Traduction de «questions que nous allons examiner lorsque » (Français → Anglais) :

C'est la raison pour laquelle nous allons examiner attentivement une exemption aux règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales, afin de nous assurer qu'elle ne viole pas les règles de l'UE en matière d'aides d'État».
This is why we will carefully look at an exemption to the UK's anti–tax avoidance rules for certain transactions by multinationals, to make sure it does not breach EU State aid rules".

Nous allons examiner si les pratiques en matière de licences et de distribution employées par ces trois entreprises empêchent éventuellement les consommateurs d'accéder à un choix plus large et à de meilleures offres dans le marché unique».
We are going to examine whether the licensing and distribution practices of these three companies may be denying consumers access to wider choice and better deals in the Single Market".

J'ai envoyé à tout le monde une lettre expliquant pourquoi, selon moi, cette motion est importante et complète certains des points que nous allons examiner, lorsque nous nous pencherons sur la Loi sur la concurrence ainsi que sur les questions afférentes.
I sent everyone a letter giving some background on why I think this motion is important and complementary to some of the things that we'll be looking at when we're studying the Competition Act and the issues surrounding the Competition Act.

C’est pourquoi nous allons examiner attentivement des décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg en faveur de GDF Suez.
Therefore, we will look carefully at tax rulings issued by Luxembourg to GDF Suez.

C'est probablement quelque chose que nous allons examiner lorsque nous serons arrivés à l'étape de la réglementation.
That's probably something to consider once we're at the regulation level.

C'est une question que j'ai soulevée dans des rapports précédents. La question de la réglementation est une question que nous allons examiner de très près lorsque nous examinerons de plus près ce qui a été réalisé et ce qui n'a pas été réalisé dans le cadre de partie VII de la loi ces cinq dernières années.
The question of regulation is one that, as we take a closer look at what has been achieved and what has not been achieved with part VII of the act over the last five years, we'll be considering very carefully.

Maintenant que nous nous orientons vers une conception de Service Canada axée sur les jeunes plutôt que la Stratégie emploi-jeunesse, c'est certainement l'une des questions que nous allons examiner lorsque nous préparerons nos offres pour les jeunes dans chacun des sites de Service Canada.
As we move toward a Service Canada service vision with regard to youth rather than youth employment strategy, it is certainly one of the issues we will look at as we develop our youth offerings within each Service Canada site, to see what the situation is and to see what we can do.

6. Sans préjudice de la faculté pour l'Etat membre de prendre et d'appliquer les mesures en question, la Commission doit examiner dans les plus brefs délais la compatibilité des mesures notifiées avec le droit communautaire; lorsqu'elle parvient à la conclusion que la mesure est incompatible avec le droit communautaire, la Commission demande à l'Etat membre concerné de s'abstenir de prendre les mesures envisagées ou de mettre fin d'urgence aux mesures en question.
6. Without prejudice to the Member State's possibility of proceeding with the measures in question, the Commission shall examine the compatibility of the notified measures with Community law in the shortest possible time; where it comes to the conclusion that the measure is incompatible with Community law, the Commission shall ask the Member State in question to refrain from taking any proposed measures or urgently to put an end to the measures in question".

6. Sans préjudice de la faculté pour l'État membre de prendre et d'appliquer les mesures en question, la Commission doit examiner dans les plus brefs délais la compatibilité des mesures notifiées avec le droit communautaire; lorsqu'elle parvient à la conclusion que la mesure est incompatible avec le droit communautaire, la Commission demande à l'État membre concerné de s'abstenir de prendre les mesures envisagées ou de mettre fin d'urgence aux mesures en question.
6. Without prejudice to the Member State's possibility of proceeding with the measures in question, the Commission shall examine the compatibility of the notified measures with Community law in the shortest possible time; where it comes to the conclusion that the measure is incompatible with Community law, the Commission shall ask the Member State in question to refrain from taking any proposed measures or urgently to put an end to the measures in question.

Le commissaire à la protection de la vie privée parle justement d'une question que nous allons examiner à fond en étudiant le projet de loi C-3, à la reprise des travaux du Sénat après l'Action de grâces.
The Privacy Commissioner does make reference to the matter which we will have the opportunity to delve into in our examination of Bill C-3 when the Senate resumes after Thanksgiving.