Traduction de «première proposition pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie II Impact de la première analyse [ Proposition de modification technique (partie II) - Première analyse ]
Engineering Change Part II Initial Impact Analysis [ Engineering Change Proposal (Part II) - Initial Impact ]

Guide pour l'élaboration de propositions de logement des Premières Nations
Guidelines for the Development of First Nations Housing Proposals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition pourrait avoir des incidences budgétaires pour l’AEMF estimées à environ 2,5 millions d’euros, à répartir entre le secteur et le budget de l’UE sur la première année de mise en œuvre complète.
The proposal might have some budgetary implications for ESMA, estimated around EUR 2.5 million, to be shared among industry and the EU budget in the first year of full implementation.

Le premier élément pourrait être une proposition de règlement cadre exigeant l’application du principe des droits constatés.
The first element could be a proposal for a Framework Regulation requiring the application of the accruals principle.

Même s’il semble à première vue que ces propositions n’entraînent aucune conséquence significative sur le plan de la protection des données, le CEPD observe toutefois que les deux instruments prévoient certaines opérations de traitement, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le droit au respect de la vie privée et à la protection des données des individus.
Although at first sight it may seem that these proposals do not carry any substantial consequences for data protection, he however notes that both instruments establish a few processing operations, which may have an impact on individuals' right to privacy and data protection.

—Toutes les autorisations nationales requises pour le projet doivent être en place et conformes aux exigences prévues par la législation de l’Union; à défaut, les procédures d’autorisation concernées doivent être en cours et suffisamment avancées pour garantir que l’exploitation commerciale pourrait démarrer le 31 décembre 2015 au plus tard pour le premier appel de propositions, dans l’hypothèse de l’adoption d’une décision d’attribution en faveur du projet concerné le 31 décembre 2011 au plus tard.
—All relevant national permits for the project must be in place and in line with relevant requirements under Union legislation or the relevant permit procedures under way and sufficiently advanced to ensure start-up of commercial operation could take place by 31 December 2015 for the first round on the basis of the adoption of the respective award decision by 31 December 2011.

Toutes les autorisations nationales requises pour le projet doivent être en place et conformes aux exigences prévues par la législation de l’Union; à défaut, les procédures d’autorisation concernées doivent être en cours et suffisamment avancées pour garantir que l’exploitation commerciale pourrait démarrer le 31 décembre 2015 au plus tard pour le premier appel de propositions, dans l’hypothèse de l’adoption d’une décision d’attribution en faveur du projet concerné le 31 décembre 2011 au plus tard.
All relevant national permits for the project must be in place and in line with relevant requirements under Union legislation or the relevant permit procedures under way and sufficiently advanced to ensure start-up of commercial operation could take place by 31 December 2015 for the first round on the basis of the adoption of the respective award decision by 31 December 2011.

Si nécessaire, une nouvelle réunion de trilogue pourrait être convoquée avant la première lecture du Parlement européen, sur proposition écrite de la Commission ou sur demande écrite du président de la commission des budgets du Parlement européen ou du président du Conseil «Budget».
If necessary, a new trilogue meeting could be held before the European Parliament's first reading on a written proposal by the Commission or a written request by either the chairman of the European Parliament's Committee on Budgets or the President of the Council (Budgets).

* si la première proposition est présentée suffisamment tôt, le temps perdu du fait que les parties notifiantes présentent d'abord une proposition qui n'est pas optimale (par exemple lorsqu'elles croient sincèrement, mais finalement à tort, qu'elles pourront réfuter les objections de la Commission) pourrait être récupéré;
* Assuming that the first proposal is made at a sufficiently early stage, it could restore time that has been lost as a result of the notifying parties making first sub-optimal proposal (e.g. where they genuinely, but ultimately wrongly, feel confident that they will be able to counter the Commission's objections);

Cette proposition pourrait être adoptée au premier semestre 2001.
The proposal could be adopted during the first semester 2001.