Traduction de «quand la nouvelle réglementation entrera-t-elle en vigueur » (Français → Anglais) :

Quand la nouvelle réglementation entrera-t-elle en vigueur?
When will the new rules take effect?

Quand la nouvelle réglementation s'appliquera-t-elle?
When will the new rules apply?

Quand la modification entrera-t-elle en vigueur et s'appliquera-t-elle à toutes les affaires antidumping?
When will the changes become effective and will they apply to all anti-dumping cases?

Quand cette note d'orientation entrera-t-elle en vigueur?
When will this Guidance note come into effect?

Pour qu'elles portent leurs fruits, il faudra non seulement que les États membres adaptent leurs législations nationales aux nouvelles règles, mais aussi que les citoyens aient connaissance de leurs nouveaux droits et que les entreprises de l'UE soient prêtes quand les nouvelles règles entreront en vigueur.
Their success depends not only on Member States adapting national laws to the new rules, but also on the knowledge of citizens of their new rights, and on businesses in the EU to be ready once the new rules enter into force.

Lorsque la nouvelle directive entrera en vigueur, l’Union européenne pourra se targuer d’avoir les normes de protection animale les plus strictes au monde. Elle pourra lever l’interdiction dans tous les États membres, sans compromettre la compétitivité de la recherche européenne et de l’industrie qu’elle encourage, au contraire.
Once the new legislation is implemented, the European Union will be able to lay claim to having the highest standards of experimental animal welfare in the world, lifting the bar throughout the 27 Member States of the European Union in a manner that will not compromise, but foster, the competitiveness of our research and industry.

Je terminerai en demandant à la Commission quand elle pense que ce règlement entrera en vigueur.
I wish to welcome the Commission’s initiative in launching a broad public consultation on the regulation online.

À la suite de la proposition du Parlement, le règlement entrera en vigueur 12 mois après la date de publication au Journal officiel (au lieu des 3 mois proposés initialement par le Conseil), de façon à permettre à toutes les parties concernées de s'adapter en douceur aux différents changements introduits par la nouvelle législation.
Following Parliament's suggestion the Regulation will enter into force 12 months after its publication in the Official Journal (rather then 3 months as proposed originally by the Council) so as to allow all involved parties to adapt more smoothly to the various changes introduced by the new legislation.

La situation déjà intolérable en soi qui règne dans les prisons turques est en cours d’aggravation et devient de plus en plus inhumaine en raison de la politique des «cellules blanches », encouragée par le gouvernement turc et favorisée par la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur dans les prisons actuellement en chantier.
The already intolerable conditions prevailing in Turkish prisons are deteriorating and becoming still more inhuman as a result of the ‘white cells’ policy pursued by the Turkish Government and the new law governing prisons currently under construction.