Traduction de «qu'il est nettement discriminatoire envers » (Français → Anglais) :

3. En vue d'éliminer les barrières à la libre circulation des marchandises et des services, il est demandé aux pays adhérents de finaliser rapidement l'examen de leur législation à la lumière des articles 28, 43 et 49 du traité et d'abroger toute réglementation nationale, régionale ou locale discriminatoire envers des citoyens ou des entreprises d'autres États membres.
3. In order to eliminate barriers to free movement of goods and services, the Accession Countries are urged quickly to complete the screening of their legislation in the light of Articles 28, 43 and 49 of the Treaty and to repeal any national, regional or local rules and regulations which discriminate against citizens or companies from other Member States.

En ce qui concerne les dispositions relatives au classement des détenus selon le niveau de sécurité, l'article 30 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition stipule que les détenus incarcérés dans les pénitenciers fédéraux doivent faire l'objet d'un classement de sécurité, même si le Service correctionnel du Canada reconnaît depuis longtemps que le régime actuel à ce chapitre comporte des lacunes et qu'il est nettement discriminatoire envers les femmes et les détenus autochtones, comme en témoigne le fait que, même si les femmes autochtones comptent pour 18,7 p. 100 de la population totale des femmes détenues sous responsabilité fédérale, elles forment la moitié des femmes dites «à sécurité maximale».
In terms of the security classification provisions, section 30 of the Corrections and Conditional Release Act specifies that prisoners incarcerated in federal penitentiaries must be assigned a security classification, even though it has been long recognized by the Correctional Service of Canada that the current security classification regime has flaws and certainly is discriminatory when applied to women and aboriginal prisoners. This is evidenced by the fact that although aboriginal women compose 18.7% of the total population of federally sentenced women, they are 50% of those women who are classified as maximum security.

Cependant, les délais de construction d'une centrale nucléaire sont nettement plus longs que ceux d'une centrale à combustible fossile et, à cet égard, la libéralisation récente des marchés de l'électricité, conjuguée à l'hostilité de l'opinion publique et des milieux politiques envers le nucléaire (largement liée aux considérations de santé et sécurité), constituerait plutôt un frein.
However, the construction time for a nuclear power plant is significantly longer than for fossil fuel plants and newly liberalised electricity markets coupled with public and political opposition to nuclear power (largely related to health and safety factors) are restricting factors.

La Commission vérifiera si dans la pratique, la référence à un travailleur comparable assure la bonne application du principe de l’égalité de traitement ou si elle peut donner lieu à des pratiques discriminatoires envers les travailleurs intérimaires.
The Commission will monitor whether in practice such reference to a comparable employee ensures the correct application of the principle of equal treatment or whether it may lead to discriminatory practices against temporary agency workers.

Cette politique énergétique ne doit pas être discriminatoire envers les sources de combustible, car toutes ces sources d'énergie seront nécessaires pour répondre à une demande mondiale nettement plus élevée au cours des décennies à venir.
These energy policies should not discriminate against fuel sources, as all sources will be needed to meet significantly higher global energy demand in the coming decades.

17. invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les systèmes de retraite professionnels et privés ne soient pas discriminatoires envers les femmes et qu'ils ne renforcent pas des schémas existants préjudiciables aux femmes en termes de pensions et de cotisations; demande à la Commission d'enquêter sur les discriminations envers les femmes qui pourraient résulter de l'article 5 de la directive 2004/113/CE;
17. Calls on the Commission and the Member States to ensure that occupational and private pension schemes are not discriminatory against women and that they do not reinforce existing patterns that already put women at a disadvantage in terms of benefits and contributions; calls on the Commission to investigate possible discriminatory effects for women of Article 5 of Directive 2004/113/EC;

Il est nettement discriminatoire envers un produit récréatif typiquement canadien, qui a fait l'objet de nombreuses recherches pour améliorer ses coefficients sécuritaires, compatibles avec les toutes les normes nationales et internationales en vigueur.
It is clearly discriminatory towards a typically Canadian recreational product, which has been subject to a great deal of research in order to make it safer and more compatible with all national and international standards in effect.

Si on applique la logique selon laquelle la définition traditionnelle du mariage est discriminatoire envers les homosexuels, on peut dire que la définition de la famille est discriminatoire envers les personnes unies par d'autres types de relation, comme la relation entre deux amis.
The same logic which says that traditional marriage discriminates against same sex unions would also say that the traditional definition of family discriminates against other kinds of relationships, like the relationship between two friends.

16. recommande l'adoption de politiques fiscales non discriminatoires envers la famille et qui ne pénalisent pas les familles en fonction de leur dimension; félicite les politiques déjà adoptées avec succès par les États membres et par les autorités régionales et locales, dans le cadre de leurs compétences respectives, dans une optique sociale; et, sans préjudice du respect du principe de subsidiarité, si ces politiques fiscales, parafiscales et tarifaires étaient discriminatoires, elles devraient l'être dans un sens positif, favorable à la famille et à son caractère intégrateur et qui discrimine positivement les familles nombreuses;
16. Recommends the adoption of fiscal policies which neither discriminate against the family nor penalise households on the basis of size; welcomes policies with social aims of this kind already adopted successfully by the Member States and by regional and municipal authorities, within the scope of their respective competences; furthermore, and without prejudice to the principle of subsidiarity, considers that if there are discriminatory weightings in policies governing taxation, other levies and tariffs, they should be of a positive nature, favouring families and their unifying role, and never negative forms of discrimination penalising families, in particular larger households;

L'article 12 du projet de loi gèle les contributions fédérales à leur niveau actuel, mais je souligne aussi que cet article perpétue certaines anomalies dont le système discriminatoire envers les provinces dites riches, l'Alberta, l'Ontario et la Colombie-Britannique, et surtout envers ces deux dernières où, au fil des ans, les réductions unilatérales et discriminatoires du niveau de financement du RAPC ont eu de sérieuses répercussions.
It perpetuates the CAP discrimination that exists today with regard to the so-called have provinces, Ontario, Alberta and British Columbia, particularly Ontario and British Columbia where the unilateral and discriminatory reductions over the years in CAP funding have dramatically impacted upon those provinces.