Vertaling van "puisque le processus législatif parlementaire était déjà " (Frans → Engels) :

Le sénateur Joyal : Un des arguments qui nous a été présenté est celui qu'on devait adopter les amendements à la Loi sur l'accès à l'information tels qu'ils étaient dans le projet de loi C-2 et que si, à l'étude du livre blanc du gouvernement on se rendait compte qu'il fallait éventuellement modifier ces dispositions, on les modifierait puisque le processus législatif parlementaire était déjà en cours.
Senator Joyal: One of the arguments that was presented to us is that we should adopt the amendments to the Access to Information Act such as they appear in Bill C-2 and that if, upon studying the government's white paper, we came to the conclusion that it might eventually be necessary to change these provisions, then we would change them since the parliamentary legislative process would already be under way.

De plus, le nombre de gens qui faisaient appel à la médiation à l'issue du processus obligatoire d'examen préalable et d'orientation n'était pas sensiblement plus élevé par rapport à ce que nous avions déjà, puisque le recours à la médiation était déjà relativement fréquent.
In addition, the uptake on mediation coming through the mandatory orientation and screening process was not significantly higher than we already had, which was a fairly good level of mediation.

Au total, 14 projets de loi d’initiative ministérielle et 11 projets d’initiative parlementaire, qui avaient été présentés au cours de la première session de la 35 législature et avaient déjà franchi certaines étapes du processus législatif, ont été rétablis.
A total of 14 government bills and 11 private Members’ bills, which had been introduced during the First Session of the Thirty-Fifth Parliament and had already advanced through certain stages of the legislative process, were reinstated.

Le gouvernement a décidé de réunir dans un projet de loi omnibus des projets de lois présentés au cours de la première session dont l'étude était déjà bien avancée, nous forçant ainsi à reprendre tout le processus législatif depuis le début.
A number of bills in the first session were already well advanced and yet the government decided to consolidate them in an omnibus bill, thereby requiring that the whole process start all over again.

· Par ce dernier souhait, le PE a stimulé un processus législatif déjà en cours, à savoir la modification de la directive 91/671/CEE, pour laquelle Madame Hedkvist Petersen était rapporteur au sein de la commission RETT.
· With this last request the EP stimulated a legislative process which was already under way, i.e. the modification of Directive 91/671/EEC for which Mrs Hedkvist Petersen was the RETT committee's rapporteur.

Il a également été dit que le but de la réforme était d’améliorer la démocratie, la transparence et la sensibilisation du public par rapport à la procédure législative - autant d’objectifs auxquels je souscris - et pourtant, ce que nous avons sous les yeux aujourd’hui est le "requiem" annoncé par le Conseil législatif, à savoir un retour à un processus législatif totalement secret, empêchant tout contrôle public et parlementaire tout en portant un coup supplémentaire regrettable au processus budgétaire.
It has also been said that the purpose of the reform is to enhance democracy, transparency and awareness of the legislative process – aims with which I agree – and yet what we now have before us is the ‘requiem’ announced by the legislative Council, which would represent a return to a totally secretive legislative process, hampering public and parliamentary control. as well as constituting a regrettable further attack on the budgetary process.

Il est vrai que la situation en Guinée-Bissau était déjà anormale, puisque l’assemblée nationale populaire avait été dissoute et que le processus d’élection d’une nouvelle assemblée se révélait de plus en plus difficile.
Admittedly, the situation in Guinea-Bissau was already abnormal, since the People’s National Assembly had been dissolved and the process of electing a new assembly was proving increasingly difficult.

Or, il ne fait pas de doute qu’au moment où il a été interrogé par la presse, M. Musotto était déjà considéré comme un parlementaire, puisqu’en s’adressant à lui, le journaliste a commencé sa question par: "Monsieur le député".
With this in mind, there can be no doubt that, when he was interviewed by the press, Mr Musotto was already considered to be a Member of Parliament, since, when the journalist spoke to him, he prefaced his question with Mr Musotto’s Parliamentary title.

Au sein de mon groupe, nous pensons qu’il est très facile de féliciter Philippe Morillon parce qu’il nous semble qu’il réussit pratiquement tout ce qu’il entreprend ; dès lors, je vais faire l’éloge ici des deux rapporteurs parvenus à un accord sur un texte qui a presque mérité le soutien unanime en commission parlementaire et j’espère que cette unanimité se répétera également lors du vote en séance plénière parce que les relations entre l'Union européenne et le Maghreb ainsi qu’en général l’impulsion que nous sommes en train d’essayer de donner au processus de Barcelone requiert, sans aucun doute, une volonté politique générale, comme nous avons déjà eu l’occasion de le constater lors du sommet ministériel de Valence, puisqu’il ne fait pas l’ombre d’un doute que ce processus devra surmonter les difficultés qui se dresseront sur son chemin.
We in my group are very pleased to congratulate Philippe Morillon because we think he does almost everything well, and I am therefore going to sing the praises of the two rapporteurs who have reached an agreement on a text which has won the almost unanimous support of the parliamentary committee and I hope that there will also be such unanimity in the vote in plenary, because relations between the European Union and the Maghreb and the impetus we are generally trying to give to the Barcelona process undoubtedly require a generalised political will, as we saw with the Valencia Ministerial Summit, since this process will no doubt meet with difficulties along the way.

Le lundi 18 septembre, soit le jour prévu de la rentrée parlementaire, nous débuterons vraisemblablement par les affaires qui sont déjà aux étapes avancées du processus législatif avant de passer aux deuxièmes lectures ou aux renvois aux comités avant l'étape de la deuxième lecture.
On Monday, September 18, the day the rules say the House would ordinarily meet again, we will likely commence with items already at advanced legislative stages before we deal with second readings or references to committee before second reading.