Vertaling van "question avait notamment " (Frans → Engels) :

De fait, la réforme en question avait notamment pour objectif de faire participer les députés au remaniement législatif extrêmement important que certains de ces amendements de forme exigeaient.
In fact, one of the purposes of the law reform was to involve the backbenchers in the very important statute law reform that some of these housekeeping questions raise.

Vous savez, quand nous avons rajouté les 240 millions de dollars au programme à frais partagés de 400 millions de dollars qui avait été annoncé en février, la discussion avait notamment porté sur les cas précis dont il est question ici et qui n'étaient pas inclus dans les AAFCC.
You know, when we added the $240 million into the $400 million shared program in February, there was discussion about the specific matters raised here that were not covered by the DFAA.

Le gouvernement n'a donné suite que partiellement au processus d'ouverture démocratique qu'il avait annoncé en août 2009 pour trouver une solution notamment à la question kurde.
The democratic opening, announced by the government in August 2009 to address notably the Kurdish issue, was only partly followed through by the government.

Lors de son intervention, le député avait soulevé plusieurs questions, notamment celle de la scission de sa question par le personnel du greffier. Selon le député, sa question avait été scindée en raison de sa longueur.
The hon. member raised a number of issues in his point of order, including the matter of the division of his question by the Clerk’s staff.

les conditions du transfert des activités d’ACEA à AEP, notamment en vue de vérifier si la mesure en question avait été prise en considération;
the conditions of transfer of ACEA’s activities to AEP, in particular if the measure under consideration had been taken into account;

Ladite recommandation avait une large portée, examinait toute une série de questions importantes relatives à la mobilité et était destinée à toutes les personnes désireuses de bénéficier d'une période d'éducation et de formation (formelle ou non formelle) à l'étranger, notamment les étudiants, les enseignants, les formateurs, les volontaires et les personnes en formation.
That Recommendation was broad in scope, addressed a range of important questions associated with mobility and was targeted at anyone who might benefit from a period of learning abroad (formal and non-formal), including students, teachers, trainers, volunteers and people undergoing training.

On avait notamment recommandé de modifier l'article 213. Le groupe de travail en question avait été formé en 1992 par le sous-ministre de la Justice de l'époque et comprenait des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
The deputy minister of justice of the day established the working group in 1992 from the federal, provincial and territorial governments.

En mars 1998, en réponse au Livre vert du gouvernement américain [28], l'Union européenne et ses États membres ont notamment demandé que ces questions soient soumises à l'OMPI, qui avait déjà entamé des travaux préliminaires dans ce domaine à la demande de l'IAHC [29].
In March 1998, in response to the US Government's Green Paper [28] the European Union and its Member States requested inter alia that these matters be referred to the WIPO, which had already undertaken preliminary work in this field at the request of the IAHC [29].

La Cour a décidé que l'examen de la question posée n'avait révélé aucun élément de nature à affecter la validité de ces directives, faisant notamment valoir que les États membres conservaient une marge d'appréciation suffisante pour établir entre la taxation du vin et celle de la bière un rapport excluant toute protection de la production nationale au sens de l'article 90 du Traité.
The Court ruled that consideration of the question referred disclosed no factor capable of affecting the validity of these Directives, arguing, inter alia, that the Member States retain a sufficiently wide margin of discretion to ensure that the relationship of the taxes on wine and beer excludes any protection for domestic production within the meaning of Article 90 of the Treaty.

Il y avait notamment la publicité en question et le fait que le parti avait presque atteint le plafond de dépenses électorales permis pour la 39 législature.
These included the advertising in question and the fact that the party had spent close to the election expense limit in the 39th general election.