Traduction de «directrices en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directrice générale, Questions autochtones [ Directeur général, Questions autochtones ]
Director General, Aboriginal Programs [ Director General, Aboriginal Issues ]

directeur pour les questions nationales [ directrice pour les questions nationales | conseiller principal pour les questions nationales | conseillère principale pour les questions nationales ]
Director on National Issues [ Senior Adviser on National Issues ]

Groupe Aviation : plans d'action [ Lignes directrices de gestion : questions, stratégies, directives | Administration canadienne des transports aériens : lignes directrices de gestion ]
Aviation Group: Action Plans [ Management guidelines: issues, strategies, directions | Canadian Air Transportation Administration Management guidelines ]

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de maison de courtage | directrice de cabinet de courtage | directeur de maison de courtage/directrice de maison de courtage | directrice de maison de courtage
brokerage firm managing director | brokerage managing director | brokerage firm director | brokerage firm executive manager

directeur développement produits | directrice de développement de nouveaux produits | directeur de développement de produits/directrice de développement de produits | directrice développement produits
innovation department manager | product development specialist | product development executive | product development manager

directeur d'école primaire | directrice d'école primaire | directeur d'école primaire/directrice d'école primaire | directrice d'école du premier degré
headteacher of primary school | primary education headteacher | headmaster of primary school | primary school head teacher

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Si le fonctionnaire choisit, pour une question donnée, de se prévaloir de la procédure de plainte instituée par une ligne directrice de l’employeur, l’agent négociateur ne peut inclure ce fonctionnaire parmi ceux au nom desquels il présente un grief collectif à l’égard de cette question si la ligne directrice en question prévoit expressément que le fait de se prévaloir de la procédure rend impossible la présentation d’un grief sous le régime de la présente loi.
(6) If an employee has, in respect of any matter, availed himself or herself of a complaint procedure established by a policy of the employer, the bargaining agent may not include that employee as one on whose behalf it presents a group grievance in respect of that matter if the policy expressly provides that an employee who avails himself or herself of the complaint procedure is precluded from participating in a group grievance under this Act.

Questions fréquemment posées: Lignes directrices relatives à la publication d'informations non financières // Bruxelles, le 26 juin 2017
Frequently asked questions: Guidelines on disclosure of non-financial information // Brussels, 26 June 2017

Témoins : De la Société canadienne du cancer : Ken Kyle, Directeur des questions d'intérêt publiques; De l'Institut national canadien pour les aveugles: Fran Cutler, Membre de l'administration; Nancy Amos, Recherchiste et écrivain; De la Fondation des maladies du coeur du Canada: Audrey Vandewater, Présidente; William Thall, Directeur exécutif; De l'Association canadienne des organisations nationales bénévoles: Penelope Marrett, Directrice des questions de santé; Ruth Vant, Membre du Conseil d'administration; Du Centre canadien de philanthropie: Gordon Floyd, Directeur des affaires publiques; De Centraide Canada - United Way of Canada: David Armour, Président.
Witnesses: From the Canadian Cancer Society: Ken Kyle, Director of Public Issues; From the Canadian National Institute for the Blind: Fran Cutler, Member, Board of Directors; Nancy Amos, Researcher and Writer; From the Heart and Stroke Foundation of Canada: Audrey Vandewater, President; William Thall, Executive Director; From the Canadian Association of National Voluntary Organizations: Penelope Marrett, Director, Health Questions; Ruth Vant, Member, Board of Director; From the Canadian Centre for Philanthropy: Gordon Floyd, Director of Public Affairs; From the United Way of Canada - Centraide Canada: David Armour, President.

dans les régions non éligibles aux aides régionales, pour les entreprises autres que les petites et moyennes entreprises mais qui emploient moins de 750 personnes et/ou réalisent un chiffres d'affaires inférieur à 200 millions EUR, à condition que le bénéficiaire respecte toutes les autres conditions de la recommandation 2003/361/CE, une aide pouvant s'élever jusqu'à 20 % des investissements éligibles figurant dans les lignes directrices relatives aux aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013, sous réserve du respect des conditions établies dans les lignes directrices en question.
In regions not eligible for regional aid, for companies that are not small and medium-sized enterprises but which have less than 750 employees and/or less than EUR 200 million turnover, on condition that such beneficiary fulfils all other conditions of Recommendation 2003/361/EC, aid up to 20 % of eligible investments as listed in the guidelines on national regional aid for 2007–2013, and fulfilling the relevant conditions of those guidelines.

Dans le cadre de ses missions liées à la publication de lignes directrices sur toute question portant sur l'application du présent règlement, le comité devrait pouvoir publier des lignes directrices portant, en particulier, sur les critères à prendre en compte afin de déterminer si le traitement en question affecte sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres et sur ce qui constitue une objection pertinente et motivée.
Within its tasks to issue guidelines on any question covering the application of this Regulation, the Board should be able to issue guidelines in particular on the criteria to be taken into account in order to ascertain whether the processing in question substantially affects data subjects in more than one Member State and on what constitutes a relevant and reasoned objection.

La stratégie Europe 2020 repose sur un plus petit nombre de lignes directrices, qui remplacent les vingt-quatre lignes directrices précédentes et traitent d’une manière cohérente des questions liées à l’emploi et des grandes questions de politique économique.
The Europe 2020 strategy is underpinned by a smaller set of guidelines, replacing the previous set of 24 and addressing employment and broad economic policy issues in a coherent manner.

Les lignes directrices en question préciseront les modalités des services d'accès destinés aux tierces parties, les principes à la base des mécanismes d'attribution des capacités, l'application des procédures de gestion des situations d'encombrement du réseau, ainsi que la détermination des informations techniques nécessaires aux utilisateurs du réseau pour un accès efficace au réseau et enfin les exigences en matière de transparence.
Those guidelines shall specify details of third-party access services, details of the principles underlying capacity-allocation mechanisms and on the application of congestion-management procedures, as well as details on the definition of the technical information necessary for network users to gain effective access to the system and on transparency requirements.

[Traduction] Au nom du ministère du Patrimoine canadienne, je félicite Susan Brinton, directrice des Affaires commerciales à Canwest Global, et Kirsten Embree, directrice des Questions de réglementation à Unitel, qui sont lauréates du prix Jeanne Sauvé.
[English] On behalf of the Department of Canadian Heritage I congratulate Jeanne Sauvé award recipients Susan Brinton, Manager of Business Affairs with Canwest Global, and Kirsten Embree, Director of Regulatory matters for Unitel.

On y dit que l'alinéa vise à ce que les gens pensent à se conformer aux parties applicables de cette ligne directrice lorsqu'ils préparent les consignes dont dispose cet alinéa. Ainsi, si on oblige des personnes à penser à se conformer à quelque chose, l'intention de cet alinéa ne semblerait pas tant de prescrire une tâche juridique ou de définir une obligation juridique, mais plutôt de recommander que les personnes chargées de préparer ces consignes tiennent compte de la ligne directrice en question, qu'elles peuvent tout aussi bien ne pas consulter.
Therefore, if you are requiring that people consider complying with something, it would seem that the intent here is not to prescribe a legal duty or define a legal obligation but merely to make a suggestion that those who prepare those instructions have a look at the guidelines in question, which they are then free to ignore.