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Vertaling van "puisque les assembleurs communautaires pourraient " (Frans → Engels) :

Sur la base de l’analyse susmentionnée, il semble qu’il y ait un risque, quoique limité, qu’à moyen terme, l’absence actuelle de contournement cesse si la mesure anticontournement venait à être supprimée, puisque les assembleurs communautaires pourraient considérablement accroître leurs opérations d’assemblage en utilisant des parties de bicyclettes chinoises dans une proportion supérieure au seuil de 60 %, ce qui compromettrait les effets correctifs du droit antidumping institué sur les bicyclettes chinoises.

On the basis of the analysis carried out above, there seems to be a risk, though limited, that in the medium term, the current non-existence of circumvention will not last should the anti-circumvention measure be removed, as Community assemblers could substantially increase assembly operation by using more Chinese bicycle parts than the 60 % threshold, which would then undermine the remedial effects of the anti-dumping duty on Chinese bicycles.


En fait, comme il a déjà été indiqué au considérant 30, les parties de bicyclettes chinoises sont en général meilleur marché que les parties de bicyclettes de toute autre provenance. Aussi, afin de ne pas se laisser distancer par leurs concurrents, les assembleurs communautaires pourraient commencer à utiliser davantage de parties chinoises.

In fact, as already stated in recital (30), Chinese bicycle parts are in general cheaper than bicycle parts of any other origin and for this reason the Community assemblers may start using more Chinese parts in order to keep pace with their competitors.


L’enquête a révélé que les éléments suivants pourraient, dans une certaine mesure, expliquer pourquoi les assembleurs communautaires ont utilisé des parties de bicyclettes chinoises dans des proportions bien inférieures aux 60 % autorisés par les règles relatives à leur exemption:

The investigation has revealed that the following may, to a certain extent, explain why EC assemblers used far lower proportions of Chinese parts than 60 % as allowed by the rules related to their exemption:


Les agriculteurs en profiteraient puisqu’ils pourraient alors concentrer leurs efforts sur une production sûre et de qualité. Les autorités communautaires et nationales tireraient également avantage de cette simplification qui allégerait la charge bureaucratique liée à la mise en œuvre de la PAC.

This simplification should benefit farmers, enabling them to concentrate on producing safe, quality food, and also the national and EU authorities, by reducing the bureaucratic burden associated with implementing the CAP.


L'instauration de nouvelles ressources propres autonomes concernant directement les citoyens (sans augmenter la charge fiscale qui pèse sur eux) permettrait de mettre un terme au faux problème des contributions budgétaires nettes des États membres puisque les ressources communautaires pourraient alors être clairement attribuées aux citoyens et non plus aux États membres.

By creating new autonomous own resources directly connected with ordinary citizens (without increasing their tax burden) the false problem of the net budget contributions of the Member States would cease to exist because Community funds could then be clearly attributed to citizens rather than to states.


Puisque dans de nombreux cas les aéroports sont encore directement ou indirectement contrôlés par les autorités publiques, de telles pratiques pourraient constituer des subventions d'État indirectes qui sont en contradiction avec les règles communautaires lorsqu'elles affectent ou risquent d'affecter le jeu de la concurrence".

Because in many cases airports are still controlled directly or indirectly by the public authorities, such practices could constitute indirect State subsidies that are in contradiction with Community rules when they affect or are likely to affect competition.


Enfin, je voudrais faire référence à l’observation suivante faite dans le rapport: l’intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques communautaires peut aussi jouer un rôle essentiel en matière d’application de la méthode ouverte de coordination, puisque c’est là que les objectifs individuels qui pourraient porter sur l’égalité des hommes et des femmes sont toujours identifiés.

Finally, I should like to refer to the observation in the report that mainstreaming the gender dimension in all Community policies can also play a very important role in the application of the open coordination procedure, given that this is where individual targets which might concern equality of the two sexes are always identified.


Puisque l'autorisation de ces régimes d'aides est basée sur les règlements communautaires actuellement en vigueur, la Commission se réserve le droit de proposer, le moment venu, des mesures appropriées qui pourraient avoir des effets sur leur mise en œuvre.

Since these aid schemes are authorised on the basis of Community regulations currently in force, it reserves the right to propose, at the relevant time, appropriate measures which may affect the application of the schemes.


Puisque beaucoup des dividendes potentiels de l'intégration des marchés sont induits par des méthodes de production plus rationnelless et des coûts unitaires inférieurs, les nouveaux Etats membres pourraient enregistrer des gains supérieurs à la moyenne, surtout si l'on tient compte du doublement des fonds structurels communautaires qui vient d'être décidé. b) Simulation macro-économique L'étude a également comporté un certain nombre d'exercices de simulation macro-économi ...[+++]

Since many of the potential benefits arise from lower achieving costs and more efficient productions methods, the newer Member States could register above average gains, especially if account is also taken of the decision to double the Community's structural funds. b) Macroeconomic simulations The study also includes a series of macroeconomic simulation exercises whose purpose was to give some idea of the possible time-profile of the impact of the 1992 programme, and also express the results in terms of other economic variables such as employment and inflation.


En Colombie-Britannique, nous fermons des écoles un peu partout et nous donnons littéralement des bâtiments qui pourraient être utilisés pour générer un sentiment communautaire, puisque pour les jeunes enfants, ils sont situés à distance de marche.

In B.C. we are closing schools left, right and centre and we are literally giving up the facilities we could use to create a sense of community, as they are within walking distance for young children.


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