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Traduction de «pèsent contre lui étaient examinées » (Français → Anglais) :

Si les preuves qui pèsent contre lui étaient examinées par un tribunal britannique, elles ne résisteraient pas cinq minutes à l’analyse.

The evidence against him would not stand up for five minutes if examined by a British court.


Premièrement, chacun des trois sénateurs est accusé de négligence grossière relativement à la gestion des ressources parlementaires qui lui étaient allouées. Par conséquent, les allégations de négligence grossière qui pèsent sur chacun d'eux constitueraient un motif suffisant pour que les sénateurs ordonnent leur suspension du Sénat du Canada.

First, each of the three senators stands accused of gross negligence in the management of their parliamentary resources such that their alleged act or acts of gross negligence would constitute sufficient cause for this chamber to order their suspension from the Senate of Canada.


K. considérant que la décision rendue par la Cour suprême dans cette affaire est définitive, sans appel; que, en vertu du droit biélorusse, le président du pays peut examiner un recours en grâce; qu'Uladzislau Kavalyou a demandé à Alexandre Loukachenko d'être gracié, niant toutes les charges qui pèsent contre lui et demandant à être déchargé de toute responsabilité pénale, mais qu'il n'a reçu, à ce jour, aucune réponse;

K. whereas the decision of the Supreme Court on the case is final, without appeal; whereas under Belarusian law a petition for mercy can be considered by the president of the country; whereas Uladzislau Kavalyou has asked Alyaksandr Lukashenka for pardon, denying all the charges and demanding to be released from criminal responsibility, but has received no response so far;


K. considérant que la décision rendue par la Cour suprême dans cette affaire est définitive, sans appel; que, en vertu du droit biélorusse, le président du pays peut examiner un recours en grâce; qu'Uladzislau Kavalyou a demandé à Alexandre Loukachenko d'être gracié, niant toutes les charges qui pèsent contre lui et demandant à être déchargé de toute responsabilité pénale, mais qu'il n'a reçu, à ce jour, aucune réponse;

K. whereas the decision of the Supreme Court on the case is final, without appeal; whereas under Belarusian law a petition for mercy can be considered by the president of the country; whereas Uladzislau Kavalyou has asked Alyaksandr Lukashenka for pardon, denying all the charges and demanding to be released from criminal responsibility, but has received no response so far;


réalisé une évaluation complète des risques, qui décrit l’étendue du système, met en lumière les incidences sur les activités en cas de diverses failles en matière d’assurance de l’information, énumère les vulnérabilités du système d’information et les menaces qui pèsent sur lui, débouche sur l’établissement d’un document d’analyse des risques qui recense les contre-mesures ayant pour but de parer à ces menaces et les solutions qui seront mises en œuvre si une menace se concrétise et, enfin, dresse une liste d’améliorations, classées par ...[+++]

performed a full risk assessment, which identifies the scope of the system, highlights business impact in case of various breaches in information assurance, enumerates the threats and vulnerabilities of the information system, produces a risk analysis document that also list countermeasures to avoid such threats and remedies that will be taken if a threat occurs, and finally draws up a prioritised list of improvements;


Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de discuter avec les autorités iraniennes pour obtenir que M. Malekpour ait un procès juste et transparent ainsi que les services d'un avocat pour se défendre contre les accusations qui pèsent contre lui.

The petitioners urge the Government of Canada to engage with Iran to do everything possible to ensure that he receives a fair and transparent trial and is provided with appropriate legal counsel to defend himself against any charges made against him.


De plus, la Commission n’a fait aucun effort sérieux pour réfuter les éléments à décharge avancés par M. Kadi, dans les rares cas où les allégations formulées contre lui étaient suffisamment précises pour lui permettre de comprendre ce qui lui était reproché.

Moreover, the Commission made no real effort to refute the exculpatory evidence advanced by Mr Kadi in the few cases in which the allegations against him were sufficiently precise to permit him to know what was being raised against him.


Une motion a alors été présentée pour proposer que le comité se penche sur le scandale dans l'affaire Airbus, le scandale Mulroney-Schreiber, comme on l'a appelé, car M. Karlheinz Schreiber était sur le point d'être renvoyé en Allemagne, expulsé du Canada afin de faire face aux accusations criminelles portées contre lui en Allemagne pour trafic d'influence, corruption et pots-de-vin à des politiciens dans ce pays, des accusations semblables à celles qui pèsent contre lu ...[+++]

There was a motion at that time that we investigate the Mulroney-Schreiber airbus scandal, as it came to be known, because Mr. Karlheinz Schreiber was on the verge of being extradited back to Germany, removed from Canada to face criminal charges in Germany for influence peddling, bribery and paying off politicians in that country, the same thing he is being accused of or that we believe happened in our country.


8. invite la Russie à établir une politique proactive pour la poursuite de tous les citoyens, y compris le personnel militaire, qui ont commis des actes criminels graves en Tchétchénie et se félicite que le procureur Alexander Derbenyov ait fait appel du verdict prononcé contre le colonel Yuri Budanov, priant le tribunal de le juger coupable de toutes les charges qui pèsent contre lui;

8. Calls upon Russia to establish a proactive policy towards the prosecution of all citizens, including military personnel, who have committed serious criminal acts in Chechnya and welcomes the fact that State Prosecutor Alexander Derbenyov appealed in respect of the verdict against Colonel Yuri Budanov, urging the court to find him guilty of all charges against him;


8. Demande à la Russie d'établir une politique proactive pour la poursuite de tous les citoyens, y compris le personnel militaire qui ont commis des actes criminels graves en Tchétchénie et se félicite que le procureur Alexander Derbenyov ait fait appel du verdict prononcé contre le colonel Yury Budanov priant le tribunal de le juger coupable de toutes les charges qui pèsent contre lui;

8. Calls upon Russia to establish a proactive policy towards the prosecution of all citizens, including military personnel, who have committed serious criminal acts in Chechnya and welcomes the fact that State Prosecutor Alexander Derbenyov appealed in respect of the verdict against Colonel Yury Budanov, urging the court to find him guilty of all charges against him;




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pèsent contre lui étaient examinées ->

Date index: 2025-03-16
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