Traduction de «procédure de modernisation sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modernisation des procédures administratives et de la gestion des ressources humaines (MAP 2000) | MAP [Abbr.]
modernisation of administrative procedures and the management of human resources (MAP 2000) | MAP [Abbr.]

Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
Special Committee on Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La procédure simplifiée ne sera pas appliquée si un État membre demande le renvoi d’une concentration notifiée en vertu de l’article 9 du règlement sur les concentrations ou si la Commission accepte une demande de renvoi d’une concentration notifiée présentée par un ou plusieurs États membres conformément à l’article 22 dudit règlement.
The simplified procedure will not be applied if a Member State requests the referral of a notified concentration pursuant to Article 9 of the Merger Regulation or if the Commission accepts a request from one or more Member States for referral of a notified concentration pursuant to Article 22 of the Merger Regulation.

Pour que tous les États membres participants aient pleinement confiance dans la qualité et l’impartialité des procédures de résolution des défaillances bancaires, notamment pour ce qui est des implications économiques locales, les décisions en matière de résolution seront élaborées et feront l'objet d'un suivi au niveau central, par un Conseil de résolution unique (CRU), de sorte qu'une méthode cohérente et uniforme sera appliquée, et la procédure de résolution sera ouverte par la Commission.
To ensure that all participating Member States have full confidence in the quality and impartiality of the bank resolution process notably as regards local economic implications, resolution decisions will be prepared and monitored centrally by a Single Resolution Board to ensure a coherent and uniform approach and the resolution process will be initiated by the Commission.

73. prend note de la proposition de la Commission visant à moderniser les instruments de défense commerciale de l'Union, éléments cruciaux de la politique industrielle; espère que cette modernisation sera à même d'améliorer leur efficacité; exhorte, à cet effet, la Commission de ne pas affaiblir ces instruments, ni de jure ni de facto, mais, tout au contraire, de les renforcer pour protéger plus efficacement, et dans des délais les plus courts possibles, les entreprises européennes, quelle que soit leur taille, contre les pratiques commerciales illégales ou déloyales;
73. Notes the Commission’s proposal to modernise the EU’s trade defence instruments, which are key elements of industrial policy; hopes that this modernisation can improve their effectiveness; urges the Commission, to this end, not to weaken those instruments, either de jure or de facto, but rather to strengthen them to protect European undertakings of all sizes more effectively, and as speedily as possible, against illegal or unfair commercial practices;

Enfin, il convient de noter que le Tribunal pourra exclure des parties de la suite de la procédure; il lui sera ainsi possible, exceptionnellement, de déroger au principe du règlement anticipé des frais de procédure.
Finally, it should be noted that the Community Patent Court "may" exclude parties from further proceedings.

– (PL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, j’espère que la modernisation sera l’un des sujets abordés au cours du sommet.
– (PL) Madam President, Commissioner, I expect that modernisation will be one of the issues discussed during the summit.

Le compromis auquel nous sommes parvenus dans les négociations, c’est que la moitié au moins de la procédure d’asile sera prise en considération et, si une procédure prend plus de 18 mois, c’est alors toute la procédure qui sera prise en considération.
The compromise we have reached in the negotiations is that at least half of the asylum procedure will be taken into account and, if a procedure takes more than 18 months, the whole procedure will then be taken into account.

Par exemple la non-transposition des directives sera considérée comme une infraction grave et la procédure en manquement sera dans ce cas immédiatement engagée.
For example, the failure to transpose directives will be considered as a serious infringement and infringement proceedings will be launched immediately in this case.

Les limites d'émission de masse des particules figurant dans le présent règlement devraient être recalibrées lorsque la nouvelle procédure de mesure sera mise en œuvre, la nouvelle procédure enregistrant un niveau plus faible de masse que l'actuelle.
When the new measurement procedure is implemented, the PM mass emission limits set out in this Regulation should be recalibrated, as the new procedure records a lower level of mass than the current one.

Je voudrais également vous demander quelle sera la procédure de base pour le vote au sein du Conseil, ou, en d’autres termes, si la procédure de Nice sera d’application.
I should also like to ask which rules will be used as a basis for voting within the Council, or in other words whether or not the Nice rules will be used.

Loin de l’entendre de cette oreille, la Commission européenne persiste à supprimer ces aides, adoptant ainsi une attitude totalement éloignée de la réalité, et la nouvelle proposition de POP dit, littéralement, que l’article qui permet de procéder à la modernisation sera supprimé pour des raisons de sécurité.
Far from understanding it in this way, the Commission shows it has completely lost touch with reality by persisting in suppressing such aid, and in real terms the new MAGP proposal literally says that it will suppress the article that allows fleets to seek modernisation, for safety reasons.