de contrôle de la qualité afin de renforcer la sûreté dans les transports aérien et maritime. Cet acquis sera affiné en s’appuyant sur l’expérience. Il contient de favoriser des conditions d’égalité de concurrence dans les cas où le coût des mesures de sûreté est susceptible de fausser la concurrence. Il se peut que les règles de sûreté doivent être étendues aux transports terrestres, y compris les transports urbains, les gares ferroviaires et la chaîne logistique intermodale. En outre, une analyse approfondie concernant les infrastructures de transport critiques a été menée dans le cadre du programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP).
The sustained terrorist threat keeps us aware that transport is both a target and an instrument of terrorism. Following the events of 11 September 2001, the EU reacted swiftly with legislation and quality control inspection regimes to enhance security in aviation and maritime transport. This acquis will be refined on the basis of experience. A level playing field needs to be stimulated where the cost of security measures is likely to distort competition. Security rules may need to be extended to land transport, including urban transport and train stations and the intermodal logistics chain. Moreover, an in-depth analysis has to be carried out concerning critical transport infrastructure within the framework of the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP).

Plus particulièrement, le volume sera acquis par le gestionnaire du réseau de transport au moyen d'un appel d'offres, lorsqu'il aura été mandaté pour ce faire par le gouvernement belge; les distorsions de concurrence potentielles sont limitées: les marchés relevant de la réserve stratégique auront une durée d'un an et sont donc alignés sur la fréquence des évaluations de la sécurité de l'approvisionnement, effectuées par le gestionnaire du réseau de transport (GRT) sur une base annuelle; la réserve stratégique ne sera utilisée que lorsque toutes les solutions au problème de pénurie basées sur le marché seront épuisées.
In particular, the volume will be procured by the Transmission System Operator by means of a competitive tender, after having been mandated by the Belgian government. Potential distortions to competition are limited: The contracts under the strategic reserve will have one-year duration and thus are aligned with the frequency of security of supply assessments, performed by the Transmission System Operator TSO on an annual basis. The strategic reserve will be used only after all market-based solutions to the scarcity problem are fully exhausted.

Comme vous le savez, l’acquis sera révisé très prochainement. Dans le même temps, cependant, nous avons atteint un stade où il nous faut appliquer, mettre en œuvre.
As you know, we have the review of the acquis very soon, but at the same time we have reached the point where we need to enforce, to implement.

Nous estimons que les conventions sur les drogues de l'ONU constituent le fondement même de l'ensemble de la politique de l'UE en matière de drogues et espérons que cet acquis sera préservé.
We believe that the UN Conventions on Drugs form the basis for the entire EU drugs policy, and we want this basis to remain.

Hedkvist Petersen (PSE ). - (SV) Monsieur le Président, les sociaux-démocrates suédois et moi-même estimons que les conventions de l'ONU sur les drogues doivent constituer le fondement même de la politique de l'UE en matière de drogues et nous espérons de tout cœur que cet acquis sera préservé.
Hedkvist Petersen (PSE ) (SV) Mr President, the Swedish Social Democrats, including myself, believe that the UN conventions on drugs should form the basis of the EU’s drugs policy, and we wish this basis to remain in place.

39. se félicite du fait que tous les pays candidats qui doivent adhérer à l'Union européenne en 2004 ont adopté les parties de l'acquis ayant trait à la protection des consommateurs et n'ont pas réclamé de période transitoire pour leur mise en œuvre, mais presse vivement la Commission de faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les pays candidats à garantir que l'acquis sera mis en œuvre comme il convient et avec toute l'efficacité voulue, et tous les progrès réalisés suivis étroitement;
39. Welcomes the fact that all candidate countries set to enter the EU in 2004 have adopted those parts of the acquis relating to consumer protection and have not requested transitional periods for implementation, but strongly urges the Commission to do its utmost in assisting the candidate countries in ensuring that the acquis is accurately and effectively enforced with all progress carefully monitored;

39. se félicite du fait que tous les pays candidats qui doivent adhérer à l'Union européenne en 2004 ont adopté les parties de l'acquis ayant trait à la protection des consommateurs et n'ont pas réclamé de période transitoire pour leur mise en œuvre, mais presse vivement la Commission de faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les pays candidats à garantir que l'acquis sera mis en œuvre comme il convient et avec toute l'efficacité voulue, et tous les progrès réalisés suivis étroitement;
39. Welcomes the fact that all of the candidate countries set to enter the EU in 2004 have adopted those parts of the acquis relating to consumer protection and have not requested transitional periods for implementation, but strongly urges the Commission to do the utmost in assisting the candidate countries in ensuring that the acquis is accurately and effectively enforced with all progress carefully monitored;

Sur la base de l'actuel acquis, la liste des régions en retard de développement pour la prochaine période de programmation sera décidée en se référant à la moyenne des États qui seront membres au moment où une telle décision sera prise.
On the basis of the present acquis, the list of regions whose development is lagging behind is decided on the basis of the average of the Member States which are members at the point when the decision is taken, i.e. no later than the beginning of 2006.

(2) Il convient de fixer la date à laquelle l'acquis de Schengen sera mis en application pour le Danemark, la Finlande et la Suède, ainsi que pour l'Islande et la Norvège (ci-après dénommés "États nordiques").
(2) The date on which the Schengen acquis will apply to Denmark, Finland and Sweden, and to Iceland and Norway (hereinafter referred to as "the Nordic States") should be fixed.

À cette fin, le SIS sera chargé en données réelles par les États nordiques; sous réserve du paragraphe 3, ceux-ci seront ainsi en mesure de les exploiter comme les États membres à l'égard desquels l'acquis de Schengen a déjà été mis en application.
To this end, the SIS will be loaded with real data by the Nordic States which, like the Member States in respect of which the Schengen acquis has already been implemented, will be able to use such data, subject to the provisions of paragraph 3.