Vertaling van "quand la procédure de modernisation sera terminée " (Frans → Engels) :

- les instances de règlement des différends en vertu de l’accord instituant l’OMC sont réputées ouvertes dès lors qu’une partie demande l’établissement d’un groupe spécial d’arbitrage en vertu de l’article 6 du mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC et sont réputées terminées quand l’organe de règlement des différends adopte le rapport du groupe spécial d’arbitrage et le rapport de l’organe d’appel selon les cas, en vertu de l’article 16 et de l’article 17, paragraphe 14, dudit mémorandum d’accord,
- dispute settlement proceedings under the WTO Agreement are deemed to be initiated by a Party’s request for the establishment of a panel under Article 6 of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes of the WTO (DSU) and are deemed to be ended when the Dispute Settlement Body adopts the panel’s report, and the Appellate Body’s report as the case may be, under Articles 16 and 17(14) of the DSU,

les instances de règlement des différends en vertu de l’accord instituant l’OMC sont réputées ouvertes dès lors qu’une partie demande l’établissement d’un groupe spécial d’arbitrage en vertu de l’article 6 du mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC et sont réputées terminées quand l’organe de règlement des différends adopte le rapport du groupe spécial d’arbitrage et le rapport de l’organe d’appel selon les cas, en vertu de l’article 16 et de l’article 17, paragraphe 14, dudit mémorandum d’accord,
dispute settlement proceedings under the WTO Agreement are deemed to be initiated by a Party’s request for the establishment of a panel under Article 6 of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes of the WTO (DSU) and are deemed to be ended when the Dispute Settlement Body adopts the panel’s report, and the Appellate Body’s report as the case may be, under Articles 16 and 17(14) of the DSU,

La procédure de codécision sera terminée quand le Parlement européen et le Conseil seront arrivés à un accord et adopteront officiellement la directive.
The co-decision procedure will end when the European Parliament and the Council reach agreement and formally adopt the Directive.

La procédure de conciliation sera terminée dans deux mois au plus tard.
The conciliation procedure will be completed in two months at the latest – it has to be.

Comme il n'est pas encore possible de dire quand la procédure législative sera terminée, un tel délai semble plus approprié que la fixation arbitraire d'une date, qui sera peut-être déjà dépassée lors de l'entrée en vigueur du règlement.
Since it cannot yet be predicted when the legislative procedure will be completed, the above wording seems more appropriate than the arbitrary setting of a date which may already have been superseded by the time the Regulation comes into force.

Mais je réclame tout de même votre attention dévouée et chaleureuse pour ces deux amendements essentiels ; lorsque cette procédure budgétaire 2002 sera terminée, peut-être pourrons-nous nous rendre ensemble à Semipalatinsk pour constater les conséquences dramatiques de la folie nucléaire et déterminer comment les fonds européens peuvent être attribués de façon réellement efficace et utile.
However, I should nevertheless like to draw your devoted and kind attention to these two important amendments and maybe, upon completion of this 2002 budgetary procedure, we could visit Semipalatinsk together to witness the disastrous effects of the nuclear insanity and to see how European money could be spent in a effective and useful manner.

Est-il possible de préciser quand cette analyse sera terminée?
Is it possible to say when that analysis will be finished?

Un putsch est actuellement en cours en Côte d'Ivoire : nous nous en occuperons le 9 octobre quand l'affaire sera terminée depuis longtemps.
There has been a coup in the Côte d'Ivoire. We are due to debate it on 9 October, when it will already be history.

Le lgén Pennie : Nous en serons à 80 quand la procédure de modernisation sera terminée.
LGen. Pennie: We will be down to 80 when we get through the modernization process.

Quand la loi d'Akwesasne sera terminée, notre collectivité la promulguera.
When Akwesasne's law is complete, it will be enacted by our community.