Traduction de «puisse adopter différents » (Français → Anglais) :

Je pense que le Canada est suffisamment grand pour que l'on puisse adopter différents modèles dans le système de justice pénale, et il est peut-être possible de donner une place importante à la détermination de la peine dans la collectivité qui pourrait donner des résultats dans certaines circonstances.
I think Canada is broad enough to entertain a number of different models in the criminal justice system, and perhaps there is a strong place for community-based sentencing to work well in certain circumstances.

S'il arrivait, pour reprendre l'exemple d'une adoption en Chine, qu'un Canadien adopte un enfant chinois en Chine et que pour certaines raisons les autorités chinoises estiment que l'adoption n'est pas appropriée, serait-il raisonnable d'envisager les choses sous un angle différent, soit que les autorités canadiennes pourraient dire que, bien qu'il puisse y avoir un différend avec cette nation étrangère sur la façon de juger de la validité de l'adoption, si nous établissons qu'il existe effectivement un lien de filiation véritable, nous attribuerons la citoyenneté?
If you had the situation, to use China as the example, of a Canadian adopting a Chinese child in China where for some reason the Chinese authorities were saying the adoption isn't appropriate, would it make sense to have the and/or scenario here, where Canadian officials could then say that notwithstanding the fact that there may be a dispute with the foreign nation in determining the validity of the adoption, if we determine that there is indeed a genuine relationship between a parent and child, we'll grant that citizenship?

Étant donné que les États membres ont adopté des législations mettant en œuvre la directive 2003/6/CE et que les actes délégués, les normes techniques de réglementation et les normes techniques d’exécution prévus dans le présent règlement devraient être adoptés avant que le cadre à établir ne puisse être utilement appliqué, il est nécessaire de différer l’application des dispositions de fond du présent règlement pendant un laps de temps suffisant.
Since Member States have adopted legislation implementing Directive 2003/6/EC, and since the delegated acts, regulatory technical standards and implementing technical standards provided for in this Regulation should be adopted before the framework to be introduced can be usefully applied, it is necessary to defer the application of the substantive provisions of this Regulation for a sufficient period of time.

29. constate qu'il s'écoule, en moyenne, deux ans et sept mois entre le commencement d'une pratique frauduleuse et le moment où elle est détectée; observe que 7 ou 8 mois supplémentaires se passent avant que l'irrégularité soit notifiée à la Commission; relève avec préoccupation que les instructions définissant les échéances auxquelles les États membres notifient à l'OLAF les irrégularités frauduleuses et autres irrégularités, pour autant qu'ils aient tous adopté ces instructions, diffèrent non seulement d'un État membre à l'autre mais aussi d'un domaine d'action à l'autre; prie la Commission de rédiger des instructions applicables à l'échelle de l'Union européenne pour la notification à l'OLAF des irrégularités frauduleuses et autres irrégularités; rappelle que les personnels des institutions européennes ont l'obligation de révéler à l'OLAF, sans délai et sans que leur responsabilité puisse être mise en cause à raison de cette révélation, les fraudes dont ils ont connaissance dans le cadre de leur fonction ;
29. Notes that it takes on average two years and seven months from the start of a fraudulent practice until the moment it is detected; notes, furthermore, that another seven or eight months lapse before the irregularity is reported to the Commission; is concerned that guidelines on the times at which Member States report fraudulent irregularities and/or other irregularities to OLAF, if such guidelines exist in a Member State at all, differ not only across the individual Member States, but also across policy areas; expects the Commission to draw up Europe-wide guidelines for the reporting of fraudulent irregularities and/or other irregularities to OLAF; recalls that the staff of the European institutions are required, without delay and without any risk of their responsibility being called into question as a result, to notify OLAF of any fraud which has come to their attention in the fulfilment of their duties;

Le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission afin qu'elle puisse fixer les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires ainsi que leurs plafonds selon les différents types d'opérations.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission for establishing the definition of standard scales of unit costs and lump sums and their maximum amounts according to different types of operations.

Nous devons adopter un modus vivendi complément inédit dans les relations entre le Parlement et la Commission afin de maintenir le Parlement parfaitement au courant de l’ensemble des négociations et de leurs différents stades, afin que le Parlement puisse adopter des recommandations pendant les négociations, et qu’il joue ainsi un rôle participatif entier et responsable comme c’est le cas par ailleurs dans des négociations similaires avec des pays candidats à l’adhésion de l’UE.
We must come to a wholly new modus vivendi in relations between Parliament and the Commission so that Parliament is kept fully abreast of any negotiations and of the various stages of negotiations, so that Parliament can adopt recommendations during negotiations, and so that Parliament can play a full and responsible participating role as is the case, moreover, in other, though similar, negotiations with EU accession countries.

Il est utile de reporter l'entrée en vigueur du règlement, de 6 à 12 mois après la date de publication, pour que la Commission européenne puisse adopter des règles précises en vue de la mise en oeuvre des différents articles et pour donner plus de temps en vue d'une meilleure préparation des États membres et des exploitants du secteur.
Extending the validity of the regulation from six to 12 months is needed to enable the Commission to adopt implementing rules for individual articles, and provides appropriate time for improving preparations by the Member States and operators in this sector.

Tout dépend du programme dont il s'agit. Étant donné la nature des documents requis par différents programmes, je ne suis pas certaine que l'on puisse adopter une politique de vérification uniforme à l'échelle de l'administration publique.
Because of the types of documents they would need for the various programs, I'm not sure you could have a consistent verification program across government.

Pour qu'il puisse être adopté, il faudra peut-être résoudre les difficultés qui pourraient résulter des différences existant entre les États membres en ce qui concerne la définition de la mutuelle.
Possible difficulties linked to differences concerning the definition and understanding of a mutual in Member States may need to be solved before it can be adopted.

4. Les motions portant deuxième lecture, adoption à l'étape du rapport et troisième lecture du projet de loi, les motions portant adoption de tout article ou du titre du projet de loi, ou toute motion d'ordre procédural nécessaire pour adopter le projet de loi en comité plénier sont réputées adoptées avec dissidence; Que les travaux prévus lors des Ordres émanant du gouvernement dans la matinée du 11 juin 1998 soient l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, suivie de la troisième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, sous réserve qu'au plus tard à 11h00 ce jour, toute question nécessaire pour disposer du projet de loi C-38 à l'étape du rapport soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à 13h00, et qu'à 13h00, toute question nécessaire pour disposer du projet de loi C-37 à l'étape de la troisième lecture soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'à la fin des votes par appel nominal relatifs au projet de loi C-38; et Que, pendant les délibérations sur les Ordres émanant du gouvernement ce jour-là, un député puisse proposer une motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.
4. The motions for second reading, concurrence at the report stage and for third reading of the said Bill and the adoption of any clause or title of the Bill or any procedural motion necessary for the adoption of the Bill in Committee of the Whole shall be deemed to have been carried on division; That the business to be considered under Government Orders on the morning of June 11, 1998, shall be the report stage of Bill C-38, An Act to amend the National Parks Act, followed by the third reading stage of Bill C-37, An Act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to other Acts; provided that no later than 11:00 a.m. on that day, all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-38 shall be deemed to have been put and divisions thereon requested and deferred to 1:00 p.m. that day, and at 1:00 p.m. all questions necessary to dispose of the third reading stage of Bill C-37 shall be deemed to have been put and divisions thereon requested and deferred until immediately after completion of the divisions on Bill C-38; and That, during consideration of Government Orders on that day, a Member may propose a motion with respect to the amendments made by the Senate to Bill C-410, An Act to change the name of certain electoral districts.