Vertaling van "européenne puisse adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adopter dans les langues de l'Union européenne | adopter dans les langues officielles de l'Union européenne
to adopt in the languages of the European Union | to adopt in the official languages of the European Union

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark is not taking part in the adoption of this [instrument] and is not bound by it or subject to its application.

Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].
In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].

Convention européenne en matière d'adoption des enfants
European Convention on the Adoption of Children

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quoi qu'il en soit, le Traité de Maastricht, approuvé par tous les pays européens avant l'Union monétaire européenne, exigeait un ratio dette-PIB de 60 p. 100 pour qu'un pays puisse adopter la monnaie commune.
In any case, the Maastricht Treaty, which all European countries agreed to prior to EMU, required a 60% debt-to-GDP ratio for countries to sign on to the common currency.

Il est convenu, Que, au besoin, le budget sur les relations avec des pays musulmans adopté le 20 février 2003 pour le voyage aux Nations Unies à New York et dans plusieurs capitales européennes puisse être modifié par le greffier de manière à inclure un pays musulman et que le président soumette le budget modifié au Sous-comité du budget du Comité de liaison.
It was agreed, That, if required, the budget on relations with Muslim countries adopted on February 20, 2003 for travel to the United Nations in New York and several European capitals be modified by the Clerk to include a Muslim country, and that the Chair submit the modified budget to the Budget Sub-Committee of the Liaison Committee.

Ainsi, nous avons notamment proposé que l’Union européenne puisse adopter des mesures complémentaires post-2013, si nécessaire
Thus, we have suggested, among other things, that the European Union could adopt complementary measures after 2013 if necessary.

Je trouve étrange également que l’Union européenne puisse adopter une résolution sur la base d’un mandat qui n’a obtenu le soutien d’aucun des États membres de l’Union européenne au Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
I also find it strange that the EU can adopt a resolution on a mandate which was not supported by any of the EU Member States on the UN Human Rights Council.

Il est utile de reporter l'entrée en vigueur du règlement, de 6 à 12 mois après la date de publication, pour que la Commission européenne puisse adopter des règles précises en vue de la mise en oeuvre des différents articles et pour donner plus de temps en vue d'une meilleure préparation des États membres et des exploitants du secteur.
Extending the validity of the regulation from six to 12 months is needed to enable the Commission to adopt implementing rules for individual articles, and provides appropriate time for improving preparations by the Member States and operators in this sector.

Quelles initiatives la Commission compte-t-elle mettre en œuvre pour que l’Union européenne puisse adopter une position commune appuyant la tenue d’un référendum libre, régulier et impartial d’autodétermination du peuple Sahraoui ?
What initiatives does the Commission intend to take to enable the European Union to adopt a common position supporting the holding of a free, fair and impartial referendum on the self-determination of the Sahrawi people?

Quelles initiatives la Commission compte-t-elle mettre en œuvre pour que l'Union européenne puisse adopter une position commune appuyant la tenue d'un référendum libre, régulier et impartial d'autodétermination du peuple Sahraoui?
What initiatives does the Commission intend to take to enable the European Union to adopt a common position supporting the holding of a free, fair and impartial referendum on the self-determination of the Sahrawi people?

La Commission européenne a adopté un projet de règlement visant à améliorer la qualité des statistiques budgétaires nationales, ce qui est indispensable pour qu’elle puisse remplir la mission de surveillance fiscale qui lui incombe en vertu du traité UE. Le projet de règlement prévoit qu’Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, se rende dans les États membres afin d’effectuer des visites de contrôle approfondi, en plus de ses missions régulières, le but étant de vérifier les données fiscales transmises.
The European Commission has adopted a draft Regulation aimed at improving the quality of national budgetary statistics which is essential to fulfil the fiscal surveillance duties assigned to it in the EU Treaty. The draft Regulation provides that Eurostat, the European Union’s statistical office, will be able to carry out in-depth monitoring visits in the Member States, on top of its regular missions, to verify the reported fiscal data.

16. rappelant les priorités définies par le Conseil , INVITE la Commission, y compris EUROSTAT, ainsi que l'Agence européenne pour l'environnement et les États membres, à développer les indicateurs pertinents concernant la santé publique, notamment les produits chimiques, et la gestion durable des ressources naturelles, en particulier l'eau, la biodiversité tant marine que terrestre et l'utilisation des ressources, afin que le Conseil puisse adopter à l'automne un ensemble approprié d'indicateurs à prendre en compte dans les rapports de synthèse qui seront élaborés à partir de 2003, ainsi que lors du suivi et de l'évaluation du développement durable;
Recalling the priorities established by the Council , CALLS ON the Commission, including EUROSTAT, and on the European Environment Agency and the Member States, to develop the relevant indicators in relation to public health, particularly chemicals, and to sustainable management of natural resources, particularly water, aquatic and land biodiversity and use of resources, so as to enable the Council to adopt in autumn the appropriate set of indicators which are to be taken into account for the future synthesis reports starting from 2003, as well as for the monitoring and evaluation of sustainable development;

Le Conseil a entendu une présentation du Commissaire Patten sur les projets du règlement CARDS et du règlement concernant l'Agence Européenne pour la Reconstruction, et il a invité ses instances compétentes à examiner ceux-ci afin qu'il puisse adopter une décision à ce sujet dans les plus brefs délais.
The Council heard a presentation by Commissioner Patten on the draft regulations concerning CARDS as well as the European Agency for Reconstruction, and invited its competent bodies to examine them with a view to adopting a decision on the subject as soon as possible.