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Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
QQQOCP
Quand je pense à demain
Quand la densité de l'eau n'est pas égale à un
Quand la porte s'ouvre
Utilisation inadéquate de drogues SAI
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «quand la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Quand je pense à demain: une étude sur les aspirations des adolescentes [ Quand je pense à demain ]

What will tomorrow bring? A study of the aspirations of adolescent women [ What will tomorrow bring? ]


Quand la porte s'ouvre : modèle de traitement des personnes de sexe masculin qui ont survécu à l'abus sexuel [ Quand la porte s'ouvre ]

Opening the door: a treatment model for therapy with male survivors of sexual abuse [ Opening the door ]


Allaitement...N'importe où, n'importe quand [ L'allaitement maternel... N'importe où, n'importe quand ]

Breastfeeding... Anytime, Anywhere


des experts son associés aux travaux des comités quand cela est requis en vue d'assurer le bon fonctionnement du présent accord

in respect of committees experts shall be associated with the work when this is called for by the good functioning of this Agreement


quand la densité de l'eau n'est pas égale à un

where the density is other than unity


qui, quoi, quand, où, comment, pourquoi | QQQOCP [Abbr.]

who/what/when/where/how/why


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
44. La Cour peut casser les procédures dans les causes portées devant elle qui ne peuvent faire l’objet d’appel ou quand les procédures sont entachées de mauvaise foi.

44. The Court may quash proceedings in cases brought before it in which an appeal does not lie, or whenever such proceedings are taken against good faith.


On y indique également que l'amélioration des programmes d'assurance de la qualité ne suffit pas quand une procédure est indûment complexe et qu'une réforme qui passerait par la simplification et la rationalisation est nécessaire pour réduire le risque d'erreur.

It says that the overly complex procedures to administer vouching cannot be remedied simply by improving quality assurance and concludes that redesign through simplification and rationalization is necessary to reduce the risk of such errors.


Ainsi, l'amélioration des programmes d'assurance de la qualité ne suffit pas quand une procédure est indûment complexe.

This indicates that overly complex procedures cannot be remedied simply by improved quality assurance.


Ainsi, l’amélioration des programmes d’assurance de la qualité ne suffit pas quand une procédure est indûment complexe.

This indicates that overly complex procedures cannot be remedied simply by improved quality assurance.


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Il a rapidement écarté cette prétention en renvoyant à la page 60 de la 17 édition de l'ouvrage de May et en affirmant que l'un des privilèges du Parlement porte que « chaque Chambre est seule juge de la légitimité et de la légalité de ses propres délibérations et que: “ [.] il en est ainsi même quand la procédure de la Chambre ou le droit qu'ont ses membres ou ses hauts fonctionnaires de prendre part aux délibérations dépend des statuts”.

He quickly put this argument to rest, referencing page 60 of the May 17th edition, stating that one of the privileges of parliament is for “each House to be the sole judge of the lawfulness” or the legality, “of its own proceedings” and “This holds even where the procedure of a House or the right of its members or officers to take part in its proceedings dependent on statute”.


Compte tenu de la nature technique de ces actes d’exécution, il convient de recourir à la procédure d’examen pour l’adoption d’actes d’exécution concernant l’introduction des cartes professionnelles européennes pour des professions particulières, le format de la carte professionnelle européenne, le traitement des demandes écrites, les traductions que doit fournir le demandeur à l’appui de toute demande de carte professionnelle européenne, les détails des documents requis au titre de la directive 2005/36/CE pour présenter une candidature complète, les modalité des paiements et de leur traitement pour cette carte, les règles établissant ...[+++]

Due to the technical nature of those implementing acts, the examination procedure should be used for the adoption of implementing acts concerning the introduction of European Professional Cards for particular professions, the format of the European Professional Card, the processing of written applications, the translations to be provided by the applicant to support any application for a European Professional Card, details of documents required under Directive 2005/36/EC to present a complete application, procedures for making and processing payments for that Card, rules for how, when and for which documents competent authorities may requ ...[+++]


DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT DE PROCÉDURE S’APPLIQUE-T-IL?

FROM WHEN DO THE RULES OF PROCEDURE APPLY?


DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT DE PROCÉDURE S’APPLIQUE-T-IL?

FROM WHEN DO THE RULES OF PROCEDURE APPLY?


Une telle déclaration de droits devrait être fournie rapidement à chaque personne arrêtée quand elle est privée de liberté par l’intervention des autorités répressives dans le cadre d’une procédure pénale.

Such a Letter of Rights should be provided promptly to each arrested person when deprived of liberty by the intervention of law enforcement authorities in the context of criminal proceedings.


Quand la procédure expérimentale ou les soins vétérinaires nécessitent un hébergement individuel, la durée devrait être réduite au minimum et les animaux devraient rester en contact visuel, auditif et olfactif avec des congénères.

When experimental procedures or veterinary care require single housing, the duration should be minimised and the animals should remain in visual, auditory and olfactory contact with conspecifics.




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quand la procédure ->

Date index: 2025-12-14
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