Vertaling van "présente décision restent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

la présente décision est publiée dans la section EEE ainsi que dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne
this Decision shall be published in the EEA Section of, and the EEA Supplement to, the Official Journal of the European Union

La présente décision constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 4, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2005
As regards Bulgaria and Romania, this [INSTRUMENT] constitutes an act building upon the Schengen acquis or otherwise related to it, within the meaning of Article 4(2) of the 2005 Act of Accession

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La coopération financière présente une flexibilité suffisante pour que les opérations restent constamment conformes aux objectifs de la présente décision et tient compte de tout changement intervenant dans la situation économique, les priorités et les objectifs du PTOM concerné, notamment grâce à un examen ad hoc du document de programmation.
1. Financial cooperation shall be sufficiently flexible to ensure that operations are kept constantly in line with the objectives of this Decision and take account of any changes occurring in the economic situation, priorities and objectives of the OCTs concerned, in particular by means of an ad hoc review of the Programming Document.

Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS, la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.
This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.

Les fonctionnaires d'un État membre opérant sur le territoire d'un autre État membre au titre de la présente décision restent soumis aux dispositions du droit du travail qui s'appliquent dans leur État membre, notamment en matière disciplinaire.
Officers operating within another Member State's territory, under this Decision, shall remain subject to the employment law provisions applicable in their own Member State, particularly as regards disciplinary rules.

2. Tout contrat conclu entre un exportateur de données et un importateur de données en vertu de la décision 2002/16/CE avant le 15 mai 2010 reste en vigueur dans son intégralité aussi longtemps que les transferts et les activités de traitement de données faisant l’objet du contrat restent inchangés et que les données à caractère personnel couvertes par la présente décision continuent d’être transférées entre les parties.
2. A contract concluded between a data exporter and a data importer pursuant to Decision 2002/16/EC before 15 May 2010 shall remain in force and effect for as long as the transfers and data-processing operations that are the subject matter of the contract remain unchanged and personal data covered by this Decision continue to be transferred between the parties.

2. Nonobstant l’article 28 de la présente décision, les dispositions pertinentes de la décision 2000/820/JAI et toutes les dispositions adoptées aux fins de leur mise en œuvre restent en vigueur aux fins de la mise en œuvre des dispositions transitoires de la présente décision.
2. Notwithstanding Article 28 of this Decision, the relevant provisions of Decision 2000/820/JHA, and all rules and regulations adopted for their implementation, shall remain in force for the purpose of implementing the transitional provisions of this Decision.

2. Les membres du CSTEP, nommés conformément à l'article premier de la décision 93/619/CE, restent en fonction comme membres du comité établi par la présente décision jusqu'à ce que les nouveaux membres du CSTEP soient nommés conformément à l'article 5 de la présente décision.
2. Members of STECF, appointed in accordance with Article 1 of Decision 93/619/EC shall remain in office as members of the Committee established by the present Decision until the new members of STECF are appointed in accordance with Article 3 of the present Decision.