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Acronym
CCE
CEDH
CEF
Commission CE
Commission des Communautés européennes
Commission européenne
Commission européenne de l'aviation civile
Commission européenne de la corseterie
Commission européenne des droits de l'homme
Commission européenne des forêts
Commission européenne des industries de la corseterie
Conférence Européenne de l'aviation civile
Cour des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Recommandation
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil
Secrétaire général de la Commission européenne
Secrétaire générale de la Commission européenne

Traduction de «commission européenne puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne

Secretary-General of the European Commission


Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]

European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]


Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]

European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]


Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ Commission of the European Communities ]


Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]

European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]


Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]

European Civil Aviation Conference


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La République d'Autriche soumet les engagements suivants concernant Österreichische Volksbanken-Aktiengesellschaft (“ÖVAG”) et Volksbanken-Verbund, représentée par Volksbank Wien-Baden AG (“VBWB”) en sa qualité de nouvelle organisation faîtière de l'Association, afin que la Commission européenne puisse constater par décision, en vertu l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (“TFUE”), que les aides accordées à ÖVAG sont compatibles avec le marché intérieur.

The Republic of Austria hereby provides the following commitments concerning Österreichische Volksbanken-Aktiengesellschaft (“ÖVAG”) and the Volksbanken-Verbund, represented by Volksbank Wien-Baden AG (“VBWB”) in its capacity as the new central organisation of the Verbund, in order that the European Commission, by decision under Article 107(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union (“TFEU”), may find the aid granted to ÖVAG compatible with the internal market.


Compte tenu de la grande importance du problème de l'autonomie des jeunes soulignée lors de la consultation, la Commission européenne propose de créer un groupe de travail de haut niveau qui puisse la conseiller en la matière ainsi que le Conseil des Ministres, dans ses différentes configurations.

Given the major importance of autonomy for young people, a finding that emerged from the consultation exercise, the European Commission proposes setting up a high-level working group to advise it and the Council of Ministers, in its various configurations, on this matter.


Au cours de cette période, la Commission européenne (CE) entend collaborer avec les autorités grecques afin de mobiliser jusqu’à 35 milliards d’euros en vue de contribuer au financement de l’investissement et de l’activité économique, qui sont déterminants pour que la Grèce puisse renouer avec la croissance économique.

In that timeframe, the European Commission (EC) intends to work with the Greek authorities to mobilise up to €35 billion to help fund investment and economic activity, which is crucial in allowing Greece to return to economic growth.


Grâce à ces mesures, la Commission a l'intention de favoriser le développement et le déploiement à grande échelle de systèmes de sécurité automobile intelligents en Europe de telle manière que l'industrie automobile européenne puisse conserver, voire renforcer sa compétitivité mondiale et que, dans le même temps, la société bénéficie d'une diminution du nombre d'accidents de la route et de tués dus à ces accidents.

With these actions, the Commission intends to facilitate the development and large-scale deployment of Intelligent Vehicle Safety Systems in Europe, in a way which allows the European automotive industry to maintain and even increase its world-wide competitiveness, at the same time benefiting society by reducing the number of road accidents and fatalities.


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Au cours de cette période, la Commission européenne (CE) entend collaborer avec les autorités grecques afin de mobiliser jusqu’à 35 milliards d’euros en vue de contribuer au financement de l’investissement et de l’activité économique, qui sont déterminants pour que la Grèce puisse renouer avec la croissance économique.

In that timeframe, the European Commission (EC) intends to work with the Greek authorities to mobilise up to €35 billion to help fund investment and economic activity, which is crucial in allowing Greece to return to economic growth.


Dans ce contexte, la Commission européenne puisse, le cas échéant, devrait reconsidérer sa pratique décisionnelle en matière de contrôle d'erreur manifeste de qualification d'aides d'État».

In this regard, the European Commission should can, where necessary, review the way it makes decisions when checking obvious errors in determining State aid.


de préciser la notion de “personnes vulnérables” ou “groupes défavorisés”, de manière qu'elle puisse, s'il y a lieu . Dans ce contexte, la Commission européenne devrait reconsidérer sa pratique décisionnelle en matière de contrôle d'erreur manifeste de qualification d'aides d'État.

define the concept of ‘vulnerable persons’ and ‘disadvantaged groups’ more precisely., so that In this regard, the European Commission sh could, if necessary, review the way it makes decisions when checking obvious errors in determining State aid.


Conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 659/99 du Conseil (1), dans sa version modifiée, l’Allemagne se propose de prendre les engagements suivants concernant la Sparkasse KölnBonn (ci-après la «Sparkasse») afin que la Commission européenne (ci-après la «Commission») puisse constater, par une décision prise en application de l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, que la recapitalis ...[+++]

Pursuant to Article 7(3) of Council Regulation (EC) No 659/99 (1), as amended, Germany hereby provides the following commitments concerning Sparkasse KölnBonn in order to enable the European Commission (‘the Commission’) to find the recapitalisation of Sparkasse KölnBonn compatible with the internal market by decision under Article 107(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union.


4.1. se félicite de la déclaration commune des présidents de la Commission européenne et du Comité, ainsi que du protocole additionnel visant à un renforcement de la coopération entre les deux signataires; estime toutefois qu'il convient d'appliquer ce protocole de manière dynamique, afin de tenir compte pleinement des points d'action du livre blanc sur la gouvernance européenne et notamment de la nécessité d'un rôle davantage proactif lors de l'examen des diverses politiques, de sorte que le Comité ...[+++]

4.1. welcomes the Joint Declaration of the president of the European Commission and the president of the Committee of the Regions and the appended protocol with a view to more intensive cooperation between the two bodies, but considers that the protocol needs to be interpreted dynamically in order to take account of the action points referred to above, set out in the White Paper on European Governance, particularly playing a more proactive role in examining policy, so that the Committee will be able to provide useful input even before the adoption of the Commission's annual work programme;


60. Pour que l'économie européenne puisse tirer le meilleur profit des possibilités offertes par l'ouverture des marchés, il importe que les décisions sur les propositions présentées par la Commission soient prises dès que possible.

60. If the European economy is to make the most of the opportunities afforded by the opening of the markets, it is important that the decisions on the Commission's pending proposals should be taken as soon as possible.


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