Vertaling van "qui avait également décidé " (Frans → Engels) :

Dans une procédure d'infraction distincte, la Commission avait également décidé d'adresser à la Roumanie une lettre de mise en demeure concernant l'application du système obligatoire de gestion collective des œuvres musicales en mai 2016.
In a separate infringement case involving Romania, the Commission has also decided to send a letter of formal notice over the implementation of the mandatory collective management system of musical works in May 2016.

L'UE avait également fourni des secours d'urgence de première ligne l'année dernière lorsque l'ouragan avait frappé le pays.
The EU had also provided initial emergency relief last year when the hurricane struck the country.

13. dénonce le conflit d'intérêts manifeste de l'ancien représentant spécial des Nations unies, Bernardino León, et son manque d'intégrité dans l'exécution de sa mission; rappelle qu'avant d'avoir été désigné représentant spécial des Nations unies, M. León avait également été représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée; estime que ses agissements ont porté préjudice à la crédibilité des Nations unies, de l'Union et de la communauté internationale dans son ensemble; demande à la Commission et à la VP/HR de déterminer les moyens d'éviter qu'une situation similaire ne se reproduise à l'avenir, notamment la mise en place de périodes transitoires strictes; décide de mener une enquête sur cette affaire;
13. Denounces the blatant conflict of interest of former UN Special Representative Bernardino León and his lack of integrity in carrying out his job; recalls that, prior to being appointed UN Special Representative, Mr León also served as EU Special Representative for the Southern Mediterranean; believes that his actions have undermined the credibility of the UN, the EU and the international community as a whole; calls on the Commission and the VP/HR to identify means to avoid a similar situation occurring in the future, including by introducing stringent cooling-off periods; decides to carry out an investigation into this case;

En janvier 2006, «Billboard», hebdomadaire consacré à l’industrie musicale, indiquait qu’il y avait eu, à travers le monde, 350 millions de téléchargements légaux pour l’ensemble de l’année 2005, mais qu’il y avait également eu 250 millions de téléchargements illégaux par semaine.
In January 2006 the music trade publication ‘Billboard’ indicated that, worldwide, there were 350 million legal downloads for the whole year of 2005, but that there were also 250 million illegal downloads per week.

Lorsqu'un État membre décide de se prévaloir de la dérogation prévue à l'article 51, deuxième alinéa, il peut également décider, pour le 1er novembre 2007 au plus tard, d'appliquer le présent article, paragraphes 1 à 7, pendant la même période.
Where a Member State decides to use the derogation in the second subparagraph of Article 51, it may also decide, by 1 November 2007, to apply paragraphs 1 to 7 of this Article for the same period.

Simultanément, il apparut que la question avait été renvoyée par un député au Parlement européen à l'OLAF (Office de lutte anti-fraude), qui avait également décidé de mener une enquête parallèlement à l'audit de la Cour des comptes.
At the same time, it emerged that the matter had been referred by a Member of the European Parliament to OLAF (European anti-fraud office) which had also decided to conduct an inquiry in parallel with the audit by the Court of Auditors.

En effet, la Commission avait également décidé d’accroître l’aide humanitaire à la Corée du Nord, en la concentrant sur les mères, qui sont les plus touchées par la situation pitoyable qui règne dans ce pays.
Indeed, the Commission had also decided to step up humanitarian aid for North Korea, concentrating this aid on mothers, who are worst affected by the terrible conditions in that country.

Les éléments de base de ce dispositif, qui datent de 1974, ont été mis en place pour répondre à des mesures du type de l'embargo qui avait été décidé par l'OPEP à l'égard de certains pays industrialisés, dans le contexte politique difficile de la fin de l'année 1973 au Moyen-Orient.
The basic elements of this system, which date from 1974, were put in place to respond to measures such as the embargo imposed by OPEC on certain industrialised countries in the difficult political situation in the Middle East at the end of 1973.

G. considérant que, d'une part, le marché intérieur de l'électricité a été mis en place en se fondant sur le titre du traité consacré à la concurrence, et que le document de travail opte lui aussi pour cette approche spécifique et, d'autre part, qu'il est nécessaire d'adopter une directive complémentaire sur les sources d'énergie renouvelables, qui tienne également compte, sur un même plan, des aspects liés au marché intérieur et des aspects environnementaux du traité, ainsi que cela avait été décidé lors du Conseil d'Helsinki de décembre 1999,
G. whereas the Internal Electricity Market has been established on the basis of the Competition Title of the Treaties, and the Working Paper tends to follow this focussed approach, and whereas there is a need for a complementary Directive dealing with renewable energies, which also takes equal account of aspects relating to the internal market and the environmental aspects of the Treaties, as agreed at the Helsinki European Council in December 1999,