Traduction de «cette analyse sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale
no such occupation or acquisition will be recognized as legal

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette analyse sera présentée dans un document de travail de la Commission qui décrit les droits dont jouissent actuellement les citoyens qui déménagent (avec) leur véhicule d'un État membre vers un autre.
This analysis is laid down in a Working paper of the Commission, which indicates the rights that citizens have at present when moving (with) their cars from one Member State to another Member State.

Cette analyse sera une des contributions auxquelles la Commission aura recours dans son évaluation en 2014 du règlement "IAS".
That analysis will be one of the inputs that the Commission will use for its evaluation of the IAS Regulation during 2014.

Comme cela sera exposé ci-après, cette analyse est confortée par la jurisprudence de la Cour concernant les droits de la défense dans le cadre du droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte.
As will be shown below, this analysis is supported by the case-law of the Court regarding the rights of the defence in the context of the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter.

Les résultats préliminaires de cette analyse sont exposés dans le présent rapport et dans une annexe technique qui sera publiée séparément; cependant, le processus de collecte des informations et d'analyse de la mise en oeuvre dans les États membres devra être poursuivi au cours de l'année 2003.
The initial results of this analysis are contained in this report and in a technical annex that will be published separately, but the process of collection of information and analysis of the implementation in the Member States will need to continue during 2003.

Cette analyse ne sera pas juridiquement contraignante et sera, bien entendu, sans préjudice des interprétations éventuelles de la Cour de justice.
This analysis would, of course, not be legally binding nor prejudice any interpretation by the ECJ, nor affect the derogations under the electronic commerce Directive.

Au niveau de la Commission, étant donné que la recommandation en vue d'une autorisation serait considérée comme une initiative stratégique majeure de l'Union, une analyse d'impact est nécessaire. Cette analyse est en cours et sera achevée mi-2017.
At Commission level, as the recommendation for authorization would be considered a major EU policy initiative an impact assessment is required and is being carried out until mid-2017.

La proposition de la Commission est quelque peu imprécise sur la manière dont la proportion de dons par rapport aux prêts est fixée, la Commission déclarant qu'elle examinera "le niveau de développement économique du pays bénéficiaire" sans expliquer comment cette analyse sera utilisée (article 3, paragraphe 1).
The Commission’s proposal is somewhat vague on how the ratio of grants to loans is determined, stating that they shall consider "the level of economic development of the beneficiary country" but not explaining how this analysis will be used (Article 3(1)).

Nous avons aussi demandé aux autorités autrichiennes de nous confirmer que, dans le cas d’une extension future de cette zone ou d’autres zones skiables satisfaisant aux critères de l’ancienne version de la loi autrichienne sur les évaluations des incidences sur l’environnement, une analyse sera d’abord menée pour déterminer si une EIE est nécessaire.
We have also asked the authorities in Austria to confirm to us that in the event of the future expansion of this or other ski areas which met the criteria under the old version of the Austrian act on environmental impact assessments, screening will first be carried out to ascertain whether an EIA is necessary.

Cette analyse sera transmise au Parlement européen ainsi qu’aux États membres dès qu’elle sera terminée.
This analysis will be communicated to the European Parliament, as well as to the Member States, as soon as it is concluded.

Une partie de cette analyse sera évidemment réalisée dans le cadre de l'élaboration de plans de gestion pour les bassins hydrographiques, en accord avec la directive-cadre sur l'eau.
Part of this analysis will naturally be carried out in conjunction with the drawing up of management plans for river basin areas in accordance with the water framework directive.