Traduction de «lequel sera distribué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui supportent le risque qui est lié à la gestion des actifs rassemblés dans celles-ci en vue de l’achat, de la possession, de la gestion et de la vente de biens immobiliers afin d’en dégager un profit, lequel sera distribué à l’ensemble des porteurs de parts sous la forme d’un dividende, ces derniers tirant également un avantage en raison de l’accroissement de valeur de leur participation, peuvent être considérées comme des «fonds communs de placement», au sens de cette disposition, à condition que l’État membre concerné ait soumis ces sociétés à une surveillance étatique spécifique.
Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a view to purchasing, owning, managing and selling immovable property in order to derive a profit therefrom which will be distributed to all unit-holders in the form of a dividend, those unit-holders benefiting also from an increase in the value of their holding, may be regarded as ‘special investment funds’ within the meaning of that provision, provided that the Member State concerned has made those companies subject to specific State supervision.

15.3 Le titulaire ne peut réaligner le canal sur lequel un service de programmation canadien est distribué que si, au moins soixante jours avant la date prévue pour le réalignement, il envoie, à chacun des exploitants des services de programmation qui seront touchés par le réalignement, un avis écrit précisant la date en question et le canal sur lequel le service de programmation sera distribué.
15.3 A licensee shall not realign the channel number on which a Canadian programming service is distributed unless, at least 60 days before the proposed effective date of the realignment, the licensee sends a written notice indicating the intended date of the realignment and the channel number on which the programming service will be distributed to each of the operators of the programming services whose channel placements will be affected by the channel realignment.

Si le gouvernement décide que nous plafonnerons les dépenses en coûts indirects, nous devons nous assurer que l'argent que nous possédons sera distribué selon un taux fixe abordable pour nous, n'importe lequel, dans les endroits où se fait la recherche.
If eventually the government decides that we're going to cap the finances in support of indirect costs, then we should ensure that whatever moneys we have are distributed at whatever flat rate we can afford, to the places where research is being done.

Je comprends l’argument selon lequel nous avons accès à un plus gros gâteau, mais le gâteau sera distribué par Lockheed Martin.
I understand the argument that we have access to the bigger pie, but the pie is going to be disbursed by Lockheed Martin.

Nous soutenons la proposition de la Commission européenne d’augmenter le budget de deux tiers, lequel sera ainsi porté de 305 millions d’euros à près de 500 millions d’euros par an, et d’élargir la gamme de produits pouvant être distribués dans le cadre du programme.
We support the proposal of the European Commission to increase the budget by two thirds, that is from EUR 305 million to nearly EUR 500 million annually, and to extend the range of products available under the programme.

C’est pourquoi je demande à présent que les noms des suppléants figurent au procès-verbal de la séance d’aujourd’hui, lequel sera distribué demain - on ne peut vraisemblablement pas faire autrement -, et ce afin que le Parlement et le public puissent enfin en être informés.
My request is that, as the names of the deputies can probably no longer be inserted, they should be notified to Parliament and to the public in the Minutes of today’s sitting which will be distributed tomorrow.

Bien qu'aucune autorisation ultérieure ne soit requise, la Communauté (en pratique l'Agence européenne pour l'évaluation des produits médicaux -EMEA) et les autorités nationales des Etats Membres dans lequel le produit médical sera distribué en parallèle seront informées du fait que cette distribution parallèle aura lieu afin de permettre à l'EMEA de vérifier la conformité avec l'autorisation de mise sur le marché communautaire et aux autorités nationales de surveiller le marché (identification du lot, pharmacovigilance etc.) et de mener à bien une surveillance une fois le produit mis sur le marché (Commission de la Communication sur les procédures communautaires pour des autorisations de mise sur le marché pour les produits médicaux, JO C 229, 22/7/1998, p.4-17). [53]
Although no further authorisation is required, the Community (in practice the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products -EMEA) and national authorities of the Member States in which the medicinal product will be distributed in parallel shall be informed that such parallel distribution will take place in order to enable the EMEA to check compliance with the terms of the Community marketing authorisation and the national authorities to monitor the market (batch identification, pharmacovigilance, etc.) and to carry out post-marketing surveillance (Commission Communication on the Community marketing authorisation procedures for medicinal products, OJ C 229, 22/7/1998, p.4-17) [53].

1. constate que l'exercice 2005 sera le premier exercice pour lequel il faudra avoir des crédits disponibles pour faire face aux besoins de l'UE des 25 États membres; reconnaît dans ce contexte l'importance de la perspective financière amendée pour fixer les montants globaux des crédits disponibles, mais en raison de cette disposition, insiste pour que les niveaux de supports financiers adéquats pour les fonds structurels, la politique du transport et la politique du tourisme soient disponibles et que ces montants soient distribués selon les besoins reconnus et utilisés pleinement et efficacement selon la législation en vigueur et la volonté de l'autorité budgétaire; la Cour des comptes, dans son rapport spécial n°7/2003 sur les interventions pour la période 2000-2006 dans le cadre des Fonds structurels, indique qu'en raison de l'absence d'actualisation des données statistiques, il se pourrait que certaines régions aient perçu des aides au titre de l'objectif n°1 alors même que leur PIB était supérieur à 75% de la moyenne communautaire; en conséquence, la Commission est priée de fournir des explications formelles à cet égard;
1. Notes that the financial year 2005 will be the first in which appropriations will have to be available to meet the needs of a European Union of 25 Member States; in this connection, recognises the importance of the amended financial perspective as regards determining the total amounts of available appropriations, but, in the light of this provision, stresses that the necessary levels of financial support for the Structural Funds, transport policy and tourism policy should be available and that these sums should be allocated in line with recognised needs and fully and effectively used in accordance with the legislation in force and the wishes of the budgetary authority; in its special report No 7/2003 on the implementation assistance programming for the period 2000-2006 within the framework of the Structural Funds, the Court of Auditors points out that, because statistics had not been updated, some regions would have received Objective 1 assistance when their GDP was in excess of 75% of the Community average; therefore calls on the Commission to provide a formal explanation of this matter;

C'est la distinction entre les tests administrés aux donneurs de sang qui sera directement distribué aux personnes ayant besoin d'une transfusion, et ceux qui sont administrés aux donneurs de plasma, lequel est envoyé à une usine de traitement pour être fractionné en dérivés tels que les facteurs de coagulation, l'immunoglobuline et l'albumine.
That is the distinction between the testing of blood donors who are donating blood which will be transferred directly into persons needing a blood transfusion as contrasted with the testing of donors of plasma which is then sent to a manufacturing operation to be fractionated into plasma derivatives such as coagulation factors, immune globulins and albumin.

Toutefois, l'autre élément de coût, c'est que, une fois le trafic acheminé jusque là, le fournisseur britannique de services de télécommunication avec lequel nous traitons et qui distribue les appels partout dans le monde sera peut-être disposé à nous offrir le service à un prix plus bas que Téléglobe.
However, the other cost component is that when it gets there, the British telecom we deal with that distributes the traffic around the world may be willing to price it lower than Teleglobe.