Vertaling van "présente décision restent valables " (Frans → Engels) :

2. Afin de respecter les dispositions de l’annexe XX du règlement (CE) no 692/2008, les certificats accordés au titre de la directive 80/1269/CEE et/ou du règlement no 85 de la CEE-ONU délivrés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement restent valables jusqu’au 31 août 2018.
2. For the purpose of compliance with Annex XX to Regulation (EC) No 692/2008, certificates granted by demonstrating compliance with Directive 80/1269/EEC and/or UNECE Regulation No 85 issued before the date of entry into force of this Regulation shall remain valid until 31 August 2018.

15.2.15. Même après l’entrée en vigueur de la série 05 d’amendements au présent règlement, les homologations d’éléments ou d’unités techniques distinctes en vertu de la série précédente d’amendements au présent règlement restent valables et les parties contractantes appliquant le règlement continuent à les accepter et ne peuvent refuser d’accorder des extensions d’homologation en application de la série 04 d’amendements au présent règlement.
15.2.15. Even after the date of entry into force of the 05 series of amendments, approvals of the components and separate technical units to the preceding series of amendments to the regulation shall remain valid and Contracting Parties applying the regulation shall continue to accept them and shall not refuse to grant extensions of approval to the 04 series of amendments to this Regulation.

Cependant, les homologations existantes de catégories de véhicules autres que la catégorie M1 qui ne sont pas visées par le complément 15 à la série 04 d’amendements au présent règlement restent valables et les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à les accepter.
However, existing approvals of the vehicle categories other than M1 and which are not affected by Supplement 15 to the 04 series of amendments to this Regulation shall remain valid and Contracting Parties applying this Regulation shall continue to accept them.

Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS, la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.
This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.

Les licences communautaires et les copies certifiées conformes de celles-ci délivrées avant la date d’application du présent règlement restent valables jusqu’à leur date d’expiration.
Community licences and certified true copies thereof issued before the date of application of this Regulation shall remain valid until their date of expiry.

Les fonctionnaires d'un État membre opérant sur le territoire d'un autre État membre au titre de la présente décision restent soumis aux dispositions du droit du travail qui s'appliquent dans leur État membre, notamment en matière disciplinaire.
Officers operating within another Member State's territory, under this Decision, shall remain subject to the employment law provisions applicable in their own Member State, particularly as regards disciplinary rules.

Cette évaluation globale comprend un examen des résultats obtenus au regard des objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables, fait le point sur l'application de la présente décision en ce qui concerne le SIS II central et sur la sécurité offerte par le SIS II central et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur.
This overall evaluation shall include an examination of results achieved against objectives, and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale, the application of this Decision in respect of Central SIS II, the security of Central SIS II and any implications for future operations.

4. Les demandes présentées dans le cadre du règlement (CEE) no 792/93 avant l'entrée en vigueur du présent règlement restent valables, à condition que ces demandes soient complétées, si nécessaire, pour se conformer aux exigences du présent règlement et ce dans un délai maximal de deux mois à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement.
4. Applications presented within the framework of Regulation (EEC) No 792/93 before the entry into force of this Regulation shall remain valid provided such applications are supplemented, where necessary, so as to comply with the requirements of this Regulation within not more than two months of the entry into force of this Regulation.

2. Les droits acquis en application des dispositions visées au paragraphe 1 avant l'entrée en vigueur des dispositions nationales prises en exécution de la présente directive restent valables au même titre que les certificats délivrés conformément à la présente directive.
2. Rights acquired pursuant to the provisions referred to in paragraph 1 prior to the entry into force of the national provisions adopted in implementation of this Directive shall remain valid in the same way as certificates issued pursuant to this Directive.