Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «qui ne prévoit cependant rien » (Français → Anglais) :

On prévoit cependant qu'à la fin 2002, les négociations auront considérablement progressé.

However, it is intended that by the end of 2002, the negotiations should be substantially advanced.


Elle prévoit cependant que les exploitants remplissant les conditions requises continueront de recevoir des quotas à titre gratuit entre 2013 et 2020, conformément aux règles fixées par la directive 2003/87/CE et par la décision 2011/278/UE de la Commission

However, eligible operators continue to receive free allowances between 2013 and 2020 in accordance with the rules set out in Directive 2003/87/EC and Commission Decision 2011/278/EU


Cependant, rien qu'à cause des caprices de ces deux lois, l'une prévoit un fonds d'intervention et pas l'autre.

Yet just through the vagaries of these two acts, intervening funding would be available in one situation and not in the other.


Les armes à sous-munitions présentent pour les populations civiles le plus grand danger depuis les mines antipersonnel. Cependant, le droit international ne prévoit encore rien pour remédier aux problèmes qu'elles causent.

Cluster munitions stand out as the weapon that poses the greatest danger to civilians since anti-personnel land mines, yet there currently is no provision in international law to specifically address problems caused by them.


Les conservateurs célèbrent le budget, qui ne prévoit cependant rien pour l'éducation.

We have a budget that the Conservatives are in the streets celebrating, yet there is nothing for education.


Le projet actuel ne prévoit cependant rien à cet égard.

The current draft, however, contains no such provision.


L’article 39 C du code général des impôts français prévoit que l’amortissement fiscalement déductible d’un bien donné en location par un Groupement d’intérêt économique (GIE) ne peut excéder le montant du loyer perçu dans le cadre d’opérations de crédit-bail. L’article 39 CA du code général des impôts prévoit cependant, sur agrément ministériel, une exception à cette règle.

Article 39 C of the French “Code Général des Impôts” (General Tax Code) provides that the tax-deductible depreciation of assets leased by an economic interest grouping (EIG) may not exceed the amount charged for the leasing operation, while Article 39 CA provides for an exception to this rule, subject to ministerial approval.


[107] Cette convention, actuellement ratifiée uniquement par l'Espagne, ne prévoit cependant qu'un mécanisme de reconnaissance relativement faible.

[107] This Convention, which has so far been ratified only by Spain, makes no provision, however, for a genuine mutual recognition mechanism.


La législation communautaire en vigueur pour les eaux minérales naturelles garantit la grande pureté de ces eaux et assure qu'elles sont à l'abri de toute contamination ou pollution environnementale. Elle ne prévoit cependant aucune limite maximale pour les constituants indésirables d'origine naturelle, alors même que la directive sur l'eau de boisson en prévoit pour l'eau potable et pour les eaux de source.

Though the EU legislation in force on natural mineral waters guarantees a high level of purity and ensures that the water is free from all environmental contamination or pollution it does not provide for any maximum limits for undesirable constituents of natural origin. In contrast, the Directive on drinking water does make such provisions for drinking water and spring water.


Cependant, rien ne garantit que les niveaux de mise en oeuvre ne varient pas au sein de l'Union.

However, there is no assurance that levels of enforcement do not vary throughout the Union.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

qui ne prévoit cependant rien ->

Date index: 2023-05-12
w