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Vertaling van "président fraser faisait allusion " (Frans → Engels) :

Le Président Fraser faisait observer, dans la dernière décision, que « les députés ont souvent le devoir de critiquer une loi.

In the latter ruling, Speaker Fraser noted that “it is often the obligation of Members of Parliament to criticize a law.


La portée très étroite du projet de loi C-257 fait en sorte que tout amendement qui y est apporté doit l'être à l'intérieur des paramètres très limités des articles du Code canadien du travail modifié par le projet de loi [.] Selon eux, ces amendements sont recevables car ils ne font que clarifier les dispositions du projet de loi [.] Je crains néanmoins que leur point de vue rejoigne ce à quoi le Président Fraser faisait allusion, dans sa décision de 1992 [.] lorsqu'il signalait aux députés la difficulté d'éviter la tentation d'apporter des amendements qui ne sont pas envisagés dans le projet de loi d'origine.

Given the very narrow scope of Bill C-257, any amendment to the bill must stay within the very limited parameters set by the provisions of the Canada Labour Code that are amended by the bill.They argue that these amendments are admissible for they only make clearer the bill's provisions.However, I fear that their views are precisely what Mr. Speaker Fraser meant in the 1992 ruling.when he warned members against being led into the temptation of amendments not contemplated in the original bill.


Il m’a semblé que la question faisait allusion au président tchèque mais je peux vous dire de manière catégorique et en toute honnêteté qu’un sommet avec le Japon s’est déroulé à Prague il y a deux jours, sous la présidence du président Klaus au nom de l’UE, et si vous avez remarqué quoi que soit qui ne reflète pas le point de vue unifié de l’UE sur le changement climatique, n’hésitez pas à me le faire savoir, même si je sais déjà que rien de tel n’a eu lieu.

I sensed in the question an allusion to the Czech President but I can tell you categorically and honestly that two days ago a summit with Japan was held in Prague, chaired on behalf of the EU by President Klaus and if you spotted anything out of line there with the unified EU view on the climate, kindly let me know, although I know that but nothing of that kind took place.


– Monsieur le Président, nous saluons également le rapport Lynne, et soutenons pleinement l’engagement en faveur d’une directive globale. Nous considérons que celle-ci fait partie de l’évolution culturelle à laquelle faisait allusion M Bauer.

Mr President, we too welcome the Lynne report and fully support the commitment to a comprehensive directive and see this as part of the cultural shift that Mrs Bauer referred to.


Nous devons absolument prendre en considération le risque d’une issue mitigée, voire contre-productive, à laquelle faisait allusion la présidence du Conseil, étant donné les divergences internationales sur la question.

We need to be alive, however, to the risk of an ambiguous or even a counterproductive outcome – and the Council Presidency has alluded to it – given international divisions on this subject.


Dans sa décision, le Président Fraser faisait part de son inquiétude et il a fini par affirmer que la motion pouvait être acceptable, mais dans ce cas seulement.

In his ruling, Speaker Fraser expressed concern and in the end he ruled that the motion could stand, but stand for one time only.


En tout cas, je confirme ce qu'il a déclaré, en tenant compte par ailleurs que, lorsque le mandat a été émis pour cette résolution, la conférence des présidents faisait allusion aux deux commissions, à savoir celle des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et celle des libertés et des droits des citoyens.

In any case, I confirm what he said, taking into account, furthermore, that, when the mandate was given for this resolution, the Conference of Presidents consulted the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs.


Le sénateur Joyal: L'article 41 comprend deux éléments. Il y a l'élément de prévention de dommages auquel le sénateur Fraser faisait allusion, c'est-à-dire le fait d'empêcher un gouvernement de poser un geste qui déstabilise la croissance ou le raffermissement d'une communauté au moment où cette communauté est assaillie par des facteurs qui diminuent sa densité sociale.

Senator Joyal: There is the damage prevention component to which Senator Fraser referred, which prevents a government from doing something that would destabilize the growth or development of a community at a time when the community is already under attack for various reasons.


Au moment de rendre cette décision, le Président Fraser faisait face à des arguments très semblables à ceux présentés dans la situation actuelle.

In making this ruling, Speaker Fraser was faced with arguments very close to those before us in the present case.




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président fraser faisait allusion ->

Date index: 2025-06-27
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