Traduction de «directive restent valables » (Français → Anglais) :

Les principes de la directive restent valables et ne devraient pas être modifiés.
The principles contained in the Directive remain valid and should not be modified.

5 bis. Par dérogation au paragraphe 5 du présent article, les certificats de conformité concernant des articles pyrotechniques, y compris leurs pièces détachées, destinés à des véhicules réceptionnés par type avant le 4 juillet 2013 ou délivrés conformément à la directive 2007/23/CE restent valables jusqu'à leur expiration.
5a. By way of derogation from paragraph 5 of this Article, certificates of conformity for pyrotechnic articles, including their spare parts, for vehicles type-approved before 4 July 2013 or issued under Directive 2007/23/EC shall continue to be valid until their expiry.

Dans ce contexte, les habilitations acquises avant l’application de la directive 2006/126/CE, le 19 janvier 2013, restent valables.
In this context, driving entitlements acquired before Directive 2006/126/EC applies, on 19 January 2013, should be maintained.

Le Parlement européen a adopté, le 4 septembre 2003 , le 22 avril 2004 , et le 6 septembre 2005 , des résolutions demandant que la directive 89/552/CEE soit adaptée afin de refléter les mutations structurelles et le progrès technologique, tout en respectant pleinement ses principes fondamentaux, qui restent valables.
The European Parliament adopted on 4 September 2003 , 22 April 2004 and 6 September 2005 resolutions which called for the adaptation of Directive 89/552/EEC to reflect structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.

Dans cette résolution, comme dans ses résolutions du 4 septembre 2003 et du 22 avril 2004, le Parlement européen demande que la directive « Télévision sans frontières » existante soit adaptée pour faire face aux mutations structurelles et au progrès technologique, sans toutefois que ses principes fondamentaux, qui restent valables, soient remis en cause.
This Resolution – like the resolutions of 4 September 2003 and 22 April 2004 – calls for the adaptation of the existing Television without Frontiers Directive to structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.

Cette résolution demande que la directive « Télévision sans frontières » existante soit adaptée pour faire face aux mutations structurelles et au progrès technologique, sans toutefois que ses principes fondamentaux, qui restent valables, soient remis en cause.
This Resolution calls for the adaptation of the existing Television without Frontiers Directive to structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.

5. Les autorisations nationales accordées avant la date visée au paragraphe 2 restent valables sur le territoire de l'État membre qui les a délivrées, pendant une période maximum de dix ans suivant l'entrée en vigueur de la directive ou jusqu'à leur expiration, si celle-ci intervient plus tôt.
5. National authorisations granted before the date indicated in paragraph 2 shall continue to be valid on the territory of the Member State having granted the authorisation until their expiry date or up to ten years from the entry into force of the Directive, whichever is the shorter.

Lorsque des transactions personnelles successives sont effectuées au nom d'une personne conformément à des instructions prédéterminées données par cette personne, les obligations stipulées par la présente directive en ce qui concerne les transactions personnelles ne doivent pas s'appliquer séparément à chacune de ces transactions successives si ces instructions restent valables et inchangées.
Where successive personal transactions are carried out on behalf of a person in accordance with prior instructions given by that person, the obligations under the provisions of this Directive relating to personal transactions should not apply separately to each such successive transaction if those instructions remain in force and unchanged.

(d) Les reconnaissances de brevets publiées au Journal officiel des Communautés européennes, série C, avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, restent valables;
(d) Recognitions of certificates published in the Official Journal of the European Communities/European Union, C series, before the date on which this Directive entered into force shall remain valid.

b) les réceptions octroyées sur le plan national avant le 17 juin 1999 restent valables dans les territoires des États membres qui les ont octroyées pour une période de quatre ans à partir de la date à laquelle les législations nationales sont tenues de se conformer aux directives pertinentes.
(b) type-approval certificates issued at national level before 17 June 1999 shall remain valid within the Member States issuing them for a period of four years from the date on which national laws are required to comply with the relevant directives.