Traduction de «ces instructions diffèrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

différer l'instruction d'une action
to postpone the trial of an action

différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]
gender difference

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion
on even keel

composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur
color difference signal | color-difference signal component | colour difference signal | colour-difference signal component

instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then
conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement

architecture CISC | architecture d'ordinateur à jeu d'instructions complexe | architecture à jeu d'instructions complexe | architecture d'ordinateur à jeu complexe d'instructions | architecture d'ordinateur à jeu complet d'instructions | architecture à jeu complexe d'instructions | architecture à jeu d'instructions complet
CISC architecture | complex instruction set computer architecture | CISC | complete instruction set computer architecture

tenant compte des différences culturelles [ adapté aux différences culturelles | adapté à la réalité culturelle | ouvert aux différences culturelles | adapté à la culture | approprié à la culture ]
culturally sensitive

respect des différences [ acceptation des différences | s'adapter aux différences ]
accommodating differences

Service régional de juges d'instruction | Office régional du juge d'instruction | Office d'instruction pénale | Tribunal d'instruction pénale
Office of the District Examining Magistrates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une telle comparaison est plus instructive si on opère un ajustement explicite afin de tenir compte des différences dans le taux d'emploi global entre les différentes zones -- en d'autres termes si on examine la proportion de la population en âge de travailler employée dans les différents secteurs -- que si on se borne à comparer les parts des différents secteurs dans l'emploi total.
Such a comparison is most instructive if an explicit adjustment is made for differences in the overall employment rate between different areas -- in other words, by examining the proportion of people of working-age population employed in different sectors -- rather than by simply comparing the shares of various sectors in total employment.

Une analyse des différents niveaux d’instruction des personnes déplacées de force et des populations qui les accueillent, ainsi que des différents besoins revêt une importance particulière pour apporter une réponse adéquate.
An analysis of the different levels of education of those present and the various needs is of particular importance for an adequate response.

29. constate qu'il s'écoule, en moyenne, deux ans et sept mois entre le commencement d'une pratique frauduleuse et le moment où elle est détectée; observe que 7 ou 8 mois supplémentaires se passent avant que l'irrégularité soit notifiée à la Commission; relève avec préoccupation que les instructions définissant les échéances auxquelles les États membres notifient à l'OLAF les irrégularités frauduleuses et autres irrégularités, pour autant qu'ils aient tous adopté ces instructions, diffèrent non seulement d'un État membre à l'autre mais aussi d'un domaine d'action à l'autre; prie la Commission de rédiger des instructions applicables à l'échelle de l'Union européenne pour la notification à l'OLAF des irrégularités frauduleuses et autres irrégularités; rappelle que les personnels des institutions européennes ont l'obligation de révéler à l'OLAF, sans délai et sans que leur responsabilité puisse être mise en cause à raison de cette révélation, les fraudes dont ils ont connaissance dans le cadre de leur fonction ;
29. Notes that it takes on average two years and seven months from the start of a fraudulent practice until the moment it is detected; notes, furthermore, that another seven or eight months lapse before the irregularity is reported to the Commission; is concerned that guidelines on the times at which Member States report fraudulent irregularities and/or other irregularities to OLAF, if such guidelines exist in a Member State at all, differ not only across the individual Member States, but also across policy areas; expects the Commission to draw up Europe-wide guidelines for the reporting of fraudulent irregularities and/or other irregularities to OLAF; recalls that the staff of the European institutions are required, without delay and without any risk of their responsibility being called into question as a result, to notify OLAF of any fraud which has come to their attention in the fulfilment of their duties;

