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Traduction de «nationales aux nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

new national side of euro coins intended for circulation


nouvelle loi sur les pensions nationales

new National Pension Act


Nouvelle union nationale indonésienne | PNI [Abbr.]

Indonesian Nationalist Party | PNI [Abbr.]


Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]

Towards a New National Broadcasting Policy: new policies and initiatives to provide canadians with greater program choice and make the canadian broadcasting industry more competitive: a response to new technologies and a changing environment [ Towards a New National Broadcasting Policy ]


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]




nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]

new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]


créneau réservé aux nouvelles [ espace réservé aux nouvelles ]

newshole [ news hole | news hole space ]


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour qu'elles portent leurs fruits, il faudra non seulement que les États membres adaptent leurs législations nationales aux nouvelles règles, mais aussi que les citoyens aient connaissance de leurs nouveaux droits et que les entreprises de l'UE soient prêtes quand les nouvelles règles entreront en vigueur.

Their success depends not only on Member States adapting national laws to the new rules, but also on the knowledge of citizens of their new rights, and on businesses in the EU to be ready once the new rules enter into force.


Cette procédure est jugée utile lorsque, dans le cadre d’une affaire devant une juridiction nationale, une nouvelle question d’interprétation d’intérêt général se pose pour l’application uniforme du droit de l’UE, ou lorsque la jurisprudence existante ne semble pas donner d’orientation permettant de traiter une nouvelle situation juridique.

This procedure is considered useful when, in a case before a national court, a question of interpretation which is new and of general interest for the uniform application of EU law is raised, or where the existing case-law does not appear to give the necessary guidance to deal with a new legal situation.


De nouvelles initiatives doivent dès lors être prises pour asseoir un cadre législatif plus intelligent, consolider une perspective stratégique à long terme afin d’améliorer la mise en œuvre de la législation à l’échelle nationale par les autorités nationales et les partenaires sociaux, et pour revoir le concept de qualité du travail et les indicateurs correspondants.

Other initiatives should therefore be put in place, to underpin a smarter legal framework, consolidate a long-term strategic approach to improve the way national authorities and social partners implement legislation at national level, and to revise the concept and indicators of quality of work.


2. observe que l'action de l'Union deviendra plus crédible dès lors qu'elle sera fondée sur un cadre juridique nouveau ou rénové, comportant de nouvelles dispositions sur la protection des droits fondamentaux, et en particulier sur les droits des minorités nationales, de nouvelles dispositions destinées à prévenir toutes les formes d'inégalité, en particulier entre les hommes et les femmes (article 8 du TFUE), ou toute forme de discrimination (article 10 du TFUE), des dispositions renforçant la transparence dans toutes les institution ...[+++]

2. Observes that EU action will become more credible as it will be founded on a new or reshaped legal framework, including new provisions on the protection of fundamental rights, including rights of national minorities, new provisions for the prevention of any form of inequality, especially between men and women (Article 8 TFEU), or any form of discrimination (Article 10 TFEU), provisions promoting transparency in all the EU institutions, bodies, offices and agencies (Article 15 TFEU), provisions on the protection of personal data from the abuses of private or public entities (Article 16 TFEU), on consular and diplomatic protection (Article 23 TFEU), on common policies in the fields of asylum and immigration (Article 77 et seq. TFEU), on en ...[+++]


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2. observe que l'action de l'Union deviendra plus crédible dès lors qu'elle sera fondée sur un cadre juridique nouveau ou rénové, comportant de nouvelles dispositions sur la protection des droits fondamentaux, et en particulier sur les droits des minorités nationales, de nouvelles dispositions destinées à prévenir toutes les formes d'inégalité, en particulier entre les hommes et les femmes (article 8 du TFUE), ou toute forme de discrimination (article 10 du TFUE), des dispositions renforçant la transparence dans toutes les institution ...[+++]

