Vertaling van "entreront en vigueur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les amendements entreront en vigueur
the amendments shall enter into force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]
Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]
Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]

dynamisme | vigueur | fermeté
buoyancy

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que ces lignes directrices entreront en vigueur le 1 juillet 2014, il apparaît justifié de prolonger d'une période de six mois la durée d'application de la décision 2009/831/CE, de façon à ce que sa date d'expiration coïncide avec la date d'expiration des lignes directrices en vigueur actuellement.
Considering that these Guidelines will enter into force on 1 July 2014, it seems justified to extend the period of application of Decision 2009/831/EC, for six months, so that its expiry date coincides with the expiry date of the current Guidelines.

Considérant que les nouvelles lignes directrices concernant les aides régionales pour la période 2014-2020 adoptées par la Commission en 2013 entreront en vigueur le 1 juillet 2014, la Commission considère qu'il serait justifié de prolonger la durée d'application de la décision 2002/546/CE, modifiée par la décision 895/2011/UE, d'une période de six mois, de sorte que sa date d'expiration coïncide avec la date d'entrée en vigueur des lignes directrices, proposant que la décision soit modifiée en conséquence.
As the new regional aid guidelines for the period 2014-2020 as adopted by the Commission in 2013 will enter into force on 1 July 2014, the Commission considers it is justified to extend the period of application of Decision 2002/546/EC, as amended by Decision 895/2011/EU, for six months, so that its expiry date coincides with the date of entry into force of the Guidelines, proposing that decision to be amended accordingly.

Les modifications résultant de l'adaptation en question entreront en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
The amendments resulting from the adaptation in question will enter into force only subject to and on the date of the entry into force of the Treaty concerning the accession of the Republic of Croatia to the European Union.

De nouvelles règles de l’Union qui amélioreront la capacité des États membres à calculer et à percevoir les taxes qui leur sont dues entreront en vigueur le 1er janvier 2013.
New EU rules which will improve Member States’ ability to assess and collect the taxes that they are due will enter into force on 1 January 2013.

Les règlements applicables au transport aérien et au transport ferroviaire sont déjà entrés en vigueur. Les règlements concernant le transport maritime et le transport par autobus n'entreront en vigueur qu'en décembre 2012 et en mars 2013 et leur application fera ultérieurement l'objet d'une évaluation.
The regulations relating to air and rail transport are already in force; those relating to waterborne and bus/coach transport will not enter into force until December 2012 and March 2013 respectively. The implementation of the latter regulations will therefore be assessed at a later date.

Du côté de la Jordanie, leurs changements tarifaires qui ont une incidence sur environ 99 p. 100 de nos échanges commerciaux entreront en vigueur immédiatement. Les autres changements tarifaires entreront en vigueur au cours des trois à cinq prochaines années.
On Jordan's side, their tariff changes, which affect approximately 99% of our trade, will come into effect immediately, and the remaining tariff changes will come into effect over three or five years.

2. décide que ces modifications entreront en vigueur le premier jour suivant l'entrée en vigueur de l'accord-cadre révisé;
2. Points out that the amendments will enter into force on the first day after the entry into force of the revised framework agreement;

Ce soir, j'aimerais demander au secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement de dire à la Chambre quand les nouvelles normes applicables aux camions diesels lourds entreront en vigueur dans le reste du pays; quand les nouvelles normes sur les émissions entreront en vigueur aux États-Unis et au Mexique; et quand la nouvelle réglementation fédérale concernant les camions diésels lourds, annoncée en janvier de cette année, entrera en vigueur.
Tonight I would like to ask the Parliamentary Secretary to the Minister of the Environment to inform the House as to the date when the new heavy duty diesel truck standards for the rest of the country will come into effect; the date when the new emissions standards will come into effect in the U.S.A. and Mexico; and the date when the new federal regulations for heavy duty diesel trucks announced on January 1 of this year will come into effect.

Les dispositions de la partie 2 du projet de loi entreront en vigueur 60 jours après la date de la sanction royale, sauf le paragraphe 10(2) et l’article 15 (qui abroge l’art. 6.3 de la Loi concernant les Commissions d’enquête), qui entreront en vigueur à la date fixée par décret.
The provisions of Part 2 of the bill will come into force 60 days after the Act receives Royal Assent, except for clause 10(2) and clause 15 (which repeals section 6.3 of the Act, relating to boards of inquiry), which will come into force on a date fixed by order of the Governor in Council.

Le projet de loi contient un certain nombre de dispositions transitoires, dont certaines entreront en vigueur une fois la sanction royale accordée (art. 28 et 29, 32 et 33 du projet de loi), tandis que d’autres entreront en vigueur à la date fixée par décret du gouverneur en conseil (art. 30 et 31, 34 et 35).
There are a number of transitional provisions, some of which will come into force upon Royal Assent (clauses 28 to 29 and 32 to 33) and others that will come into force on a day to be fixed by an order of the Governor in Council (clauses 30 to 31, and 34 to 35).