Il s’agit d’un critère différent de celui que le Tribunal a dégagé dans sa jurisprudence, selon laquelle les mesures d’organisation de la procédure (visées à l’article 64 du règlement de procédure) ont pour objet d’assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l’administration des preuves, ainsi que de déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation ou qui nécessitent une instruction, alors que les mesures d’instruction (visées aux articles 65 à 67 du règlement de procédure) tendent à permettre de prouver la véracité des allégations factuelles faites par une partie à l’appui de ses moyens (arrêt du Tribunal du 18 janvier 2005, Entorn/Commission, T‑141/01, Rec. p. II‑95, points 129 et 130).
That is a different criterion from the one which emerges from the General Court’s case-law, according to which the purpose of measures of organisation of procedure (covered by Article 64 of the Rules of Procedure of the General Court) is to ensure efficient conduct of the written and oral procedure and to facilitate the taking of evidence, and also to determine the points on which the parties must present further argument or which call for measures of inquiry, whereas measures of inquiry (covered by Articles 65 to 67 of those Rules) are intended to prove the veracity of the facts alleged by one of the parties in support of its pleas in law (Case T‑141/01 Entorn v Commission [2005] ECR II‑95, paragraphs 129 and 130).

La Commission précise que, quand bien même le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, à la différence de celui du Tribunal, n’envisage pas la possibilité d’adopter une mesure d’instruction ordonnant aux parties au litige la production de documents, l’article 24 du statut de la Cour, applicable au Tribunal de la fonction publique, lui aurait permis d’adopter une telle ordonnance, cette disposition prévoyant, notamment, que le juge de l’Union peut demander aux parties de produire tous documents et de fournir toutes informations qu’il estime désirables.
The Commission states that although the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, unlike those of the General Court, do not provide for the adoption of a measure of inquiry ordering the parties to the dispute to produce documents, Article 24 of the Statute of the Court of Justice, which is applicable to the Civil Service Tribunal, would have permitted the adoption of such a measure since that provision permits, inter alia, the Courts of the European Union to require the parties to produce all documents and to supply all information which they consider desirable.

Dès lors, il y a lieu de rappeler brièvement les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique et celui du Tribunal en ce qui concerne les mesures d’organisation de la procédure et les mesures d’instruction.
The differences between the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal and the Rules of Procedure of the General Court in regard to measures of organisation of procedure and measures of inquiry must therefore be recapitulated briefly.

Il serait intéressant que l'Eurobaromètre ne se limite pas à examiner les différences entre les États membres mais envisage également les autres formes d'agrégation transfrontalière comme les différences entre les populations urbaines et rurales, les jeunes et les plus âgés, les différences liées au niveau d'instruction, etc.
But it would be interesting if Eurobarometer did not confine itself to sounding out differences according to national residence but also explored other forms of cross-frontier agreement, for instance differences between urban and rural citizens, young or old, level of education and so on.

12. presse la Commission de prévenir, dans le cadre de la mise en œuvre du processus de stabilisation et d'association et du programme CARDS, le mauvais usage de manuels d'histoire aux arrière-pensées politiques, et d'assister les pays concernés en leur fournissant un cadre dans lequel les historiens et les autorités responsables de l'enseignement dans les différents pays pourront coopérer et rédiger, sur la base de faits et d'opinions diverses, de nouveaux livres adaptés aux différents niveaux d'instruction et favorisant, outre le respect, la connaissance et la compréhension des autres nations et de leurs civilisations; invite la Commission à soutenir la réforme des formations d'enseignants dans un esprit européen, de sorte que les écoles deviennent une pépinière de coopération interethnique;
12. Urges the Commission to prevent, in the framework of the implementation of the SAP and of the CARDS programme, the misuse of politically motivated history books, and to assist the countries concerned in providing a framework so that historians and authorities responsible for education in the different countries cooperate and produce new, fact-based and balanced books for the different levels of the education system, promoting mutual knowledge, understanding, and respect among the different cultures; calls on the Commission to support the reform of teacher training courses in accordance with European principles, so that schools become centres of inter-ethnic cooperation;

L. considérant que le texte des instructions du W3C n'est disponible qu'en anglais et qu'il n'existe pas de traductions officielles dans d'autres langues; considérant le risque que des différences d'interprétation dans les traductions officieuses n'entraînent des différences d'application dans les États membres;
L. whereas a W3C-authorized text is available in English only and no authorised translations are available for other Member States; whereas there is a risk of differences in interpretation in unauthorised translations resulting in differences in implementation in Member States,