2. Observes that EU action will become more credible as it will be founded on a new or reshaped legal framework, including new provisions on the protection of fundamental rights, including rights of national minorities, new provisions for the prevention of any form of inequality, especially between men and women (Article 8 TFEU), or any form of discrimination (Article 10 TFEU), provisions promoting transparency in all the EU institutions, bodies, offices and agencies (Article 15 TFEU), provisions on the protection of personal data from the abuses of private or public entities (Article 16 TFEU), on consular and diplomatic protection (Article 23 TFEU), on common policies in the fields of asylum and immigration (Article 77 et seq. TFEU), on en ...[+++]


2. observe que l'action de l'Union européenne deviendra plus crédible dès lors qu'elle sera fondée sur un cadre juridique nouveau ou rénové, comportant de nouvelles dispositions sur la protection des droits fondamentaux, et en particulier sur les droits des minorités nationales, de nouvelles dispositions destinées à prévenir toutes les formes d'inégalité, en particulier entre les hommes et les femmes (article 8 du TFUE), ou toutes les formes de discrimination (article 10 du TFUE), des dispositions renforçant la transparence dans toute ...[+++]

2. Observes that EU action will become more credible as it will be founded on a new or reshaped legal framework, including new provisions on the protection of fundamental rights, including rights of national minorities, new provisions for the prevention of any form of inequality, especially between men and women (Article 8 TFEU), or any form of discrimination (Article 10 TFEU), provisions promoting transparency in all the EU institutions, bodies, offices and agencies (Article 15 TFEU), provisions on the protection of personal data from the abuses of private or public entities (Article 16 TFEU), on consular and diplomatic protection (Article 23 TFEU), on common policies in the fields of asylum and immigration (Article 77 et seq. TFEU), on en ...[+++]


F. considérant que le délai pour la transposition dans la législation nationale des nouvelles directives était fixé au 31 janvier 2006, mais que, à ce jour, seuls 20 États membres sur 27 s'y sont conformés; considérant qu'une transposition tardive instaure des conditions inégales au sein de l'Union européenne,

F. whereas the deadline for transposing the new Directives into national legislation was 31 January 2006 and whereas, to date, only 20 out of 27 Member States have transposed them; whereas delayed transposition creates an uneven legal playing-field across the EU;


La Commission devrait adopter, dans le respect des traditions nationales, de nouvelles mesures d'adaptation de la base d'imposition, et ce à chaque fois que cela s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement du marché intérieur, sans vouloir pour autant uniformiser lesdits taux d'imposition.

Taking national traditions into account, the Commission should take further steps to adjust tax bases, whenever this is necessary for the smooth functioning of the internal market, without seeking to standardise tax rates.


6. Si, après l'adoption des OSC, un État membre projette d'introduire une nouvelle règle de sécurité nationale exigeant un niveau de sécurité plus élevé que celui des OSC ou si un État membre projette d'introduire une nouvelle règle de sécurité nationale susceptible d'affecter les activités, sur le territoire de l'État membre concerné, des entreprises ferroviaires d'autres États membres, l'État membre consulte en temps voulu l'ensemble des parties intéressées et la procédure prévue au paragraphe 7 s'applique.

6. If, after the adoption of CSTs, a Member State intends to introduce a new national safety rule which requires a higher safety level than the CSTs, or if a Member State intends to introduce a new national safety rule which may affect operations of railway undertakings from other Member States on the territory of the Member State concerned, the Member State shall consult all interested parties in due time and the procedure in paragraph 7 shall apply.


5. Pour limiter au maximum l'introduction de nouvelles règles nationales spécifiques et, partant, prévenir la création de nouveaux obstacles, et pour permettre l'harmonisation progressive des règles de sécurité, la Commission contrôle l'introduction de nouvelles règles nationales par les États membres.

5. In order to keep the introduction of new specific national rules to a minimum and thus prevent further barriers from being created, and with a view to the gradual harmonisation of safety rules, the Commission shall monitor the introduction of new national rules by Member States.


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