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Coauteur de délit individuellement responsable
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Traduction de «individuels qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale

one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house


fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle

manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris

independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT


coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]

independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]


constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur

builder | domestic property builder | builder of houses | house builder


entrepreneur individuel | entrepreneuse individuelle | entrepreneure individuelle

individual entrepreneur | individual entrepreneuse | individual enterpriser


concevoir des itinéraires touristiques personnalisés | créer des itinéraires touristiques individuels | concevoir des itinéraires touristiques individuels | élaborer des itinéraires touristiques personnalisés

devise tailor-made itineraries | provide customised products | devise tailor-made tourism itineraries | devise tourism tailor-made itineraries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, les bénéficiaires n’auraient plus à justifier chaque coût individuel mais pourraient appliquer des taux ou des prix forfaitaires pour certaines catégories de coûts, telles que les frais de personnel ou d'autres frais professionnels comme les assurances ou les loyers; la promotion du principe «une fois pour toutes». Les documents fournis par les bénéficiaires devraient être conservés sous forme numérique sans qu'il soit nécessaire de les reproduire à chaque étape de la mise en œuvre du projet; la promotion des synergies et des bonnes pratiques, telles que des appels à propositions uniques, qui permettraient de réunir différ ...[+++]

These include: Simpler ways to reimburse expenditure; for example, beneficiaries would no longer have to justify every single cost item but can use flat rates or fixed prices for certain categories of costs, including staff or other business expenses such as insurance or rent; Promotion of the "once only" principle; documents provided by the beneficiaries should be kept in digital form and would not have to be reproduced at each step of the implementation of the project; Promotion of synergies and best practices, such as single calls for proposals, which could bring together different EU funding streams.


Afin de promouvoir l'intégration, des ensembles de mesures d'établissement pourraient être conçus pour tous les nouveaux immigrants en fonction de leurs besoins individuels (pourraient ainsi être prévues des formations en langue, de informations sur les structures politiques et sociales, sur la manière d'accéder aux services offerts, etc., les besoins des femmes et des enfants immigrés étant particulièrement pris en compte).

In order to promote integration, settlement packages could be developed for all new migrants tailored to their individual needs (these could include language training, information on political and social structures, accessing services etc with special attention to the needs of migrant women and children).


À la différence des consortiums, ces subventions sont destinées à des chercheurs dont les compétences, les connaissances et les ressources complémentaires permettent d'aborder conjointement des problèmes de recherche aux frontières de la connaissance, en allant au-delà de ce qu’ils pourraient réaliser individuellement.

In contrast to consortia, the Synergy Grant targets individual investigators whose complementary skills, knowledge and resources enable them to jointly address research problems at the frontier of knowledge, going beyond what the individual researchers could achieve alone.


Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes concernées p ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or from exercising control over their personal data; where personal data are processed which reveal racial or ethnic origin, political opinions, religion or philosophical beliefs or trade uni ...[+++]


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Cette procédure vise à maintenir un équilibre entre des droits individuels qui pourraient être menacés par une durée excessive éventuelle de la procédure de la Cour (en particulier en ce qui concerne les demandes d'asile, l'immigration, les affaires matrimoniales et les responsabilités parentales) et le droit pour toutes les parties intéressées d'être entendues et de participer au procès.

This procedure aims to balance individual rights put at risk by the possible length of the Court's procedure (in particular in the areas of asylum, immigration, matrimonial matters and parental responsibility) with the right for all interested parties to be heard and to contribute to the proceedings.


Il existe bien d’autres éléments, notamment dans le cadre de la responsabilité individuelle, qui pourraient assurer en fin de compte l’application correcte du contrôle budgétaire.

There are many other elements, including in the context of personal responsibility, that could help ensure that budgetary control is exercised properly at the end of the day.


Il existe bien d’autres éléments, notamment dans le cadre de la responsabilité individuelle, qui pourraient assurer en fin de compte l’application correcte du contrôle budgétaire.

There are many other elements, including in the context of personal responsibility, that could help ensure that budgetary control is exercised properly at the end of the day.


5. encourage les entreprises à décider individuellement des critères applicables aux solutions dans le domaine de la RSE; est convaincu que les activités de RSE qui n'émanent pas de l'entreprise mais qui sont imposées de l'extérieur pourraient dissuader les entreprises d'investir dans et de commercer avec d'autres pays, en particulier les pays en développement, et pourraient donc réduire les chances de développement économique et compromettre les efforts visant à éradiquer la pauvreté;

5. Encourages companies to individually decide on benchmarks for CSR solutions; believes that CSR activities that do not emanate from within companies but are imposed from outside could have adverse effects on the willingness of companies to invest in and trade with other countries, particularly developing countries, and could thereby reduce the chances of economic development and efforts to eradicate poverty;


Enfin, je voudrais faire référence à l’observation suivante faite dans le rapport: l’intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques communautaires peut aussi jouer un rôle essentiel en matière d’application de la méthode ouverte de coordination, puisque c’est là que les objectifs individuels qui pourraient porter sur l’égalité des hommes et des femmes sont toujours identifiés.

Finally, I should like to refer to the observation in the report that mainstreaming the gender dimension in all Community policies can also play a very important role in the application of the open coordination procedure, given that this is where individual targets which might concern equality of the two sexes are always identified.


(9) Compte tenu de la complexité de certaines situations individuelles liées à la mobilité des personnes, il y a lieu de prévoir un mécanisme permettant aux institutions de régler les cas individuels dans lesquels des interprétations divergentes du règlement (CEE) n° 1408/71 et de son règlement d'application pourraient mettre en cause les droits de la personne concernée.

(9) Given the complexity of certain individual situations involving the movement of persons, provision should be made for a mechanism allowing institutions to rule on individual cases in which differing interpretations of Regulation (EEC) No 1408/71 and its implementing Regulation could jeopardise the rights of the person concerned.


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