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Traduction de «qui leur semble indiquée devraient » (Français → Anglais) :

Le demandeur admet que le libellé de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE semble exiger que les questions relatives à la créance, ainsi qu’à la notification de l’acte initial d’évaluation ou à l’instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires, devraient être prises dans l’État membre requérant (en l’espèce, la Grèce), et que l’article 14, paragraphe 2, prévoit que les différends concernant les mesures exécutoires adoptées dans l’État membre requis ...[+++]

The plaintiff acknowledges that the language of Article 14(1) of Directive 2010/24 seems to require that matters in relation to the claim, and the notification of the original Assessment act or the uniform instrument permitting enforcement should be taken in the applicant Member State (here Greece), and that Article 14(2) states that disputes concerning the enforcement measures taken in the requested Member State shall be brought before the competent body of that Member State.


En outre, il semble probable que, dans un délai de trois ans à compter des dates d’introduction obligatoire des normes Euro 6 indiquées à l’article 10 du règlement (CE) no 715/2007, une réduction similaire des émissions de particules puisse être obtenue à l’aide de mesures internes au moteur, à des coûts sensiblement inférieurs pour de nombreuses applications.

In addition, it appears likely that within a time frame of three years after the mandatory Euro 6 dates set out in Article 10 of Regulation (EC) No 715/2007, a similar reduction of PN emissions can be achieved with internal engine measures at substantially lower costs for many applications.


Les catégories de moteurs, valeurs limites et dates de mise en œuvre qui y sont indiquées devraient être alignées sur les prochains changements dans la directive 97/68/CE conformément à l'article 71 du règlement (UE) no 167/2013.

The engine categories, limit values and implementation dates in this should be aligned to future changes in Directive 97/68/EC in accordance with Article 71 of Regulation (EU) No 167/2013.


Enfin, les projets de plans budgétaires devraient également préciser le principe comptable utilisé pour la communication des données: par défaut, celles-ci devraient être notifiées en comptabilité d'exercice, et en cas d'impossibilité, la notification en comptabilité de caisse devrait être indiquée clairement.

Finally, DBPs should also specify the accounting principle on which the data are being reported: by default, they should be reported on accrual basis, but, if impossible, it should be indicated explicitly that the value reported is based on cash reporting.


En outre, il semble probable que, dans un délai de trois ans à compter des dates d’introduction obligatoire des normes Euro 6 indiquées à l’article 10 du règlement (CE) no 715/2007, une réduction similaire des émissions de particules puisse être obtenue à l’aide de mesures internes au moteur, à des coûts sensiblement inférieurs pour de nombreuses applications.

In addition, it appears likely that within a time frame of three years after the mandatory Euro 6 dates set out in Article 10 of Regulation (EC) No 715/2007, a similar reduction of PN emissions can be achieved with internal engine measures at substantially lower costs for many applications.


Les chats ne devraient jamais être forcés à passer leur vie entière à l'extérieur et devraient toujours avoir accès à un compartiment intérieur répondant à tous les standards, y compris les dimensions minimales indiquées dans les présentes lignes directrices.

Cats should never be forced to spend their entire lives outside and should always have access to an internal enclosure that meets all standards, including the minimum dimensions, detailed in these guidelines.


Les chats ne devraient jamais être forcés à passer leur vie entière à l'extérieur et devraient toujours avoir accès à un compartiment intérieur répondant à tous les standards, y compris les dimensions minimales indiquées dans les présentes lignes directrices.

Cats should never be forced to spend their entire lives outside and should always have access to an internal enclosure that meets all standards, including the minimum dimensions, detailed in these guidelines.


Les flux d'APD devraient connaître une croissance régulière. Celle-ci semble toutefois due en grande partie aux mesures d'allégement de la dette (notamment celle de l'Iraq et du Nigeria pour la période 2005-2007).

While ODA flows are expected to grow consistently, a significant proportion of the increase seems related to debt relief operations (notably Iraq, Nigeria throughout 2005-2007).


Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient veiller à ce que soit clairement indiquée une personne de référence que les chercheurs en début de carrière peuvent consulter pour l'exécution de leurs tâches professionnelles et devraient informer les chercheurs en conséquence.

Employers and/or funders should ensure that a person is clearly identified to whom early-stage researchers can refer for the performance of their professional duties, and should inform the researchers accordingly.


Cela concorde avec d'autres sources d'informations qui montrent qu'en 2001, BGB n'avait pas atteint la troisième place indiquée à l'origine ni atteint un part de marché de 5 %, ni sur le marché des prêts hypothécaires dans son ensemble ni dans les différents segments (32). Il ne semble pas urgent que BGB réduise sa présence sur le marché dans ce secteur afin d'éviter des distorsions indues de concurrence.

This coincides with other sources of information which show that in 2001 BGB did not reach the third place originally indicated or achieve a 5 % market share, either in the mortgage lending market as a whole or in the various segments (32) Accordingly, it would not appear to be urgent to reduce BGB's market presence in this area in order to avoid unreasonable distortions of competition.




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qui leur semble indiquée devraient ->

Date index: 2024-06-16
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