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Traduction de «soit clairement indiquée » (Français → Anglais) :

lorsque la signature électronique avancée est créée par un dispositif de création de signature électronique qualifié, l'utilisation d'un tel dispositif soit clairement indiquée à la partie utilisatrice.

when the advanced electronic signature is created by a qualified electronic signature creation device, the use of any such device is clearly indicated to the relying party.


l'utilisation d'un pseudonyme soit clairement indiquée à la partie utilisatrice, si un pseudonyme a été utilisé au moment de la signature.

the use of any pseudonym is clearly indicated to the relying party if a pseudonym was used at the time of signing.


l'utilisation d'un pseudonyme soit clairement indiquée à la partie utilisatrice, si un pseudonyme a été utilisé au moment de l'apposition du cachet.

the use of any pseudonym is clearly indicated to the relying party if a pseudonym was used at the time of sealing.


Je me demande pourquoi, lorsque vous avez passé en revue le projet de loi C-11, vous n'avez pas constaté cette omission. Ne vous sentiriez-vous pas plus à l'aise si cette exigence figurait dans la Loi sur l'immigration, afin que l'obligation de rendre des comptes annuellement au Parlement soit clairement indiquée.

I'm wondering why, when you were reviewing Bill C-11, you didn't see this omission there, and whether or not you would feel more comfortable if in fact we added it back in so that there was a clear indication of accountability in that you had to table a report to Parliament on an annual basis.


l’utilisation d’un pseudonyme soit clairement indiquée à la partie utilisatrice, si un pseudonyme a été utilisé au moment de la signature.

the use of any pseudonym is clearly indicated to the relying party if a pseudonym was used at the time of signing.


Le 16 février, le ministère de la Santé a publié des dispositions réglementaires qui entreront en vigueur le 4 août 2012 et qui exigent que la présence des allergènes prioritaires soit clairement indiquée sur l'étiquette, soit dans la liste des ingrédients, soit dans une inscription distincte commençant par le mot « contient ».

On February 16, the regulations were published by Health Canada. These regulations will come into force on August 4, 2012, and require priority allergens to be clearly indicated on the label on the food either in the list of ingredients or in a separate statement that begins with the word “contains”.


Si le gouvernement ne peut pas accepter cette notion, j'espère qu'il va au moins être d'accord au sujet de l'étiquetage et de la nécessité de veiller à ce que la présence de ces substances toxiques et de ces ingrédients potentiellement dangereux soit clairement indiquée sur les étiquettes que porteront les emballages.

If the government cannot accept that notion, I would hope it would at least agree with the question about labelling and the need to ensure these toxic substances and potentially dangerous ingredients are clearly labelled on all such packages.


Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient veiller à ce que soit clairement indiquée une personne de référence que les chercheurs en début de carrière peuvent consulter pour l'exécution de leurs tâches professionnelles et devraient informer les chercheurs en conséquence.

Employers and/or funders should ensure that a person is clearly identified to whom early-stage researchers can refer for the performance of their professional duties, and should inform the researchers accordingly.


[Français] M. Réal Ménard: Moi, ce qui m'intéresse, c'est que l'orientation sexuelle soit clairement indiquée, parce que dans les faits, l'orientation sexuelle n'est pas dans la Charte.

[Translation] Mr. Réal Ménard: I'd like to see sexual orientation clearly mentioned because in actual fact sexual orientation is not listed in the Charter.


Si les Québécois, si les Canadiens avaient voulu que ce type de chose se produise, eh bien ils se seraient organisés pour que, dans les pouvoirs de la Constitution, la responsabilité soit clairement indiquée au gouvernement fédéral, et ce n'est pas le cas; ce n'est pas ce qui apparaît sur le plan constitutionnel.

If Quebecers and Canadians had wanted that, they would have said so and the Constitution would provide for this area to come under federal jurisdiction, but it is not the case. This is not what is in the Constitution.


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