Traduction de «puisqu’il concerne désormais » (Français → Anglais) :

Le sénateur Harb : J'ai une question concernant ce que vous appelez le potentiel de contestation, puisque nous vivons désormais dans une économie mondiale.
Senator Harb: I have a question about what you call the potential for challenge now that we live in a global economy.

– (RO) Le marché intérieur de l’Union européenne s’est largement étendu au cours de ces dernières années puisqu’il concerne désormais près de 500 millions de consommateurs dans 27 États membres.
– (RO) The European Union’s internal market has expanded considerably in recent years, currently covering nearly 500 million consumers in 27 Member States.

Enfin, France Télécom estime que, puisque sans la réforme de 1996, elle aurait subi un handicap concurrentiel significatif sur des marchés dont la libéralisation était un objectif de l’Union et que les autorités françaises se sont désormais pleinement conformées à la décision concernant l’application de la taxe professionnelle à France Télécom (41), la mesure n’entraîne pas d’effets négatifs sur la concurrence.
Finally, France Télécom considers that, since without the 1996 reform, it would have suffered a significant competitive handicap on the markets which the Union aimed to liberalise and that the French authorities have now complied in full with the decision on the application of business tax to France Télécom (41), the measure does not have a negative impact on competition.

Permettez-moi également de souligner un autre aspect non négligeable concernant l’application sur le terrain, à savoir que le mandat d’arrêt européen permet de réduire au strict nécessaire les formalités, telles que les certifications et autres, lors des procédures entre deux États, puisque nous savons désormais que nous n’en avons plus besoin si nous nous faisons confiance et que le principe de reconnaissance mutuelle est une réalité.
I would also like to highlight another aspect of not inconsiderable importance as regards practical application, which is that the European Arrest Warrant has made it possible for such formalities as certifications and so on to be kept to a minimum in proceedings between one state and another, for we now know that we do not need them if we trust each other and the mutual recognition principle is a lived reality.

Ce chapitre revêt une même importance pour la commission ITRE puisque, en ce qui concerne l'"apposition", nous disposons désormais d'un choix simple.
It is equally important to ITRE because we have now a simple choice over "affixing".

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe reconnaît désormais explicitement, lui aussi, l'autonomie régionale et communale, ainsi que les structures juridiques afférentes à l'organisation des pouvoirs publics, puisqu'il est précisé à l'article I-5 que l'Union respecte l'identité nationale de ses États membres, inhérente à leur structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale.
Even the Treaty on the European Constitution now expressly recognises regional and local self-government and the associated structures of state organisation in Article I-5, when it says there that ‘the Union shall respect the national identities of its Member States, inherent in their fundamental structures, political and constitutional, inclusive of regional and local self-government’.

Tout d’abord, ils donnent des garanties en ce qui concerne le traitement fiscal des transactions prévues dans l’APP, garanties valables pour les deux administrations fiscales (celles-ci n’ont plus à effectuer un audit pour vérifier les prix de transfert, mais doivent uniquement contrôler la bonne mise en œuvre de l’APP) et pour les contribuables (qui savent désormais comment procéder à la fixation correcte du prix de transfert puisque cela a été convenu entre les administrations fiscales concernées).
First amongst these are the certainty over the taxation treatment of the transactions in the APA – a certainty enjoyed by both the tax administrations (which no longer have to conduct an audit to establish the correct transfer pricing; it is only the correct application of the APA that has to be checked) and the taxpayers (who know how to establish the correct transfer pricing since this has been agreed between the tax administrations involved.)

Il favorisera le respect des règles puisqu'il sera désormais établi que les dispositions appliquées en ce qui concerne la détection des infractions et les sanctions infligées seront les mêmes dans toute l'Union européenne.
This will encourage compliance with the rules, because people know that detection of infringements and sanctions will be similar throughout the EU.

RAPPELLE l'engagement figurant dans la "déclaration politique de Bonn" pour ce qui est du financement de la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement; RÉAFFIRME qu'il est déterminé à verser 369 millions de dollars par an d'ici à 2005 et RÉPÈTE que les États membres concernés présenteront un rapport concernant leurs contributions respectives dans le cadre de leurs communications nationales à partir de 2006; SOULIGNE la nécessité de commencer à étudier rapidement le cadre qui sera établi après 2012 dans le contexte du processus des Nations Unies relatif aux changements climatiques et RÉPÈTE à cet égard que l'atténuation des changements climatiques est la pierre angulaire des politiques actuelles et futures dans ce domaine; en outre, puisque les changements climatiques sont désormais inévitables, s'y adapter constitue un autre élément clé de ces politiques; FÉLICITE toutes les Parties à la convention pour les progrès réalisés depuis l'entrée en vigueur de cette dernière, il y a dix ans; SE RÉJOUIT À LA PERSPECTIVE de participer aux tables rondes lors du segment à haut niveau de la dixième session de la Conférence des Parties à Buenos Aires, en décembre 2004, afin de procéder à un échange de vues sur les résultats obtenus et les défis futurs".
RECALLING the commitment in the "Bonn Political Declaration" on climate change funding for developing countries, REAFFIRMS its determination to deliver USD 369 million annually by 2005 and REITERATES that the relevant Member States will report on their respective contributions in their national communications as of 2006; EMPHASISES the need to start within the context of the UN climate change process the consideration of the post 2012 framework promptly and in this regard REITERATES that mitigation of climate change is a cornerstone of present and future climate change policies and that, since climate change is now inevitable, adaptation to climate change is another key element of such policies; CONGRATULATES all Parties to the Convention on the progress made in 10 years implementation of the Convention; LOOKS FORWARD to engaging in panel discussions at the high level segment of the tenth session of the Conference of Parties in Buenos Aires in December 2004 to exchange views on accomplishments and future challenges".

Or toute la politique des États-Unis consiste à accentuer les déséquilibres. Les déséquilibres mondiaux, bien entendu, puisque cette superpuissance ne se reconnaît désormais plus aucune borne, mais aussi les déséquilibres régionaux, et c’est, concernant le sujet à l’ordre du jour, certainement le plus grave.
Yet the entire United States policy consists of accentuating the imbalances: the global imbalances, of course, as this superpower no longer recognises any boundaries, but also the regional imbalances, and that, in relation to this issue on the agenda, is undoubtedly the most serious aspect of all.