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Traduction de «nouvelles règles entreront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement


Nouvelles règles américaines à la frontière : comment s'y prendre

New U.S. Border Regulations: Learning the Ropes


Nouvelles règles sur la publicité et les sondages électoraux

New Rules for Advertising and Election Opinion Surveys


Règlement sur les règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)

Australia Tariff and New Zealand Tariff Rules or Origin Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces nouvelles règles entreront en application le 23 novembre 2018, c'est-à-dire dans un an.

These new rules will become applicable on 23 November 2018, one year from now.


Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2020, avec une période d'introduction progressive plus longue, le 1er janvier 2022, pour l'article 9a.

The new rules will come into force on January 1, 2020, with a longer phasing-in period of 2022 for one article (Art. 9a).


Une fois adoptées, les nouvelles règles entreront en vigueur le 1 janvier 2021.

Once adopted, the new rules will enter into force on 1 January 2021.


Une fois que les nouvelles règles entreront en vigueur, un seul élément de preuve devrait suffire pour ces opérateurs.

Once the new rules come into force, only one piece of evidence should suffice for these traders.


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Pour qu'elles portent leurs fruits, il faudra non seulement que les États membres adaptent leurs législations nationales aux nouvelles règles, mais aussi que les citoyens aient connaissance de leurs nouveaux droits et que les entreprises de l'UE soient prêtes quand les nouvelles règles entreront en vigueur.

Their success depends not only on Member States adapting national laws to the new rules, but also on the knowledge of citizens of their new rights, and on businesses in the EU to be ready once the new rules enter into force.


Les nouvelles règles entreront en vigueur le 20 juin 2013.

The new rules enter into force on 20 June 2013.


Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2015.

The new rules will enter into force on 1 January 2015.


Les nouvelles règles entreront en vigueur en juin et s'appliqueront jusqu'en 2022, avec une phase de transition d'un an.

The new rules will come into force in June and will be valid until 2022, with a one-year transitional phase.


Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2003.

The new rules enter into force on 1 January 2003.


Les nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 1er juin 2000 et remplaceront les trois règlements d'exemption par catégorie applicables, respectivement, aux accords de distribution exclusive, d'achat exclusif et de franchise .

The new rules will apply from 1 June 2000 and replace three old Block Exemption Regulations applicable to exclusive distribution, exclusive purchasing and franchising agreements respectively .




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Date index: 2022-04-18
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