Traduction de «question pourrait venir » (Français → Anglais) :

L'action immédiate en question pourrait venir à la place de l'introduction de nouveaux niveaux ou nouvelles formes d'imposition et générerait des fonds supplémentaires dont les États membres ont grand besoin pour renforcer l'investissement public et favoriser la croissance et la création d'emplois.
This immediate action could be an alternative to the introduction of new levels or forms of taxation and would ensure much needed additional funds to foster public investment, growth and employment.

La question suivante pourrait venir tout naturellement: Pourquoi alors ne pas changer les règles?
The next question could be: Why don't we change the rules?

La présente recommandation est sans préjudice de toute procédure d'infraction en cours ou à venir que la Commission pourrait lancer en ce qui concerne les questions qui y sont soulevées.
The present recommendation is without prejudice to any pending or future infringement proceedings which the Commission may bring related to matters raised in the present recommendation.

souligne que la mobilité sur le marché du travail dans l'Union européenne sera cruciale dans les années à venir pour la création d'emplois et la croissance économique; estime de ce fait que la confiance des citoyens sera renforcée quand les obstacles à la mobilité interne et transfrontalière auront été levés; juge que des questions telles que la non-transférabilité, les longues périodes d'acquisition de droits, la préservation des droits dormants, la non-régression et les différences en matière de traitement fiscal et de principes actuariels doivent être traitées sous l'angle de leur impact sur les régimes de retraites; souligne l'impact positif qu'un marché du travail plus dynamique pourrait avoir sur le régime des pensions;
Stresses that labour-market mobility in the EU will be crucial in the coming years for job creation and economic growth; considers, therefore, that citizens’ confidence will be improved when obstacles to internal and cross-border mobility are removed; notes that issues such as lack of transferability, long vesting periods, preservation of dormant rights, non-regression and differences in tax treatment and actuarial principles must be addressed with a view to their consequences on pension systems; stresses the positive impact which a more dynamic labour market could have on the pension system;

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes: Estime-t-elle que l'objectif du développement des entreprises visé par la stratégie "Europe 2020" est réaliste et peut être atteint au cours des dix années à venir dans tous les États membres, dès lors que les disparités précitées sont constatées?
Does the Commission consider that the objective of business growth set out in the 'Europe 2020' Strategy is realistic and can be achieved within the next decade in all Member States, given the existence of these disparities?

Compte tenu de la représentation de la Commission au deuxième Forum pour la gouvernance de l’internet, il y a un an, à Rio de Janeiro, et de l’organisation du troisième Forum prévue en Inde dans les mois à venir, la Commission pourrait-elle indiquer les questions qui seront abordées lors du prochain Forum?
The Commission sent representatives to the Second Forum in Rio de Janeiro last year. What issues will it be raising at the Third Forum to be held in India in the next few months?

Compte tenu de la représentation de la Commission au deuxième Forum pour la gouvernance de l'internet, il y a un an, à Rio de Janeiro, et de l'organisation du troisième Forum prévue en Inde dans les mois à venir, la Commission pourrait-elle indiquer les questions qui seront abordées lors du prochain Forum?
The Commission sent representatives to the Second Forum in Rio de Janeiro last year. What issues will it be raising at the Third Forum to be held in India in the next few months?

Nous parlons de l'an 2001, même si la question pourrait se poser au cours des années à venir, mais pour l'instant, nous parlons des restrictions de 2001 et de l'an prochain.
We are referring to 2001, although it may be considered for future years, but, at the moment, we are talking about the restrictions for 2001 and next year.

On pourrait à première vue estimer qu'une fois résolus les problèmes posés par les articles précédents, il serait aisé de venir à bout de ces questions, mais il n'en a pas été ainsi.
At first sight, it might seem that once the subjects covered in the earlier Articles had been resolved, matters would be easy, but that was not the case.

La première proposition pourrait venir en aide aux producteurs des zones ayant subi des calamités climatiques en leur assurant, pendant l'année en question, une exonération totale ou partielle de la disposition selon laquelle, en cas de dépassement des superficies de base régionales, la superficie par exploitant donnant droit au paiement des aides compensatoires pour les cultures arables est réduite.
The first proposal could help producers in areas which had suffered climatic disaster by granting partial or total exemption in the year in question from the rule under which, when regional base areas are exceeded, the area per farmer eligible for the arable compensatory aid is reduced.