Traduction de «question du référendum était claire » (Français → Anglais) :

L'échantillon se composait de six producteurs de l'Union et de leurs sociétés liées, étant donné que la structure interne des groupes était peu claire au début de l'enquête en ce qui concerne les fonctions de production et de revente du produit en question.
The sample consisted of six Union producers and their related companies, as the internal structure of the Groups was unclear at the beginning of the investigation as far as it concerns the functions of producing and reselling the product in question.

La décision prise lors de ce référendum était claire.
The decision in the referendum was clear.

Il était clair pour moi à l’époque que cette proposition de résolution n’était qu’une question de temps, et je me réjouis qu’elle nous soit présentée.
It was clear to me at the time that this motion would eventually be forthcoming and I welcome it now.

La Commission doute qu’elle aurait appliqué le point 52 des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999, étant donné que l’aide n’était pas autorisée au titre des lignes directrices en question, qu’il n’y avait pas eu de «modification» du contenu du plan mais uniquement une prorogation du délai d’achèvement des investissements et qu’il n’existait pas de dispositions claires en ce qui concerne la modification de la date d’achèvement des investissements conformément à la décision N 401/97 et à la directive 90/684/CEE.
However, the Commission doubts that it would have applied paragraph 52 of the 1999 R R guidelines since the aid had not been approved on the basis of these guidelines, since there was no ‘amendment’ of the content of the plan but only a delay of the date to complete the investments, and since there were not clear provisions regarding the modification of the date for completing the investments in decision N 401/97 and in Directive 90/684/EEC.

- (EL) Madame la Présidente, je remercie le commissaire pour sa réponse, qui était claire; ma question portait simplement sur le fait que la politique étrangère et de sécurité commune devait être protégée au maximum à Chypre, un pays biostratégique, et la réponse donnée est parfaitement claire.
– (EL) Mr President, I thank the Commissioner for his reply, which was clear; the point of my question was simply that the common European foreign and defence policy needs to be safeguarded to the maximum possible degree in the bio-strategic country of Cyprus and the reply was perfectly clear.

À l'époque, il était clair que la plupart de ces mesures devaient encore être mises en oeuvre et qu'il fallait s'attaquer à bien d'autres questions auxquelles il devait être satisfait pour répondre aux critères politiques de Copenhague.
At that time, it was clear that most of those measures had yet to be implemented and that many other issues required to meet the Copenhagen political criteria had yet to be addressed.

Si le référendum était reporté, comme cela a été suggéré, les citoyens pourraient alors être informés plus calmement et de façon plus complète et des garanties claires et convaincantes pourraient être fournies en même temps pour que l’ensemble du contenu du plan et de l’accord soient respectés et ne soient pas violés une nouvelle fois par certaines des puissances garantes.
If the referendum were postponed, as proposed, then the people could be informed more calmly and more substantially and, at the same time, clear and persuasive guarantees could be given that the full text of the plan and the agreement would be respected and would not again be violated by some of the guarantor powers.

La question du référendum était claire et directe: «Appuyez-vous la révision de la clause 17, de la façon proposée par le gouvernement, afin de permettre une réforme du système scolaire confessionnel, oui ou non?» C'était direct et ce n'était en aucun cas trompeur.
The referendum question was clear and direct: ``Do you support revising term 17 in the manner proposed by the government to enable the reform of the denominational education system, yes or no?'' It was direct and not in any sense misleading.

Sur la première question, la position de la Commission avant Singapour était claire: c'était que l'OMC devait certainement envisager comme option l'amendement de l'article XX, en vue d'en préciser les modalités d'application par rapport à l'environnement.
On the first issue, the Commission's position ahead of Singapore was clear that an amendment of Article XX to make its applicability to the environment more precise was certainly one of the options that the WTO should consider.

En outre, il est devenu clair que la qualité des eaux de baignade n'était pas seulement une question de "contrôle de produit", mais véritablement de gestion de la qualité et d'assurance de la qualité.
Furthermore, it has become clear that the issue of bathing water quality was not just a matter of 'product control' but of real quality management and quality assurance.