Traduction de «pénal international devrait pouvoir achever » (Français → Anglais) :

Tous les pays de la région devraient apporter leur pleine coopération et le Tribunal pénal international devrait pouvoir achever ses activités avec tout le soin requis.
All countries in the region must lend their full cooperation, and the International Criminal Tribunal should be given the chance to conclude its activities with due care.

Lorsque les travaux de restauration cofinancés par la politique de cohésion de l'UE seront achevés, l'ancienne cité romaine de Pompéi devrait pouvoir accueillir près de 200 000 touristes par an.
After the completion of the restoration works co-financed by the EU Cohesion Policy, the Ancient Roman city of Pompeii, classified as a UNESCO World Heritage Site, is expected to welcome almost 200 000 additional tourists per year.

Aux fins de l'appréciation de la compatibilité d'une mesure d'aide après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission devrait pouvoir, sur simple demande ou par voie de décision, demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
For the purpose of assessing the compatibility of an aid measure after the initiation of the formal investigation procedure, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission should be able, by simple request or by decision, to require any Member State, undertaking or association of undertakings to provide all market information necessary for completing its assessment, if the information provided by the Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.

Par ailleurs, l’autorité réglementaire nationale concernée devrait pouvoir demander l’assistance de l’ORECE pour achever l’analyse de marché.
Alternatively, the national regulatory authority concerned should be able to request the assistance of BEREC to complete the market analysis.

G. considérant que les résolutions S/RES/1503 (2003) et S/RES/1534 (2004), précitées, du Conseil de sécurité des Nations unies ont demandé que toutes les enquêtes du Tribunal et du Tribunal pénal international pour le Rwanda soient menées à bien à la fin de l'année 2004, que tous leurs procès en première instance soient achevés à la fin de l'année 2008 et que leurs travaux soient terminés en 2010; que le Tribunal a toutefois indiqué qu'il ne sera pas en mesure d'achever les procès en première instance avant la fin de l'année 2009, en raison également du grand nombre d'appels; considérant dès lors que le Conseil de sécurité des Nations unies doit adopter une nouvelle décision pour prolonger le mandat du Tribunal,
G. whereas the above-mentioned UN Security Council resolutions S/RES/1503 (2003) and S/RES/1534 (2004) called on the Tribunal and the International Criminal Tribunal for Rwanda to complete all investigations by the end of 2004, all first-instance trials by the end of 2008, and all work by 2010; whereas, however, the Tribunal has indicated that it will be unable to complete the first-instance trials before late 2009, also because of the great number of appeals; whereas, therefore, a new decision of the UN Security Council is needed in order to extend the mandate of the Tribunal,

G. considérant que les résolutions 1503 (2003) et 1534 (2004), précitées, du Conseil de sécurité des Nations unies ont demandé que toutes les enquêtes du Tribunal et du Tribunal pénal international pour le Rwanda soient menées à bien à la fin de l'année 2004, que tous leurs procès en première instance soient achevés à la fin de l'année 2008 et que leurs travaux soient terminés en 2010; que le Tribunal a toutefois indiqué qu'il ne sera pas en mesure d'achever les procès en première instance avant la fin de l'année 2009, notamment en raison du grand nombre d'appels; que le Conseil de sécurité des Nations unies doit par conséquent adopter une nouvelle décision pour prolonger le mandat du Tribunal,
G. whereas the above-mentioned UN Security Council resolutions 1503 (2003) and 1534 (2004) called on the Tribunal and the International Criminal Tribunal for Rwanda to complete all investigations by the end of 2004, all first-instance trials by the end of 2008, and all work by 2010; whereas, however, the Tribunal has indicated that it will be unable to complete the first-instance trials before late 2009, also because of the great number of appeals; whereas, therefore, a new decision of the UN Security Council is needed in order to extend the mandate of the Tribunal,

Si les mesures de probation ou les peines de substitution comprennent des travaux d’intérêt général, l’État d’exécution devrait pouvoir refuser de reconnaître le jugement et, le cas échéant, la décision de probation si les travaux d’intérêt général doivent normalement être achevés en moins de six mois.
If the probation measures or alternative sanctions include community service, then the executing State should be entitled to refuse to recognise the judgment and, where applicable, the probation decision if the community service would normally be completed in less than six months.

La révision de la méthodologie des parités de pouvoir d'achat destinée à rendre les résultats plus fiables pour les analyses comparatives, qui a été entreprise en vertu du précédent programme quinquennal, devrait s'achever par l'adoption du règlement du Conseil relatif aux parités de pouvoir d'achat.
The revision work on the methodology for purchasing power parities to make the results more reliable for comparative analyses, which started under the previous five-year programme, should be concluded with the adoption of the PPP Council Regulation.