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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Achèvements
Attestation d’achèvement
Certificat d'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement des travaux
Constatation à l'achèvement des travaux
GERT
Logements achevés
Méthode de l'achèvement
Méthode de l'achèvement des travaux
Méthode de la constatation à l'achève
Méthode de la constatation à l'achèvement des travaux
Méthode à l'achèvement
ORECE
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux

Vertaling van "l’orece pour achever " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]

completed contract method


méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed contract method


comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed performance method


comptabilisation à l'achèvement des travaux [ constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux ]

completed performance method


achèvements | logements achevés

completed dwelling | completions | work completed


attestation d’achèvement | certificat d'achèvement

certificate of completion


Autorité européenne du marché des communications électroniques | Groupe des régulateurs européens des télécommunications | Organe des régulateurs européens des communications électroniques | Organe des régulateurs européens des télécommunications | GERT [Abbr.] | ORECE [Abbr.]

Body of European Regulators for Electronic Communications | European Electronic Communications Market Authority | European Telecom Market Authority | European Telecommunications Market Authority | Group of European Regulators in Telecoms | BEREC [Abbr.] | EECMA [Abbr.] | ETMA [Abbr.] | GERT [Abbr.]


Organe des régulateurs européens des communications électroniques [ ORECE ]

Body of European Regulators for Electronic Communications [ BEREC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’une ARN n’a pas achevé une analyse de marché dans le délai imparti, elle peut demander l'assistance de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

Where an NRA is unable to complete a market review within the appropriate timeframe, it may request the assistance of the Board of European Regulators for Electronic Communications (BEREC).


A. considérant que l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a été créé pour contribuer à définir des orientations techniques et stratégiques pour l'achèvement du marché intérieur avec un objectif double: offrir le plus haut degré d'indépendance des régulateurs, et améliorer la cohérence de mise en œuvre du cadre réglementaire au niveau européen par ces derniers;

A. whereas the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) was created to contribute to shaping technical and policy orientations for the completion of the internal market, with the twin aims of giving regulators the utmost possible independence and making their implementation of the regulatory framework more consistent throughout the EU;


D. considérant que l'achèvement du marché intérieur est un processus continu, soutenu de manière optimale par l'amélioration de la réglementation des différents marchés nationaux, et que la manière la plus sérieuse et la plus durable d'y parvenir (en veillant à ce que les décisions réglementaires soient considérées comme étant légitimes sur les marchés nationaux) est l'approche «ascendante» actuellement représentée par l'ORECE;

D. whereas the completion of the internal market is a continual process best served by improving regulation across individual national markets, and whereas the most robust and sustainable way to achieve this (thereby ensuring that regulatory decisions are seen as having legitimacy within national markets) is through the ‘bottom-up’ approach currently represented by BEREC;


Par ailleurs, l’autorité réglementaire nationale concernée devrait pouvoir demander l’assistance de l’ORECE pour achever l’analyse de marché.

Alternatively, the national regulatory authority concerned should be able to request the assistance of BEREC to complete the market analysis.


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Par ailleurs, l’autorité réglementaire nationale concernée devrait pouvoir demander l’assistance de l’ORECE pour achever l’analyse de marché.

Alternatively, the national regulatory authority concerned should be able to request the assistance of BEREC to complete the market analysis.


Par ailleurs, l'autorité réglementaire nationale concernée devrait pouvoir demander l'assistance de l'ORECE pour achever l'analyse de marché.

Alternatively, the national regulatory authority concerned should be able to request the assistance of BEREC to complete the market analysis.


Par ailleurs, l'autorité réglementaire nationale concernée devrait pouvoir demander l'assistance de l'ORECE pour achever l'analyse de marché.

Alternatively, the national regulatory authority concerned should be able to request the assistance of BEREC to complete the market analysis.


Lorsqu’une autorité réglementaire nationale n’a pas achevé son analyse du marché pertinent recensé dans la recommandation dans le délai fixé au paragraphe 6, l’ORECE fournit sur demande une assistance à l’autorité réglementaire nationale concernée, en vue d’achever l’analyse du marché pertinent et des obligations spécifiques à imposer.

Where a national regulatory authority has not completed its analysis of a relevant market identified in the Recommendation within the time limit laid down in paragraph 6, BEREC shall, upon request, provide assistance to the national regulatory authority concerned in completing the analysis of the specific market and the specific obligations to be imposed.


Lorsqu’une autorité réglementaire nationale n’a pas achevé son analyse du marché pertinent recensé dans la recommandation dans le délai fixé au paragraphe 6, l’ORECE fournit sur demande une assistance à l’autorité réglementaire nationale concernée, en vue d’achever l’analyse du marché pertinent et des obligations spécifiques à imposer.

Where a national regulatory authority has not completed its analysis of a relevant market identified in the Recommendation within the time limit laid down in paragraph 6, BEREC shall, upon request, provide assistance to the national regulatory authority concerned in completing the analysis of the specific market and the specific obligations to be imposed.


7. Lorsqu’une autorité réglementaire nationale n’a pas achevé son analyse du marché pertinent recensé dans la recommandation dans le délai fixé au paragraphe 6, l’ORECE fournit sur demande une assistance à l’autorité réglementaire nationale concernée, en vue d’achever l’analyse du marché pertinent et des obligations spécifiques à imposer.

7. Where a national regulatory authority has not completed its analysis of a relevant market identified in the Recommendation within the time limit laid down in paragraph 6, BEREC shall, upon request, provide assistance to the national regulatory authority concerned in completing the analysis of the specific market and the specific obligations to be imposed.


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